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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 01 04 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 01 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 1er avril 2023 à 9 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Raray, sous la présidence de Monsieur de Jean-Marc de La Bédoyère, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe
Mme Claude Bonte, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Nicolas de La Fournière, M. Bruno Lagache, M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Belguerras Martine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du Compte rendu précédent.
__________________________________________________________________________________________
BUDGET
(valeurs exprimées en euros)
Résultat commune 2022
1) Compte administratif et compte de gestion
Recettes Dépenses Résultat 2022
Fonctionnement 194 532.67 180 844.51 13 688.16
Investissement 54 716.69 53 112.30 1 604.39
249 249.36 233 956.81 15 292.55
Résultat de clôture 2022
Résultat de
clôture N-1
(1/1/2022)
Part affectée à
l'investissement
Cpt 1068 N-1
Résultat 2022
Résultat de
clôture
31/12/2022
Fonctionnement 132 053.93 - 20 000.00 13 688.16 125 742.09
Investissement 56 541.77 1 604.39 58 146.16
188 595.70
000000
- 20 000.00 15 292.55 183 888 25
Affectation budgétaire 2023 :
Section fonctionnement
Compte 1068 part affectée à investissement 30 000.00
Compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 95 742 09
125 742.09 2
Section investissement
Compte 001 solde d'investissement reporté : 58 146.16
183 888.25
Projet de budget primitif 2023
Fonctionnement
DEPENSES Budgétisé
011 Charges à caractères général 133 650.00
012 Charges de personnel 48 900.00
014 Atténuation de produits 22 653.00
65 Autres charges de gestion courante 35 229.00 66 Charges financières (intérêts d'emprunts) 1 564.00
23 Virement à l'investissement 50 000.00
TOTAL DEPENSES 291 996.00
RECETTES Budgétisé
70 Produits des services 1 200.00
73 Impôts et taxes 139 238.00
74 Dotations et participation 16 480.91
75 Autres produits 39 330.00
76 Produit exceptionnels 5.00
Total opérations réelles 196 253,91
002 Excédent reporté 95 742.09
TOTAL RECETTES 291 996.00
Investissement
DEPENSES Budgétisé
16 Remboursement d'emprunt 20 184.00
20 Frais de document urbanisme 5 500.00
21 Immobilisations corporelles 81 930.33
23 Immobilisations en cours 158 400.00
TOTAL DEPENSES 266 014.33
RECETTES Budgétisé
001 Solde d'exécution d’investissement reporté 58 146.16
10 Dotation fonds divers réserves 43 941.17
13 Subventions d'investissement reçues 110 537.00
16 Emprunts et dettes assimilés 3 390.00
21 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
TOTAL DES RECETTES 266 014.33
Adopté à l'unanimité 3
Nota :
Fonds de concours CCSSO
Le pacte financier fiscal conclut a révélé une disponibilité conséquente des finances de la CCSSO.
Par conséquent, elle décide de créer un fonds de concours aidant les communes, pour des travaux d’investissement, dont elles auraient besoin.
Le fonds de concours est calculé proportionnellement au nombre d’habitants des communes.
Dans cette optique, les petites communes ayant un nombre d’habitants très bas, bénéficieront d’un forfait de 45 000.00 (minima) x 2 années.
2) Fixation des taux d’imposition 2023
(Tableau des taxes)
La hausse des bases d'imposition 2023 représente à elle seule une augmentation importante, le conseil municipal décide d’augmenter le taux d'imposition et le fixe à : 2%.
Adopté à l'unanimité
3) Subventions accordées aux associations
AFL = 6 000.00 €
FC Ruraville = 300.00 €
Pétanque de Verberie = 100.00 €
Tennis Club de Rully = 1 000.00 €
L’Art en Chemin = 500.00 €
L’Atelier des Arts = 500.00 €
Ecole de Rully = 1 000.00 €
Epsoval = 154.80 €
Adopté à l’unanimité
4) Ecole de Rully
Une convention entre les communes de Rully, Brasseuse et Raray va être signée pour définir la participation aux charges de scolarité.
La participation de Raray passe de 900.00 à 1 535,03 euros par enfant (cantine et périscolaire inclus)
Pour 2023, l’école de Rully compte 56 élèves (dont 3 de Raray), et 51 pour la prochaine rentrée 2023 /2024.
Adopté à l'unanimité
5) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public
Des demandes de travaux sont en cours pour le passage de la fibre par différents concessionnaires européens.
Un barème général est établi pour la redevance d’occupation du domaine public.
Adopté à l'unanimité
DIVERS
Départ de Monique Robquin à la retraite.
La date de départ n’est à ce jour pas encore connue compte tenu de la loi sur l’âge de départ en retraite en cours de validation au Conseil Constitutionnel.
Différentes pistes de sont envisagées :
- CCSSO - réflexion sur un groupe de recherche de vivier possible pour les communes en besoin de personnel
- « Chasseur de tête » - conseil d’un cabinet de recrutement 4
- Centre de gestion
Selon fiche de poste à établir.
La recherche de candidat démarrera 6 mois avant le départ de notre secrétaire. Le poste sera occupé en doublon, 3 mois avant ledit départ.
Lotissement
Il a été constaté un certain nombre de points contraires au PLU sur la première construction n° 14 rue des jardins potagers, (dont les fenêtres) malgré le contrôle d’un architecte chargé de la validation de chaque dossier.
Afin de pallier cette défaillance et de se préserver pour les constructions à venir, le conseil municipal souhaite mettre en cause l’architecte en faisant jouer sa responsabilité professionnelle et la remise aux normes des fenêtres de la construction à ses frais.
CCSSO - Pacte de gouvernance
La CCSSO a accepté une gouvernance (bureau) incluant le Maire de chaque commune.
Le bureau sera composé de 20 personnes partageant ainsi, de façon équilibrée, les mêmes informations en temps réel.
(17 maires + 2 représentants de la commune de Senlis + 1 représentant de la commune de Fleurines)
Eaux pluviales rue Antoine de La Bédoyère
Compte tenu des différentes propositions de travaux et chiffrages reçus par la commune, M. le Maire a missionné un de nos élus, professionnel dans ce domaine, afin de réaliser une étude sur l’ensemble du village et ses écoulements.
2023 : étude et état des lieux du village, montage du dossier
2024 : début des travaux
On peut déjà noter la reprise de certains caniveaux à réaménager sur 2 rangs de pavés non jointoyés.
Un plan a été établi et commenté sur l’ensemble des écoulements de la rue Antoine de La Bédoyère.
Eglise de Raray
Les pavés disjoints autour de l’église vont être repris afin d’assurer la bonne étanchéité de l’édifice
(7 470.00 TTC)
L’étanchéité sera reprise aux pieds du coq sur le clocher de l’église.
Amélioration des logements
Selon le budget voté, un programme de travaux d’amélioration et de mise en conformité des logements communaux va être établi.
En priorité le changement des fenêtres devraient permettre aux locataires une diminution de leur facture énergétique dans un premier temps.
Rénovation énergétique des bâtiments publics :
Aide de l’état pour le changement des fenêtres dans la salle d’exposition.
Construction au 2 et 4 rue des jardins potagers
Le mur de pierres rue du manoir sera entièrement démonté et refait à l’identique par le propriétaire, dans un souci sécuritaire et esthétique.
Eau - environnement
Compte tenu de la nouvelle loi sur l’eau, la question est posée sur une éventuelle récupération des eaux d’écoulement de l’église destinées à l’arrosage des fleurs du cimetière.
Un composteur pourrait être installé ainsi qu’une poubelle supplémentaire afin d’affiner le tri des déchets du cimetière. 5
A la question : Qu’est-il prévu par la mairie pour les habitants en pertes d’autonomie ?
Réponse : ces personnes ont la possibilité de s’adresser au secrétariat de la mairie.
Prochain conseil municipal
Mercredi 28 juin 2023 à 18h30 dans la salle du conseil
Aucun sujet n'étant plus évoqué, le conseil municipal est clos à 12h15.
NB :
Concernant le paragraphe « Lotissement » une recherche a été établie par Virginie FRANCHET
À la suite de l’évocation de la construction du 14 rue des jardins potagers et des points contraires au PLU relevés lors du conseil municipal, une recherche a été faite.
Le dossier de M. BARNABÉ, déposé en 2019, se base sur le PLU en date de septembre 2016. Or, il apparait que les points qui ont été relevés n’apparaissent pas dans cette version du PLU. C’est pourquoi l’architecte du lotissement, l’architecte des bâtiments de France et le service instructeur n’ont pas relevé ces points considérés comme contraires au PLU.
En conséquence, nous pouvons confirmer que M. BARNABÉ a respecté le PLU de l’époque et qu’il n’y a pas lieu d’exercer un recours contre lui ou l’architecte du lotissement.
Pour rappel, une modification du PLU a été faite en septembre 2021 pour corriger les manquements du PLU de 2016. 6
Liste des délibérations du 1er avril 2023
1) Compte administratif et compte de gestion 2022
Affectation du résultat et vote du budget 2023
Adopté à l’unanimité
2) Fixation des taux d’imposition 2023 (taxes)
Adopté à l’unanimité
3) Détail des subventions accordées aux associations
Adopté à l’unanimité
4) Ecole de Rully – convention de participation aux charges scolaires
Adopté à l’unanimité
5) Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public
Adopté à l’unanimité