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Conseil Municipal - DEC 116 2024 AVENANT N1 Convention AOT Pizza du Phare 20.06
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 116 2024 AVENANT N1 Convention AOT Pizza du Phare 20.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PE
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 116/2024
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et la société « PIZZA DU PHARE »
RE le:
ondu:
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 48/2024 du 15 mars 2024 consentant à la société « PIZZA DU PHARE » représentée par Madame Laurine DE CRUZ, le droit d’occuper un emplacement linéaire de 4,50 mètres du Domaine Public sur la place de l’Obélisque 4 jours par semaine pour exercer une activité de vente de pizzas à emporter,
CONSIDERANT la modification des jours d’occupation du Domaine Public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un avenant à la convention d'occupation temporaire du Domaine Public avec la société « PIZZA DU PHARE » qui a pour objet d’étendre les jours d’occupation sur deux périodes de l’année.
DECIDE
Article 1°": D’autoriser la passation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du Domaine Public passée entre la Commune et la société « PIZZA DU PHARE » signée le 15 mars 2024, dont les modalités sont les suivantes :
L’article 63 de la convention « DESCRIPTION DES BIENS — OBJET DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC » est modifié comme suit :
La COMMUNE consent à l’'OCCUPANTE le droit d’occuper une partie du domaine public linéaire de 4,50 mètres, située sur la place de l’Obélisque et matérialisée en jaune sur le plan annexé à la convention :
- 6 jours par semaine du 1° juillet au 30 septembre
- 5 jours par semaine du 1° octobre au 30 juin.
L’article 9 de la convention « REDEVANCE » est modifié comme suit : La partie du domaine public telle que décrite à l’article 3 est mise à disposition de l'OCCUPANTE moyennant un loyer de 12,00 € (douze euros) par jour. L’'OCCUPANTE s’engage à régler à la commune la redevance mensuellement à compter de la réception de l’avis des sommes à recouvrer émis par la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer.
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 20 juin 2024
Le Maire,
Grégory MA [o
au
AV ITAUIIY VVI LILI OUUO Ou -esponsabilité le aractère exécutoire de cet acte et informe que la présente de un recours
Représentant de l’État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240620-DEC116-2024-AU
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
27/06/2024
27/06/2024
27/06/2024
27/08/2024