Procès Verbal - PV 13 10 2015

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Procès Verbal - PV 13 10 2015 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 10 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 13 octobre 2015 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE - Eric BONNARD - Joëlle DEMEMES – Martine CAISSO - Anna FRANCOU – Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – Corine LEMARIEY – Yvan BICAÏS - Laurence DI MARIA-TOSCANO - José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX - Dominique COSTANZI – Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET – Bernard SAPPEY - Aude CHASTEL – Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA

Absents ayant donné pouvoir :

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Olivier DURAND-HARDY

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Sandrine MARTIN GRAND a donné pouvoir à Bernard SAPPEY

Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Secrétaire de séance : Madame Anna FRANCOU

Avant de procéder à l’appel, Monsieur le Maire indique que, à compter de ce jour, les séances du CM seront enregistrées. Le PV demeurera sous forme de synthèse.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Des remarques sont apportées au procès-verbal.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, explique que la réponse apportée qui consiste à dire qu’un compte rendu est fait sous forme synthétique ne convient pas à son groupe.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, rappelle avoir posé 3 « questions orales » par écrit auxquelles il n’a pas eu réponse.

Dans les comptes rendus, il y a bien des réponses aux 2 premières questions, lues en Conseil Municipal, mais pas de trace de la troisième.

Pour Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, cet oubli est étrange et suggère que Monsieur le Maire ne souhaite pas laisser de traces écrites de sa réponse. Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, demande à Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal de repréciser la troisième question en cause.Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, rappelle qu’il s’agissait d’une question sur les gens du voyage et leur implantation sur la zone de Fontagneux.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre et que ce débat est antérieur.

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal fait l’état des points qui étaient à l’Ordre du Jour.

Concernant le sujet des gens du voyage, il y avait eu alors suspension de séance. Monsieur le Maire déplore que l’on revienne systématiquement sur les séances passées.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, explique que cela fait trois séances qu’il fait la remarque et que cette intervention n’est pas restituée.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, revient sur les délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire et discute la formulation du procès-verbal au regard de la réponse apportée en séance.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, souhaite voir apparaître les montants mentionnés en séance, précisés dans une délibération d’avril 2014 et votés en séance. Les montants énoncés étaient ceux des seuils des marchés publics.

Il est rappelé que l’administration a proposé le 15 septembre de fournir de nouveau la délibération évoquée aux conseillers qui en feraient la demande.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, revient sur ses propres commentaires qui concernent la démission de Madame DAVID. Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, redonne lecture de ses propos de la séance du 15 septembre sur le sujet et exprime son désaccord sur la retranscription. Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal a évoqué que « Madame DAVID était une des adjointes qui s’est le plus investie » et non « qu’elle était l’adjointe la plus investie ».

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, mentionne que Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, avait alors ajouté : « ce qui n’est pas le cas de tout le monde ».

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, regrette également, que, concernant la démission de Madame Nathalie VIEILLY de la présidence du Centre Socioculturel, l’ensemble de son hommage ne soit pas retranscrit.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, revient sur le point 13, relatif aux frais inhérents à l’éclairage public. Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, avait dit qu’il n’était pas la peine d’engager des frais concernant la restriction de l’éclairage public, puisque le retour sur investissement est estimé entre 5 et 6 ans et puisque sur l’ensemble des personnes concernées, invitées à s’exprimer, seules 2 personnes avaient fait des remarques négatives.

De plus, concernant la ligne 17, Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, avait expliqué qu’elle s’était bien dégradée depuis quelques mois et qu’il comptait sur Monsieur Philippe BERNADATpour que cela s’améliore.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, revient sur le point 14 relatif au régisseur de l'Oriel. Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, avait fait remarquer à Monsieur le Maire que lorsque ce dernier était dans l’opposition, il souhaitait qu’on forme un remplaçant. Monsieur Jean-Luc CORBET, conseiller à l’époque, avaitexprimé à Monsieur BELLET, à l’époque Maire, que la réponse que lui avait fait ce dernier lui convenait lorsqu'il l'avait questionné sur le coût d'un remplaçant.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, souligne qu’on ne peut faire deux conseils en un.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe PILI, Directeur Général des Services apporte quelques précisions sur les seuils des marchés publics qui nécessitent de convoquer une Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Il est rappelé les seuils des marchés de prestations et de travaux.

Cependant, la délégation du Maire, donnée par le Conseil Municipal, relève d’une autre notion. Il peut exister, ou non, un montant de dépenses à partir duquel le Conseil Municipal est compétent mais, en la matière, il n’existe pas d’uniformité dans les pratiques. Le Directeur Général des Services, dans la séance du 15 septembre, a alors suggéré aux conseillers de faire la demande de communication de la délibération en question.

Sur les questions qui se sont fait jour de manière récurrente au fil des séances qui concernent le « compte-rendu » et le « procès-verbal », notamment posées par l’opposition, le Directeur Général des Services apporte les informations suivantes :

Une distinction est faite entre le « compte rendu de séance » (qui fait état des points et des votes, affiché sous 8 jours) et le « procès-verbal » qui « rend compte plus ou moins succinctement des débats ». Ainsi, après chaque Conseil, la commune doit produire deux documents, même si le Conseil d’Etat admet qu’il puisse être rendu compte sur un document unique.

Il n’existe pas de texte précis, clair et incontestable sur les contenus qui doivent impérativement être retranscrits dans le procès-verbal, ni sur le niveau de détail du procès-verbal, comme en témoignent les nombreuses questions à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il en est fait lecture de quelques-unes. Il apparaît que « les conseils municipaux sont maîtres de leurs procès-verbaux…ceci qui explique les nombreuses disparités qui peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations…si des procès-verbaux reprennent intégralement ou de façon analytique les interventions des conseillers, d’autres se contentent de mentionner l’existence d’un débat, sans que cela entache d’illégalité la délibération ».

D’autres questions, posées dans les séances précédentes sont relatives à la retranscription intégrale de certaines interventions et à « l’oubli » ou la synthèse excessive de certaines autres.

Monsieur Christophe PILI, Directeur Général des Services, explique, en l’absence de texte spécifique sur le procès-verbal, qu’il est important que les propos des conseillers soient retranscrits en veillant à l’équité de traitement.

Il existe une procédure interne dans l’élaboration du procès-verbal, comme pour tous les documents élaborés par la collectivité.

Monsieur Christophe PILI, Directeur Général des Services, explique que, depuis quelques mois, le procès-verbal, aussi imparfait soit-il, est, une fois validé, envoyé au contrôle de légalité. Cette pratique permettrait donc, ultérieurement, à des conseillers, majoritaires ou minoritaires, de pouvoir s’y référer, en tant que document officiel et non plus en tant que document de travail.

Le Conseil Municipal :

Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Proposition adoptée à la majoritéVotes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

2/ COMMUNICATION DU MAIRE : METROPOLE APAISEE ET VILLE 30 KM/H Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport.

Avant de présenter le rapport, Monsieur Philippe BERNADAT rend un hommage à Monsieur Luc PUISSAT, Maire de Miribel-Lanchâtre, récemment décédé.

Monsieur le Maire informe que la Métropole a sollicité les communes, par courrier du 17 mars 2015, sur la question de « la Métropole apaisée » et « les villes à 30 km/h ».

Il s'agit d’interroger les ambitions et attentes de la commune en matière d’aménagements cyclables, de piétonisation ou encore d’apaisement de la circulation. Suite à ce courrier, une très grande majorité de communes membres de Grenoble Alpes Métropole s’est exprimée en faveur d’une métropole apaisée.

Parmi les multiples dimensions que recouvre une telle démarche, le concept de « ville à 30 km/h » a rencontré un fort intérêt.

Ce concept consiste à généraliser une limitation de vitesse à 30 km/h, à l’exception de quelques axes demeurant à 50 km/h, notamment du fait du trafic supporté.

Un tel concept vise à conforter les lieux de vie tels que les centres-bourgs, revitaliser le commerce de proximité ou encore favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et leur cohabitation.

De manière plus générale, il vise à rendre les espaces publics plus agréables à vivre pour tous, notamment les plus jeunes et les plus âgés. Au-delà de l’aspect réglementaire, il réinterrogera bien évidemment la conception des espaces publics et nécessitera la mise en œuvre progressive d’aménagements adaptés au cours des années à venir. Considérant la diversité des situations, la Métropole se propose aujourd’hui d’intervenir en tant qu’animateur et facilitateur afin de favoriser un engagement collectif dans une telle démarche, gage de sa lisibilité vis-à-vis des habitants du territoire métropolitain.

Cet engagement de la commune permettra de travailler en lien avec les services métropolitains. Après concertation de la population, les quelques axes qui conserveront une limitation à 50 km/h seront définis, autant pour faciliter certains échanges à l’intérieur de la commune que pour assurer une cohérence à l’échelle du territoire métropolitain.

La Métropole envisagera par la suite un appel à projets, « Ma rue apaisée », visant à favoriser l’appropriation de la démarche par des collectifs de citoyens comme à prioriser les aménagements mentionnés précédemment.En fonction de l’état d’avancement dans les différentes communes volontaires, le concept de « ville à 30 km/h » a vocation à être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Bernard BOUSSIN, conseiller municipal, comprend cette initiative sur une ville comme Grenoble, au regard de l’accidentologie mais qui n’a pas lieu d’être à Varces. Mise à part sur certaines zones, comme vers les écoles, mettre tout à 30km/h, même là où il y a peu de danger, ne se justifie pas. Monsieur Bernard BOUSSIN, conseiller municipal, mentionne également la pollution des véhicules, plus importante à basse vitesse.

Cette limitation va également apporter des modifications de panneautage et engendrer un coût.

Comment la commune va-t-elle mettre en place un système de vigilance et contrôler la vitesse à 30km/h ?

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport, apporte les éléments suivants :

Toute la commune ne sera pas à 30km/h. On a des accidents, même à Varces, et parfois mortels. Chaque zone sera considérée pour définir sa délimitation.

La pollution est l’affaire des constructeurs. Ce sera à eux de s’adapter.

Les coûts de signalisation seront tous pris en charge par la Métropole.

Les contrôles seront effectués par la gendarmerie. Ils seront effectués comme à ce jour. L’objectif initial n’était pas environnemental, même s’il s’agit là d’un bénéfice additionnel. Il était lié à la sécurisation des déplacements.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, souhaite comprendre qui décide de la limitation entre la commune et la métropole. La compétence voirie ayant été transférée à la métropole, qui décide de la vitesse à laquelle on doit rouler ?

Monsieur le Maire explique que, sur ce sujet, le Maire conserve son pouvoir de police. Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport, indique que la commune va garder son pouvoir d’appréciation sur les zones à 30km/h.

3/ RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS POUR 2014

Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 publié au Journal Officiel du 14 mai 2000, et à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de l'agglomération grenobloise est communiqué au conseil municipal de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, note que les conseillers sont invités à lire le rapport. Cependant, le rapport ayant déjà été présenté à la métropole, il souhaiterait connaître la teneur des commentaires.

Un parallèle est fait avec la SEM qui gère les pompes funèbres.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, exprime son étonnement sur les variations de traitement des communes de la métropole. Tout le monde paye la même taxe alors que le service rendu aux communes n’est pas le même.

Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales, note que la tendance des communes de la métropole est à la réduction des déchets et du nombre des tournées hebdomadaires de collecte. Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, donne l’historique de cette taxe.

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, explique que lors de ce transfert, à l’époque, selon l’ampleur du service transféré, l’attribution de compensation a sans doute, également, alors été modulée. Les communes n’ont pas dû être alors dégrevée de la même somme suivant ce dont elles ont bénéficié ou non comme service.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, donne l’historique de l’entrée de Varces dans la métropole en 2005, et le traitement particulier de 4 communes en matière de déchets, dont Varces, C’est à cette époque que le ramassage en porte à porte a été supprimé et l’idée était alors de généraliser ces pratiques. Il y a des communes qui bénéficient encore de 6 ramassages par semaine.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, évoque également que 377 personnes sont employées dans ce service et 60 personnes par jour sont remplacées. Cela crée de l’emploi mais atteste d’un malaise avec plus de 20% d’absentéisme par jour.

Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales, confirme la remarque de Monsieur Jean-Michel LOSA. Le sujet a été engagé au sein de la commission des services publics.

Le Conseil Municipal :

Prend acte de ce rapport pour l’exercice 2014.

Ce rapport est tenu à la disposition du public. Le document est disponible en mairie et/ou téléchargeable à partir de la page « Vie pratique - Déchets » du site internet Grenoble Alpes Métropole (http://www.lametro.fr).

4/ DETERMINATION DES MONTANTS 2015/2016 DES BOURSES D’ETUDE POUR LES ECOLES DE MUSIQUE

Rapport présenté par Monsieur Yvan BICAIS, conseiller délégué en charge de la culture.

Comme chaque année, il convient de déterminer les montants des bourses d’étude alloués aux Varçois qui s’inscrivent auprès des écoles de musique suivantes :

SIM Jean Wiener de Pont de ClaixEspace musical Veyret à Claix

Ecole de musique de Vif

Ecole de musique de Varces

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Bernard SAPPEY, conseiller municipal, remarque que son groupe était déjà intervenu sur cette délibération l’an dernier. En comparant les tarifs entre les différentes écoles de musique, on s’aperçoit que, pour une offre équivalente (30 mn de pratique instrumentale individuelle et 1heure de formation musicale par semaine), les tarifs pratiqués par EMMI (Varces) sont nettement inférieurs aux autres écoles, ce qui s’explique par l’application d’un tarif « extérieur » majoré dans les autres écoles du canton pour les élèves varçois.

Aujourd’hui, la commune, en fonction du quotient familial, accorde une participation en fonction du prix payé et finance près de 300 € de plus pour un élève qui fait le choix d’aller à Claix plutôt qu’à Varces. C’est donc le contribuable varçois qui finance ce choix des familles. Le choix de pratiquer dans une école extérieure n’a pas à être supporté par la collectivité.

Monsieur Yvan BICAÏS, adjoint en charge de la culture, constate que les tableaux sont faits en pourcentage du montant d’inscription. Une réflexion a été amorcée pour modifier ces tableaux.

Par ailleurs, l’école de musique de Claix et de Varces n’offrent pas la même prestation, l’école de Claix étant diplômante.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, s’étonne d’un débat similaire à celui de l’année dernière. Dans un souci constructif, il constate que cette année, la formule n’a pas changé et qu’il y a une nécessité d’économies.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, évoque qu’il y a néanmoins une économie réalisée cette année de 7 000€ du fait que moins de familles ont demandé l’aide d’une bourse.

Le Conseil Municipal :

Approuve les montants de bourses d’études pour l’année 2015/2016 en fonction des tableaux joints à la note de synthèse.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 7(Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD) - abstentions : 05/ DETERMINATION DU TARIF POUR LES EMPLACEMENTS DU MARCHE DE

NOËL

Rapport présenté par Madame Laurence DI MARIA-TOSCANO, conseillère déléguée en charge de la communication, de l'animation et des festivités.

Le Conseil Municipal est informé que le Marché de Noël sera organisé cette année par la commune. Sa prochaine édition aura lieu le 20 décembre 2015.

L’emplacement est gratuit pour les associations.

Il convient de déterminer le tarif qui sera appliqué aux emplacements des commerçants et des particuliers qui participeront à cette manifestation.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Aude CHASTEL, conseillère municipale, souhaite savoir si les commerçants de Varces doivent aussi participer financièrement.

Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel, explique que le marché de Noël aura lieu cette année dans la cour de l’école Mallerin. Tous les exposants devront ainsi participer financièrement.

Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, rappelle que, selon le code de la propriété des personnes publiques, la loi exige qu’un tarif soit fixé et que la gratuité ne peut être appliquée.

Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel, note que le tarif est très « compétitif ».

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, exprime que, pour les commerçants varçois, on décentre le marché de Noël en le proposant à Mallerin.

Le Conseil Municipal :

Fixe ce tarif à 5 € du mètre linéaire.

Proposition adoptée à l’unanimité

6/ SPL EAU – TRANSFERT DES ACTIONS DE LA SPL EAU DE GRENOBLE Rapport présenté par Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Vu le décret n°2014-1601 en date du 23 décembre 2014 transformant la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, en Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le second alinéa de l’article L.1521-1, notifié par la loi MAPTAM ;

Vu la circulaire du 20 novembre 2002 définissant le régime juridique des sociétés d’Economie Mixte Locales (SAEML) précisant les modalités de cessions des actions ;

Vu la délibération n° 2013.129 en date du 12 novembre 2013, approuvant notamment les statuts de la Société Publique Locale (SPL) SERGADI et décidant de participer au capital dela SPL SERGADI à hauteur de 4 actions au prix unitaire de 500.00 € soit un total de 2 000.00 € ;

Vu la délibération n° 2014.157 en date du 9 décembre 2014 approuvant le traité de fusion qui prévoyait la transmission universelle du patrimoine de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I, société absorbée au profit de la société EAU DE GRENOBLE, société absorbante, et en conséquence dissolution de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE S.E.R.G.A.D.I. et mandater son représentant sur cette base ;

Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole, en date du 21 mai 2015, relative au transfert des actions détenues par les communes dans le capital de la SPL »SERGADI ».

Monsieur le Maire rappelle l’achat de 4 actions de la SPL par la Commune au prix unitaire de 500.00 € soit un total de 2 000.00 €. Pour permettre la fusion de la SPL SERGADI et de la SPL Eau de Grenoble, une dilution du capital a entraîné la division de la valeur unitaire des actions de la SPL Eau de Grenoble par 50. En conséquence, la commune de Varces Allières et Risset est donc propriétaire de 200 actions de cette SPL, toujours pour une valeur totale de 2 000.00 €.

Dans le cadre des transferts de compétence à la Métropole, la Commune doit céder au moins deux tiers des actions de la SPL « Eau de Grenoble » qu’elle détient, soit au moins 134 actions pour une valeur unitaire de 10.00 € soit un total de 1 340.00 €

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, questionne ce qui est entendu par « transfert ». Les actions nous seront-elles achetées ou bien leur cède-t-on gratuitement ?

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, explique que, au titre du transfert de compétence, la commune doit transférer l’essentiel des avoirs, des moyens. Il n’y a pas de transaction possible. La métropole se substitue à la commune dans les conventions qui nous liaient à la SPL. La métropole nous « laisse » un tiers de ces actions.

Le Conseil Municipal :

Autorise la vente de 134 actions de la SPL Eau de Grenoble à Grenoble Alpes Métropole pour une valeur unitaire de 10.00 € soit un total de 1 340.00 €

Proposition adoptée à l’unanimité

7/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DISPOSITIF « AIDES AUX VACANCES ENFANTS LOCALE »

Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Isère propose un dispositif « Vacaf » visant à financer partiellement les séjours de vacances de mineurs. Ce financement est versé directement auprès de l'organisateur du séjour. La collectivité ne supporte aucun frais financier relatif à cette prise en charge partielle.

Afin de permettre à nouveau aux familles éligibles à ce dispositif « Vacaf » de bénéficier d'une prise en charge partielle des frais liés à la participation de leur(s) enfant(s) à un séjourorganisé par la commune, il convient de renouveler l'adhésion au « dispositif aides aux vacances enfants locale ».

La précédente convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2014, la CAF de l’Isère propose dans les mêmes termes une convention désormais triennale, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, constate que cette convention se vote tardivement et souhaite savoir si des enfants sont partis en 2015 par le biais de cette convention.

Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, confirme le départ des enfants en 2015 et explique le calendrier propre à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Le Conseil Municipal :

Approuve la proposition telle que présentée ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Proposition adoptée à l’unanimité

8/ TARIFS DE RESTAURATION PERI ET EXTRASCOLAIRE POUR LES ADULTES EXTERIEURS AU SERVICE DE LA COLLECTIVITE

Rapport présenté par Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée en charge de l'enfance et de la jeunesse.

Pour une question technique liée à la facturation, il convient de mettre à jour la délibération concernant cette prestation sans modifier le tarif appliqué.

La restauration péri et extrascolaire s’adresse principalement aux enfants accueillis au sein des accueils de loisirs de la commune, et aux animateurs qui les encadrent. La possibilité de commander un repas est également proposée :

1. de façon régulière

a. aux membres du personnel enseignant des écoles publiques de la commune ; b. aux personnels stagiaires de l’Education Nationale présents dans une des écoles publiques de la commune ;

2. de façon ponctuelle

a. à des représentants de parents d’élèves et d’enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune ;

b. à d’autres adultes qualifiés d’invités.

Ces repas sont facturés 4 € TTC l’unité.

Le Conseil Municipal :

Approuve la proposition telle que présentée.

Proposition adoptée à l’unanimité9/ DETERMINATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA MANIERE DE SERVIR DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

L’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères portent notamment sur :

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, Les compétences professionnelles et techniques,

Les qualités relationnelles,

La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L'effort des agents ayant suivi une formation préparant aux examens ou

concours ou ayant accompli un effort notable de formation.

Le respect des obligations du fonctionnaire

L'application de la politique en matière de ressources humaines et budgétaires définie par les élus et relayée par les services ressources humaines et finances.

Le Comité Technique en date du 13 octobre 2015 (après-midi) a été sollicité pour avis.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, constate que les critères énoncés lors du Comité Technique (CT), dans l’après-midi même, n’étaient pas tout à fait formulés de la même façon pour certains.

Il est proposé de rectifier la formulation des critères en les rendant conformes au document proposé au Comité Technique (CT).

Le Conseil Municipal :

Approuve la proposition telle que présentée.

Proposition adoptée à l’unanimité

10/ DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Rapport présenté par Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. La collectivité souhaite proposer un taux de 100% pour l’ensemble des grades.

Le Comité Technique en date du 13 octobre 2015 (après-midi) a été sollicité pour avis.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, explique que ce taux n’a pas toujours été de 100%. Il est voté chaque année.

Une explication est donnée, il y a bien une délibération ancienne qui affirme un taux de 100% et parallèlement, le taux était voté de nouveau chaque année.

Le Conseil Municipal :

Approuve la proposition telle que présentée.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

11/ DEMISSION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2 ; Considérant que, Monsieur le Préfet a, par un courrier reçu en mairie le 23 septembre 2015, accepté la démission de Madame Christine DAVID de son mandat d’adjoint au Maire. ;

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Madame Joëlle DEMEMES, conseillère déléguée à l'enfance, donne lecture d’une intervention au nom du groupe majoritaire :

La démission d'un élu est un aléa que tout conseil municipal est susceptible de connaître au cours d'une mandature. Pour ce qui nous concerne, nous déplorons une telle issue.

En revanche, ce qui est étrange et malsain :

- c'est le communiqué de l'opposition en conseil municipal, soudain dithyrambique, sur l'ex- élue de la majorité.

- ce sont leurs interprétations tendancieuses sur la page publique d'un réseau social, souvent utilisé comme relais de propos nauséabonds et sans vérification de leur véracité. Ce n'était bien sûr que l'occasion d'atteindre le maire en utilisant le mal-être d'une personne pour relayer et amplifier ses seules affirmations.

Ces allégations expliquent-elles le message anonyme reçu par le Dauphiné Libéré, message sous-entendant un scandale possible ?Nous ne pouvons pas croire qu'il puisse s'agir de l' instrumentalisation d'une personne par l'opposition pour de basses motivations politiciennes. Ce serait trop pitoyable.

Quelle est donc la conception de la politique de ceux qui agissent ainsi? Dépenser son énergie à salir l'image du maire plutôt que la porter dans des débats démocratiques relatifs à la vie de la commune ? Décidément, notre action n'est pas au même niveau !

Mais nous voulons surtout, ce soir, assurer de nouveau le maire de tout notre soutien et lui réaffirmer notre confiance et notre loyauté.

Ainsi, notre équipe, soudée autour de Jean-Luc Corbet, s'est-elle préparée à mettre en place la nouvelle organisation qui va nous permettre de décliner efficacement notre projet politique dans le domaine social.

Le Conseil Municipal :

Prend acte de la démission de Madame Christine DAVID de son mandat d’adjoint au Maire.

Pas de vote.

12/ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014.026 du 29 mars 2014, par lequel ce dernier avait fixé le nombre d’adjoints au Maire à 7 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, qui, pour notre commune, est de 29 membres ;

Considérant que ce pourcentage donne pour notre commune un effectif maximum de 8 adjoints ;

Considérant la volonté du groupe majoritaire de mettre en place une nouvelle organisation de l’action communale, il apparaît nécessaire de porter le nombre d’adjoints de 7 à 8 ;

Le Conseil Municipal :

Approuve la création d’un huitième mandat d’adjoint au Maire et de porter le nombre

d’adjoints au Maire à 8.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

13/ ELECTION DE DEUX ADJOINTS

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Aux termes de l'article L.2122-10 du code précité, le Conseil Municipal peut, par délibération, « quand il y a lieu, en cas de vacance, désigner un nouvel adjoint, décider qu'il occupera, dansl'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant », c’est-à-dire, dans notre cas, il convient d’élire un nouveau 6ème adjoint et un 8ème adjoint.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Corinne LEMARIEY et Monsieur Yvan BICAÏS sont candidats, respectivement, aux mandats de 6ème et 8ème adjoints.

Monsieur le Maire invite le groupe minoritaire à faire connaître ses éventuels candidats à ces deux mandats d’adjoints.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, remarque qu’il faut demander au Conseil Municipal la possibilité de voter à main levée.

Après accord unanime, le Conseil Municipal :

Procède à l’élection des 6ème et 8ème adjoints

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

14/ DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET DELEGUES

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Les articles L 2123-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient le principe selon lequel les fonctions électives sont gratuites. Les frais de mission et de déplacement sont remboursés sur justificatifs. Les autres frais doivent être remboursés sur justificatifs et délibération. Les frais de représentation du Maire peuvent être remboursés sur délibération du Conseil. Les dépenses d’assistance urgentes sont engagées par le Maire et les adjoints sur leurs deniers : remboursement sur délibération.

Indemnités du maire et des adjoints : (articles L.2123-23 et L. 2123 24 du CGCT )

Pour bénéficier d’une indemnité, les adjoints doivent avoir reçu une délégation de fonctions du Maire.

Le calcul est le suivant :

En pourcentage de l’indice brut 1015, suivant les tableaux des articles L2123-23 et 24, à chaque modification de l’indice, une circulaire ministérielle retranscrit les tableaux modifiés. La dernière circulaire date de mars 2014, l’indice brut mensuel est égal à 3 801.47€. . Le taux maximum de ces indemnités est fixé, pour le maire, à 55% de l’indice brut maximal de la fonction publique (indice 1015) dont la valeur mensuelle est de 2 090,81€. Le taux maximum pour la rémunération des adjoints est possible dans la limite de 22% de l’indice 1015. Il est possible aussi de nommer des conseillers délégués ayant reçu unedélégation de fonction et de les rémunérer (dans la limite de 6% de l’indice 1015) mais le total des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers est au plus égal au montant maximum prévu pour le Maire et les adjoints, c’est-à-dire une enveloppe maximum de 8 781.37€ brut mensuel.

Il est proposé de rémunérer le Maire à 37.38 % de l’indice 1015 soit 1421 € brut mensuel

Il est proposé de rémunérer les 8 adjoints à 14.81 % de l’indice 1015 soit 563 € brut mensuel

Il est proposé de rémunérer les 13 conseillers délégués à 2.97 % de l’indice 1015 soit 113 € brut mensuel.

Le total des indemnités mensuelles est égal à 7 394 €, le total est donc inférieur au taux

maximum et égal à celui délibéré le 8 avril 2014.

Le Conseil Municipal :

Fixe les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers, conformément à la présentation ci-dessus.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

15/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SOCIALE Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise au sein de la commission sociale les remplaçants de Madame Christine DAVID, démissionnaire, et de Madame Brigitte DUMAS, qui quitte la commission.

Il est rappelé que la commission sociale est composée de 7 membres : Monsieur le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Suite à la délibération n° 2014. 033 du 8 avril 2014, sa composition est la suivante : *Pour le groupe majoritaire : Jean-Luc CORBET, Christine DAVID (à remplacer), Marie- Laure MARTIN, Muriel VALIENTE, Christophe DELACROIX, Brigitte DUMAS (à remplacer).

*Pour le groupe de l’opposition : Aude CHASTEL

Monsieur le Maire propose les candidats du groupe majoritaire au sein de cette commission sociale :

Madame Corinne LEMARIEY

Madame Hélène BERTLe Conseil Municipal :

Approuve la nouvelle composition de la commission sociale

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

16/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise au sein du conseil d’administration du CCAS les remplaçants de Madame Christine DAVID, démissionnaire, et de Madame Brigitte DUMAS, qui quitte le Conseil d’Administration du CCAS.

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2014.031 du 8 avril 2014, par laquelle il avait désigné les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, à savoir :

-Pour le groupe Vivre Varces (JL CORBET): Jocelyne BEJUY, Christine DAVID (à remplacer), Marie-Laure MARTIN, Muriel VALIENTE, Brigitte DUMAS (à remplacer) -Pour le groupe Vivre Village (JJ BELLET) : Jean-Jacques BELLET

Monsieur le Maire propose les candidats du groupe majoritaire au sein du Conseil d’Administration du CCAS :

Madame Corinne LEMARIEY

Madame Hélène BERT

Le Conseil Municipal :

Approuve la nouvelle composition du CCAS

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

17/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL (ACSC)

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise au sein du conseil d’administration de l’ACSC les remplaçants de Madame Christine DAVID, démissionnaire, et de Madame Brigitte DUMAS, qui quitte le Conseil d’Administration de l’ACSC.Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 2014.034 du 8 avril 2014 par laquelle il avait désigné les représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association du Centre Socio-Culturel, à savoir : Mesdames Christine DAVID (à remplacer), Marie-Laure MARTIN, Brigitte DUMAS (à remplacer).

Monsieur le Maire propose les candidats du groupe majoritaire au sein du Conseil d’Administration du Centre Socioculturel :

Monsieur Yvan BICAÏS

Madame Corinne LEMARIEY

Le Conseil Municipal :

Approuve la nouvelle composition du Centre Socioculturel

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

18/ MODIFICATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA MISSION LOCALE SUD-ISERE

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise un nouveau représentant auprès de la Mission Locale Sud-Isère, en remplacement de Madame Christine DAVID, démissionnaire.

Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n° 2014.034 du 8 avril 2014 par laquelle il avait désigné les représentants du Conseil Municipal auprès de la Mission locale Sud Isère, à savoir : Mesdames Christine DAVID (à remplacer) et Marie-Laure MARTIN.

Monsieur le Maire propose la candidate du groupe majoritaire au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Sud Isère:

Madame Corinne LEMARIEY

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

19/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CHSCT (COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise un nouveau représentant titulaire du Conseil Municipal auprès du CHSCT, en remplacement de Madame Christine DAVID, démissionnaire.Il est rappelé au Conseil Municipal que :

- le nombre de représentants du personnel au CHSCT est 5 titulaires et 5 suppléants. - les représentants des élus de la commune au CHSCT (4 titulaires et 4 suppléants pour la majorité ; 1 titulaire et 1 suppléant pour l’opposition) sont, suite à la délibération n°2014.104 du 8 juillet 2014 et à la délibération n° 2014.188 du 15 décembre 2014 :

Titulaire : Christine DAVID Suppléant : L. DI MARIA- TOSCANO

Titulaire : Gérard BOULET Suppléant : Corine LEMARIEY Titulaire : Jean-Luc CORBET Suppléant : Roger PASCAL Titulaire : Jocelyne BEJUY Suppléant : Dominique COSTANZI Titulaire : Bernard SAPPEY Suppléant : Jean-Michel LOSA

Monsieur le Maire fait connaître le nom du candidat du groupe majoritaire au remplacement de Madame Christine DAVID en tant que représentant titulaire du Conseil Municipal auprès du CHSCT :

Madame L. DI MARIA-TOSCANO remplace Madame Christine DAVID en tant que titulaire et Monsieur Christophe DELACROIX devient son suppléant

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

20/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ENFANCE ET JEUNESSE (CPEJ)

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal élise un nouveau représentant titulaire du Conseil Municipal auprès du CPEJ, en remplacement de Madame Christine DAVID, démissionnaire.

Le CPEJ comprend 11 représentants du Conseil Municipal : M. Le Maire, 5 titulaires et 5 suppléants.

Il est rappelé au Conseil Municipal que, suite aux délibérations n° 2014.034 du 8 avril 2014 et n° 2014.186 du 15 décembre 2014, les représentants du Conseil Municipal auprès du CPEJ sont :

Titulaire : Christine DAVID Suppléant : Laurent TRICOLI Titulaire : Annie DELASTRE Suppléant : Joëlle DEMÊMES Titulaire : Marie-Laure MARTIN Suppléant : Olivier DURAND-HARDY Titulaire : Corine LEMARIEY Suppléant : Anna FRANCOU

Titulaire : Aude CHASTEL Suppléant : Bernard SAPPEYMonsieur le Maire fait connaître en séance le nom du candidat du groupe majoritaire au remplacement de Madame DAVID en tant que représentant titulaire du Conseil Municipal auprès du CPEJ :

Monsieur Laurent TRICOLI remplace Madame DAVID en tant que titulaire et Madame Brigitte DUMAS devient son suppléant.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 22

- contre : 0

- abstentions : 7 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Sandrine MARTIN GRAND, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

21/ INFORMATION : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE (CT ) – Ex- CTP Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Il est rappelé au Conseil Municipal ses délibérations n° 2014.34 du 8 avril 204, n° 2014.103 du 8 juillet 2014 et n° 2014.187 du 15 décembre 2014 par lequel le Conseil Municipal a fixé la composition du Comité Technique (CT) à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, dont 1 titulaire et 1 suppléant pour le groupe d’opposition. La durée du mandat est fixée à 4 ans

Par sa délibération n° 2014.187 du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres du Comité Technique (CT).

Titulaire : Jean-Luc CORBET, Suppléant : Eric BONNARD

Titulaire : Jocelyne BEJUY, Suppléant : Joëlle DEMÊMES Titulaire : Olivier DURAND-HARDY Suppléant : Anna FRANCOU

Titulaire : L.DI MARIA-TOSCANO Suppléant : Christophe DELACROIX

Titulaire : Jean-Michel LOSA Suppléant : Michel MARTINEZ

Puis, par son arrêté du 16 juillet 2015, certains membres du groupe majoritaire et de l’opposition ont été changés comme suit :

Titulaire : Jean-Luc CORBET, Suppléant : Eric BONNARD

Titulaire : Jocelyne BEJUY, Suppléant : L. DI MARIA- TOSCANO

Titulaire : Olivier DURAND-HARDY Suppléant : Anna FRANCOU

Titulaire : Corinne LEMARIEY Suppléant : Christophe DELACROIX Titulaire : Jean-Michel LOSA Suppléant : Jean-Jacques BELLET

Aujourd’hui, les commissions gérées par certains adjoints ont évolué, et nécessite une réorganisation des membres du groupe majoritaire présents au Comité Technique.

Le groupe majoritaire informe que :- Madame Hélène BERT remplacera Monsieur DELACROIX en tant que suppléant. -Monsieur DELACROIX remplacera Madame LEMARIEY Corinne en tant que titulaire.

La modification de la composition du Comité Technique (CT) sera faite par arrêté et ne fait donc pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.