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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebrumier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet
2022
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jacques Garros, Jean-
Claude Gigout, Chantal Vialard, Thierry Vialard, Stéphane Sirvain,Séverine Bismes, Nicolin Audrey,
Brugnara Anthony, Marty Simon, Julien Brian.
Excusée : Hamra Benhalima.
Pouvoir : Néant
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et demande à
tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente
séance. Le compte-rendu de la séance du six juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2022-09 du 30/06/2022 : Encaissement d'un chèque en règlement de réparation du réseau
d'eau de 500,00 € HT.
Non prévu à l'ordre du jour :
A - Convention de Partenariat avec le SDE 82 pour le transfert et la mutualisation des certificats
d'économie d'énergie
Lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des
équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies
d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés
par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un
dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Le SDE 82 a mis en place une démarche de mutualisation en 2012, destinée à organiser un groupement de
collecte des CEE auprès de ses adhérents. A ce titre il est proposé de désigner le SDE 82 « Tiers
Regroupeur » des CEE jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025 et
d'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie
au SDE 82. (Opération déjà réalisée avec le SDE 82 en 2014 et 2016, et 2020 pour un gain de 441 et 396
euros et 1046,73 euros).
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner le SE82 « Tiers Regroupeur » des CEE et
d'approuver la convention relative au transfet et à la valorisation des CEE au SDE 82
Délibérations :
I- Autorisation de recours à l'intérim
L’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les
administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans
certains cas.
Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni
pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin nondurable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des
fonctionnaires.
L’intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la
continuité du service public lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de
remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du Code du travail :
- remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un
congé parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à
des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement
du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux,
- vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
- accroissement temporaire d’activité,
- besoin occasionnel ou saisonnier.
Considérant que la collectivité souhaite remplacer les agents indisponibles pour cause de congés annuels
à la cuisine centrale, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un contrat avec une
entreprise de travail temporaire du 04/07/2022 au 31/08/2022.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer un contrat de mise à disposition avec
une entreprise de travail temporaire.
II- Subventions aux associations 2022
Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé d'attribuer
les subventions comme suit :
ASSOCIATION SUBV. 2022 PROPOSEE
Subventions
ACCA (chasse) 330
ACRA (retraités agricoles) 100
AIPADAV 300
Amicale Sapeurs-Pompiers 300
APE (Parents d'élèves) 500
Baladins de Villebrumier 500
Boule Lyonnaise 700
Clé des chants 600
Comité des fêtes 3300
Coup de pouce aux bébés 1000
FC 2 ponts 2800
Prévention routière 80
Rallye de l'amitié 300
Société de pêche 800
Union Nohic Athlétisme 500
Yaka-Jouer Ado 500
Secours Populaire 500
Les amis des chats 50ADMR 100
Adhésions
ADDA 50
CAUE 200
Maires du 82 365
Maires Ruraux de France 95
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions tel que proposé.
M Brian, n'a pas pris part au vote de la subvention attribuée à la société de Pêche.
Mme Tessier n'a pas pris part au vote de la subvention attribuée au Comité des fêtes
III - Création d'un poste non permanent d'adjoint technique 10h00 hebdomadaire
En raison des besoins de la collectivité afin de répondre à une surcharge de travail qui existe au service
scolaire en raison des protocoles sanitaires renforcés, il conviendrait de créer 1 emploi non permanent à
temps non complet.
Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois :
Période Nombre
d’emploi
Grade
Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 01/09/2022 au 31/08/2023 1 Adjoint
technique
Agent Polyvalent 10 h 00
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi non permanent – adjoint
technique – agent polyvalent à 10h00 hebdomadaires tel que présenté.
IV - Avenant au marché de travaux de « construction d'un local Multi-associatif »
En raison de la modification du plan de retrait des faux-plafonds et isolants contaminés par des
fibres d'amiante, il est proposé un avenant au marché du lot n°2 Démolition, Désamiantage.
Il est proposé de modifier le marché comme suit :
Lot Entreprise Montant H.T Base Avenant n°1
H.T
Nouveau Montant
H.T
Variation
2 JP VERINES 17 394,68 2 600,00 19 994,68 +14,94%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'oppose à la signature de l'avenant tel que présenté et
charge M Sirvain de négocier avec l'entreprise et le maître d'oeuvre une nouvelle proposition.