Procès Verbal - PV CM 22 07 04

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Procès Verbal - PV CM 22 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Villebrumier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 07 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2022

Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jacques Garros, Jean-

Claude Gigout, Chantal Vialard, Thierry Vialard, Stéphane Sirvain,Séverine Bismes, Nicolin Audrey,

Brugnara Anthony, Marty Simon, Julien Brian.

Excusée : Hamra Benhalima.

Pouvoir : Néant

Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et demande à

tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente

séance. Le compte-rendu de la séance du six juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire tient à féliciter l'ensemble du conseil municipal pour son travail

d'équipe concernant la journée d'hommage à Etienne Astoul du dimanche 3 juillet 2022. La

préparation et l'organisation de cette cérémonie est un exemple à suivre pour le fonctionnement du

conseil municipal dans les mois et années à venir.

Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :

- Décision 2022-09 du 30/06/2022 : Encaissement d'un chèque en règlement de réparation du réseau

d'eau de 500,00 € HT.

Non prévu à l'ordre du jour :

A - Convention de Partenariat avec le SDE 82 pour le transfert et la mutualisation des certificats

d'économie d'énergie

Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des

équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies

d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés

par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un

dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac.

Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Le SDE 82 a mis en place une démarche de mutualisation en 2012, destinée à organiser un groupement de

collecte des CEE auprès de ses adhérents. A ce titre il est proposé de désigner le SDE 82 « Tiers

Regroupeur » des CEE jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025 et

d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie

au SDE 82. (Opération déjà réalisée avec le SDE 82 en 2014 et 2016, et 2020 pour un gain de 441 et 396

euros et 1046,73 euros).

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner le SE82 « Tiers Regroupeur » des CEE et

d'approuver la convention relative au transfet et à la valorisation des CEE au SDE 82

Délibérations :

I- Autorisation de recours à l'intérim

L’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les

administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs

ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans

certains cas.Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni

pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non

durable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des

fonctionnaires.

L’intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la

continuité du service public lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de

remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du Code du travail :

- remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un

congé parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à

des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement

du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux,

- vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

- accroissement temporaire d’activité,

- besoin occasionnel ou saisonnier.

Considérant que la collectivité souhaite remplacer les agents indisponibles pour cause de congés annuels

à la cuisine centrale, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un contrat avec une

entreprise de travail temporaire du 04/07/2022 au 31/08/2022.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer un contrat de mise à disposition avec

une entreprise de travail temporaire.

II- Subventions aux associations 2022

Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé d'attribuer

les subventions comme suit :

ASSOCIATION SUBV. 2022 PROPOSEE

Subventions

ACCA (chasse) 330

ACRA (retraités agricoles) 100

AIPADAV 300

Amicale Sapeurs-Pompiers 300

APE (Parents d'élèves) 500

Baladins de Villebrumier 500

Boule Lyonnaise 700

Clé des chants 600

Comité des fêtes 3300

Coup de pouce aux bébés 1000

FC 2 ponts 2800

Prévention routière 80

Rallye de l'amitié 300

Société de pêche 800

Union Nohic Athlétisme 500

Yaka-Jouer Ado 500

Secours Populaire 500Les amis des chats 50

ADMR 100

Adhésions

ADDA 50

CAUE 200

Maires du 82 365

Maires Ruraux de France 95

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions tel que proposé.

M Brian, n'a pas pris part au vote de la subvention attribuée à la société de Pêche.

Mme Tessier n'a pas pris part au vote de la subvention attribuée au Comité des fêtes

III - Création d'un poste non permanent d'adjoint technique 10h00 hebdomadaire

En raison des besoins de la collectivité afin de répondre à une surcharge de travail qui existe au service

scolaire en raison des protocoles sanitaires renforcés, il conviendrait de créer 1 emploi non permanent à

temps non complet.

Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade

Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/09/2022 au 31/08/2023 1 Adjoint

technique

Agent Polyvalent 10 h 00

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er

échelon du grade.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi non permanent – adjoint

technique – agent polyvalent à 10h00 hebdomadaires tel que présenté.

IV - Avenant au marché de travaux de « construction d'un local Multi-associatif »

En raison de la modification du plan de retrait des faux-plafonds et isolants contaminés par des

fibres d'amiante, il est proposé un avenant au marché du lot n°2 Démolition, Désamiantage.

Il est proposé de modifier le marché comme suit :

Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1

H.T

Nouveau Montant

H.T

Variation

2 JP VERINES 17 394,68 2 600,00 19 994,68 +14,94%

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose à la signature de l'avenant tel que présenté et

charge M Sirvain de négocier avec l'entreprise et le maître d'oeuvre une nouvelle proposition.

Questions Diverses

1°) Point sur le projet d'extension de la cuisine centrale

Stéphane Sirvain revient sur la réunion de la commission cuisine et des différentes options à étudier

concernant ce projet : rénovation, extension et construction d'un nouveau local.2°) Rencontre Gendarmerie - Elus du 23/06/2022 à Bressols

Thierry Vialard donne le compte-rendu de la réunion du 23/06 à Bressols

3°) Sécurité routière

Chantal Vialard rend compte de ses échanges avec Mme Ferrier du Département concernant

l'aménagement de la sécurité routière de l'accès au pont qui sera mis en œuvre prochainement

(Balise J11 et peinture de la bordure)

4°) Affaire Ramus/Meyer/Commune de Villebrumier

Monsieur Blanc informe le conseil municipal que le recours de Mmes Ramus de Coste et Meyer déposé

contre la Commune pour la Déclaration Préalable Orange a été rejettée par le Tribunal Administratif.

5° ) Commission Ressources Humaines

Séverine Bismes rend compte de la commission personnel du 20 juin. La commission souhaite

organiser un repas de cohésion le 9 septembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h15.