Procès Verbal - PV CM 10 2 15

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Procès Verbal - PV CM 10 2 15 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 2 15)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel 10 février 2015 sous la présidence de Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Martine CAISSO - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE – Christine DAVID – Eric BONNARD - Laurent TRICOLI - Olivier DURAND-HARDY – Anna FRANCOU - Philippe BERNADAT – Yvan BICAIS - José SALVADOR – Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX – Brigitte DUMAS – Dominique COSTANZI - Jean-Jacques BELLET – Sandrine MARTIN-GRAND - Bernard SAPPEY - Bernard BOUSSIN – Jean-Michel LOSA -

Absents ayant donné pouvoir :

Joëlle DEMEMES a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Marie-Laure MARTIN a donné pouvoir à Christine DAVID

Corine LEMARIEY a donné pouvoir à Philippe BERNADAT

Aude CHASTEL a donné pouvoir à Bernard BOUSSIN

Michel MARTINEZ a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET

Absente : Laurence DI MARIA-TOSCANO

Anna FRANCOU a été désignée secrétaire de séance.

Sur le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2014, M.BELLET aurait souhaité que soit mentionné dans les débats qu’on supprimait les « tarifs douaniers » dans le point « TAFTA » (point n°3).

Sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2014, M.BELLET souhaiterait que l’on précise que la conduite de refoulement est en « très mauvais état » (point n°1).

Pour ce conseil municipal du 10 février 2014, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour du point n°24.

Finances

1. Compte Administratif 2014 de la commune

Rapporteur : Martine CAISSO

Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2014 par chapitre.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, M. Jean Luc CORBET, est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat clôture

exercice

précédent

(1)

Part affectée

à

l’investissem

ent ou versée

à la

collectivité

(2)

Résultat de

l’exercice

(3)

Résultat de

clôture

Investissement

- 268 311.93 € - 299 039.24 €

(1)+(3)

-567 351.17 €2

Fonctionnement

1 763 495.55 € 845 728.23 € 645 077.67 €

(1)-(2)+(3)

1 562 844.99€

TOTAL 1 495 183.62 € 845 728.23 € 346 038.43 € 995 493.82 €

Le Maire sort au moment du vote.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités an- nexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bi- lan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Sur la section Fonctionnement :

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Sur la section Investissement :

Vote

- pour : 20

- abstention : 7 - M. BELLET, Mme MARTIN GRAND, M. SAPPEY, Mme CHASTEL (pouvoir à M.BOUSSIN), M. BOUSSIN, M. LOSA, M. MARTINEZ (pouvoir à M. BELLET)

Proposition adoptée

Débat :

M.BELLET donne lecture d’un communiqué du groupe d’opposition, qui est résumé ci-dessous. En ce qui concerne le compte administratif, les dépenses et les recettes sont très proches des prévisions du budget primitif. Cependant, chapitre par chapitre, des différences peuvent être constatées. Fonctionnement

Recettes :

- recettes sur salaires : augmentation

- recettes du centre de loisirs : augmentation

- DGF : diminution

- travaux en régie : diminution

Dépenses

- entretien bâtiments : diminution

- frais de déplacement : augmentation

- charges de personnel : stabilité

- indemnités des élus : diminution

- taux d’intérêts : diminution

Investissement

Dépenses :

- report d’investissement sur les travaux d’accessibilité ERP, sur l’entretien du patrimoine, sur les travaux de sécurité des bâtiments

- globalement, 1 million d’Euros de moins sur le budget d’investissement Recettes

-la non réalisation de certains projets entraîne la diminution des subventions -le choix de ne pas vendre le bâtiment des pompiers entraîne une baisse de recettes3

M. CORBET regrette que cette intervention n’ait pas été communiquée avant, afin de permettre l’apport d’éléments de réponse. Il conteste sur le fond plusieurs commentaires de M.BELLET, notamment sur la mise en accessibilité des ERP qui a été réétudiée par la nouvelle équipe municipale, compte-tenu des prévisions budgétaires très sous-estimées et, par conséquent, entraînant une diminution d’autant de la subvention espérée. Il informe le Conseil Municipal que le communiqué de l’opposition sera résumé, au regard de sa longueur.

M.BELLET cite le PV du CM de février 2014 où il y a 10 interventions de M.CORBET et M.ROUVEURE.

Mme BEJUY mentionne que, concernant la restauration du tableau « Martyr de Saint Maurice », l’équipe municipale a pris le dossier à bras le corps.

M.BELLET répond qu’il en prend acte mais dit qu’il faut reconnaître que cette action a été reportée. M.CORBET souligne que, concernant la rue Léo Lagrange, le dossier préparé par l’équipe de M.BELLET a pris beaucoup de retard.

M.BELLET informe que le retard est dû à la liquidation de PVI, bureau d’études de la Métro. Mme CAISSO indique que les travaux rue Léo Lagrange ont été faits juste avant le transfert de la compétence voirie à la Métro et auraient pu, de ce fait être payés par la Métropole dans le cadre de cette compétence.

M.BELLET rappelle que les travaux ont été mis à l’étude bien avant que le passage en Métropole soit décidé.

M.LOSA estime que, par rapport au compte-rendu, les citoyens varçois ont le droit de savoir ce qui a été dit en conseil municipal.

M.CORBET demande que les interventions soient concises, mais pas vidées de leur sens. Mme BEJUY précise que, si le communiqué de l’opposition avait été communiqué à l’avance, comme demandé dans le règlement intérieur, l’équipe municipale aurait pu répondre. Mme CAISSO ajoute que les questions budgétaires ont été vues lors de la dernière commission budgétaire. Par conséquent, si les questions de l’opposition avaient été posées par écrit, l’équipe municipale aurait pu mieux répondre.

2. Compte de Gestion 2014

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion par Mme la Trésorière Principale de Vif, Mme MOTTE Elisabeth.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;4

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - approuver le compte de Gestion de l’exercice 2014.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

BUDGET GIRAUDIERE

3. Compte Administratif 2014 Giraudière

Rapporteur : Martine CAISSO

Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2014 par chapitre.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, M. Jean Luc CORBET, est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget de Giraudière, après s’être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives de l’exercice considéré.

Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2014, du budget de la Giraudière lequel peut se résumer ainsi :

Le Maire sort au moment du vote.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités an- nexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bi- lan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus :

- pour : 20

- abstention : 7 - M. BELLET, Mme MARTIN GRAND, M. SAPPEY, Mme CHASTEL (pouvoir à M.BOUSSIN), M. BOUSSIN, M. LOSA, M. MARTINEZ (pouvoir à M. BELLET)

Proposition adoptée

Résultat clôture

exercice

précédent

Résultat

de l’exercice

Résultat

de Clôture

Fonctionnement 232 630.81 € - 147 057.72 € 85 573.09 €5

Débat :

Mme CAISSO indique qu’il reste des travaux à payer en 2015 sur le budget Giraudière: transformateur, espaces verts (tranche 1 Giraudière). Ce budget n’a pas pu être clos et le sera probablement au cours de l'année 2015.

4. Compte de Gestion 2014 Giraudière

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion par Mme la Trésorière Principale de Vif, Mme MOTTE Elisabeth.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- déclarer que le compte de gestion de Giraudière dressé, pour l’exercice 2014, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- approuver le compte de Gestion de Giraudière de l’exercice 2014.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

5. Compte Administratif 2014 de l’Eau

Rapporteur : Martine CAISSO

Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2014 par chapitre.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, M. Jean Luc CORBET, est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2014 du budget de l’Eau, après s’être fait présenter le budget primitif et les délibérations modificatives de l’exercice considéré.

Est présenté au Conseil municipal le compte administratif 2014, du budget de l’Eau lequel peut se résumer ainsi :6

Résultat clôture

exercice précédent

(1)

Résultat de

l’exercice

(3)

Résultat

de Clôture

Investissement 311 893.64 € - 259 916.20 €

(1)+(3)

51 977.44 €

Fonctionnement 135 610.78 € - 239 004.95 €

(1)-(2)+(3

- 103 394.17 €

TOTAL 447 504.42 € - 498 921.15 € - 51 416.73 €

M. Jean Luc CORBET, maire, sort au moment du vote.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

Mme CAISSO signale une erreur dans le tableau : le total du résultat de clôture est – 51 416.73 € et non – 51 516.73 €, comme indiqué dans la note de synthèse. Ce montant sera corrigé sur le procès- verbal.

M.BELLET demande quel est le montant des emprunts transférés à la Métro. Mme CAISSO donne un montant d’environ 2 248 000 €, mais précise qu’il est à vérifier.

6. Compte de Gestion EAU 2014

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion par Mme la Trésorière Principal de Vif, Mme MOTTE Elisabeth.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;7

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- déclarer que le compte de gestion de l’Eau dressé, pour l’exercice 2014, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, - approuver le compte de Gestion de l’Eau de l’exercice 2014.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

7. Affectation des Résultats 2014 au BP 2015

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2014 au Budget Primitif (B.P) 2015, telle que décrite ci-dessous.

Budget de la Commune :

Fonctionnement : Résultat de clôture : excédent 1 562 844.99 €

Investissement : Résultat de clôture : déficit - 567 351.17 €

Budget de l’EAU :

Fonctionnement : Résultat de clôture : déficit -103 394.17 €

Investissement : Résultat de clôture : excédent 51 977.44 €

Pour couvrir le Déficit d’Investissement, il est proposé au Conseil Municipal :

- de prélever sur la section de fonctionnement, un montant de 767 351.17 €

et

-de l'affecter en Recettes d’Investissement, chapitre 10, ligne 1068 "excédent de fonctionnement capitali- sé".

Il est proposé d'affecter l'excédent résiduel de 744 077.09 € à la section Recettes de Fonctionnement, Ligne 002, "excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2015.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.CORBET tient à remercier toutes les personnes ayant travaillé sur les questions budgétaires, personnels et élus.8

8. Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Olivier DURAND-HARDY

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Le conseil municipal prend acte de la tenue de ce débat.

Débat :

M.BELLET trouve qu’il faudrait préciser l’intitulé des chapitres budgétaires, pour le public. Il aurait été préférable d’avoir quelques chiffres, même si ce n’est pas forcément facile. Il précise également qu’il est difficile de maîtriser les chapitres des dépenses du personnel, notamment du fait des transferts de compétences décidés par l’Etat, comme par exemple les rythmes scolaires.

Administration générale

9. Licence d’entrepreneur de spectacle catégorie 1 et 3

Rapporteur : Eric BONNARD

La commune de Varces Allières et Risset est propriétaire de l’Oriel, salle de spectacles dans laquelle sont organisées des représentations de spectacle vivant.

Aussi, conformément à la législation (loi n° 99-198 du 18 mars 1999), un représentant de la commune de Varces Allières et Risset doit obtenir, en son nom propre, pour le compte de la commune, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), une « Licence d’entrepreneur de spectacle catégorie 1 et 3».

Il est rappelé que par une délibération du 25 février 2014 (n° 2014.019) le Conseil Municipal avait approuvé que ce représentant soit Mme Véronique KNOPP, alors Directrice Générale des Services (DGS) de la commune. Cette dernière n’étant plus en poste, il est nécessaire de désigner un nouveau titulaire pour ces licences. M. Yvan BICAÏS, conseiller municipal délégué en charge de la culture, est volontaire pour en être titulaire.

Les catégories de licences d’entrepreneur de spectacle sont définies ainsi :

1ère catégorie : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, l'entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence d'une personne qualifiée.

2ème catégorie : producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées qui a la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Il choisit et monte les spectacles, il coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assume la responsabilité.

3ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.

Pour la commune de Varces Allières et Risset, seules les licences de 1ère et 3ème catégorie se justifient.

M. BICAÏS ne prend pas part au vote.9

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser M. Yvan BICAÏS, conseiller municipal délégué en charge de la culture, à solliciter, en son nom propre, et pour le compte de la commune, auprès de la DRAC, une « Licence d’entrepreneur de spectacle catégorie 1 et 3 » ;

- d’autoriser M. BICAÏS à signer tout document à cet effet.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

10. Aide à l’achat d’un fauteuil électrique pour l’enfant d’un agent de la commune. Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Un des agents de la commune a un enfant lourdement handicapé et son état nécessite l’achat par sa famille d’un fauteuil électrique adapté, d’un coût de 10 745 € TTC.

Cet agent a sollicité l’aide de la commune pour l’achat de cet équipement.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à verser à cet agent une aide de 1000 €.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.LOSA indique que l’opposition est favorable à cette aide, mais se demande pourquoi le dossier n’a pas été traité par le CCAS.

Mme DAVID répond que l’agent en question n’est pas habitant de Varces et que ce geste est fait par la commune en tant qu’employeur.

M.LOSA demande quelle sera la position de la commune si des demandes similaires se présentaient de la part d’habitants de Varces.

Mme DAVID indique que, dans un tel cas, la demande serait étudiée par le CCAS.

11. Tarifs des séjours enfance & jeunesse 2015

Rapporteur : Annie DELASTRE

L'Accueil de loisirs enfance propose un séjour lacustre (séjour lac), un séjour à dominante sportive (séjour sport extrême) et des nuitées.

Afin de permettre aux familles de valider leur inscription à ces séjours et nuitées, il convient d'en fixer les tarifs. C'est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d'adopter les grilles tarifaires suivantes :10

Séjours et nuitées enfance

Séjour Sport Extrême (20 au 24 juillet 2015) – Séjour lac (17 au 21 août 2015) nuitées (tout au long de l'année)

Modalités de calcul :

coût tarif n°8 (tarif de référence) = 260,00 €

coût tarif n°1 (mini) = 27% du tarif de référence

coût tarif n°2 à 8 = utilisation d'un pas de 10,43 points

coût extérieur = majoration de 10% du tarif de référence

A partir du 2e enfant varçois : le tarif de référence est minorée de 10%11

A la demande d'une vingtaine de jeunes varçois, le service enfance & jeunesse travaille avec eux à la mise en place d'un séjour dans le Jura, d'un séjour à Biscarosse et d'un troisième séjour à San Sebastian.

Afin de permettre aux familles de valider leur inscription à ces séjours, il convient d'en fixer les tarifs. C'est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d'adopter les grilles tarifaires suivantes :

Séjours Jeunesse

Séjour Jura (13 au 17 avril 2015)

Séjour à San Sebastian (6 au 15 juillet 2015)

Séjour à Biscarosse (27 juillet au 5 août 2015)

Cotisation annuelle individuelle du 1er septembre au 31 août : 5,00 €

Modalités de calcul :

coût tarif n°8 (tarif de référence) :

◦ coût Jura = 260 €

◦ coût San Sebastian = 600 €

◦ coût Biscarosse = 600 €

coût tarif n°1 (mini) = 37% du tarif de référence

coût tarif n°2 à 8 = utilisation d'un pas de 9 points

coût extérieur = majoration de 10% du tarif de référence

A partir du 2e enfant varçois : le tarif de référence est minorée de 10%

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité12

12. Mise à jour du règlement intérieur de l'accueil de loisirs jeunesse « le Secteur Jeunes » Rapporteur : Annie DELASTRE

Le règlement actuel de l'accueil de loisirs jeunesse « le Secteur Jeunes » a été adopté par le Conseil Municipal par délibération du 4 décembre 2012, dans l'optique de l'ouverture de cet accueil le 2 janvier 2013. Compte-tenu des évolutions de fonctionnement du Secteur Jeunes et des procédures administratives afférentes, il s'avère nécessaire de mettre à jour ce règlement intérieur.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur joint en annexe.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

13. Convention de groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide Rapporteur : Annie DELASTRE

Les communes de Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint Paul de Varces et Varces Allières et Risset ont décidé de se grouper afin de remettre en concurrence en 2015 leurs marchés de fourniture de repas en liaison froide.

Il est proposé que, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, ces 4 communes constituent un groupement de commandes pour la passation de ces marchés, afin de pouvoir bénéficier de meilleures conditions auprès des entreprises de restauration. Pour cela, il convient que les 4 communes mentionnées ci-dessus signent la convention définissant le fonctionnement de ce groupement de commandes.

Il est proposé au conseil municipal :

- Par un premier vote, d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

- Par un second vote, d’élire parmi les membres de la commission d’appels d’offres commu- nale ayant voix délibérative, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de siéger au sein de la commission d’appels d’offres du groupement de commandes.

Pour ce second vote, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Dans ce dernier cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

1er vote : autorisation à donner à M. le Maire de signer la convention

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

2ème vote : élection parmi les membres de la commission d’appels d’offres communale ayant voix délibérative, d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant afin de siéger au sein de la commission d’appels d’offres du groupement de commandes.13

Candidats de la majorité :

- pour le mandat de délégué titulaire : Roger PASCAL

- pour le mandat de délégué suppléant : Gérard BOULET

Candidats de l’opposition :

- pour le mandat de délégué titulaire : Sandrine MARTIN-GRAND

- pour le mandat de délégué suppléant : Sandrine MARTIN-GRAND

Vote pour le mandat de délégué titulaire :

M.PASCAL recueille 21 voix

Mme MARTIN-GRAND recueille 7 voix - M. BELLET, Mme MARTIN GRAND, M. SAPPEY, Mme CHASTEL (pouvoir à M.BOUSSIN), M. BOUSSIN, M. LOSA, M. MARTINEZ (pouvoir à M. BELLET)

M. Roger PASCAL est donc élu délégué titulaire

Vote pour le mandat de délégué suppléant

M. BOULET retire sa candidature.

Mme MARTIN-GRAND recueille l’unanimité des voix

Mme Sandrine MARTIN-GRAND est donc élue déléguée suppléante

Urbanisme

14. Autorisation de la poursuite de la procédure de modification n°3 du PLU d la commune de Varces Allières et Risset par Grenoble-Alpes-Métropole

Rapporteur : Roger PASCAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ; Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Varces Allières et Risset approuvé le 02/10/2007, sa modification n°1 approuvée le 12/01/2010, sa révision allégée approuvée le 03/12/ 2013 et sa modification n°2 approuvée le 28/01/2014,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 adoptée au visa de l’alinéa 3 de article L 123-13-1 du Code de l’urbanisme et constatant que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU1 pour la partie comprise dans le périmètre de la ZAC « Les Coins » est motivée et justifiée, Vu l’arrêté municipal du 19 décembre 2014 URBA n°198/2014 prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme,

Suite à la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 constatant que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU1 pour la partie comprise dans le périmètre de la ZAC « Les Coins » est motivée et justifiée, Monsieur le Maire a, par arrêté municipal du 19 décembre 2014 URBA n°198/2014, prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.14

Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes-Métropole exerçant notamment la compétence « plan local d’urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu », la commune ne peut poursuivre la modification de son PLU.

Ce transfert de compétence permet néanmoins de continuer la procédure de modification. En effet, l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « Un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».

Il appartient donc au conseil municipal de la commune de Varces Allières et Risset de délibérer afin de donner son accord à Grenoble-Alpes- Métropole pour la poursuite de la procédure de modification n°3 du PLU.

Il est proposé au conseil municipal de décider :

- de donner son accord à Grenoble-Alpes-Métropole afin de poursuivre et achever la procédure de modification n°3 engagée par la commune de Varces Allières et Risset.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes-Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Isère. Elle sera en outre affichée durant un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET demande des précisions sur la raison d’être de cette délibération. M.CORBET répond que, dans cette phase de transition, la commune reste force de proposition dans l’attente du PLUi.

M.PASCAL ajoute que toutes les communes de la Métropole qui engagent des modifications ou des révisions de PLU doivent prendre ce type de délibération.

15. Convention avec l’association « Le Tichodrome »

Rapporteur : Roger PASCAL

Vu le projet de convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse entre l’association le Tichodrome et la commune,

Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

Depuis son ouverture en juillet 2011, le centre a recueilli près de 3000 animaux de plus d’une centaine d’espèces différentes.

Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère, et la seule structure à recevoir les mammifères dans toute la région Rhône-Alpes. Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la nature.

Le Tichodrome joue également un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques (plus de 2000 personnes par an), mais15

également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

Le Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Varces Allières et Risset a déjà noué un partenariat avec cette association.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service, le centre de sauvegarde du Tichodrome a sollicité la commune de Varces Allières et Risset afin d’établir une convention de partenariat afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage.

Par cette convention, conclue pour l’année 2015 :

- l’association « Le Tichodrome » s’engage à :

Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades ;

Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome ;

Envoyer chaque année le compte-rendu de l’Assemblée générale ;

Informer la commune en cas de mortalité anormale d’animaux ou de problème sani- taire touchant l’avifaune ;

Rendre visible via ses supports de communication (site internet) le soutien de la commune de Varces Allières et Risset au Tichodrome

-la commune s’engage à verser une subvention de 150 € à cette association pour l’année 2015.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus et à verser l’association « Le Tichodrome » une subvention de 150 € pour l’année 2015.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Ressources humaines

16. Les avancements de grades

Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Les élus de la commune ont souhaité que le tableau des avancements de grades soit traité en deux fois cette année.

En effet, une partie sera traitée ce jour et la deuxième partie sera étudiée après l’arrivée du nouveau DGS (Directeur Général des Services) afin que celui-ci réfléchisse avec les élus à une nouvelle organisation des services de la mairie dans son ensemble et à une nouvelle politique des ressources humaines.

Les avancements de grades suivants sont soumis à l’examen du CM.16

Catégorie Grades promouvables Proposition de

taux de

promotion

Taux de

promotion

validé

B Rédacteur  Rédacteur principal

2ème cl :

2 sur 2 :

100%

100%

B Rédacteur principal 2ème cl 

Rédacteur principal 1ère cl :

1 sur 1 :

100%

100%

B Educateur de Jeunes Enfants 

Educateur de Jeunes Enfants

principal :

0 sur 1 :

0%

0%

B Animateur principal 2ème cl 

Animateur principal 1ère cl :

1 sur 1 :

100%

100%

B Animateur  Animateur principal

2ème cl :

0 sur 1 :

0%

0%

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le tableau d’avancement de grade présenté ci- dessus. Ce point a été soumis pour avis au CT du 5 février 2015, qui a donné un avis favorable.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Nombre de poste Suppression Création

1 Rédacteur principal

2ème cl à TC

Rédacteur principal 1ère cl

à TC au 01/07/2015

1 Rédacteur à TC Rédacteur principal 2ème

cl à TC au 01/01/2015

1 Rédacteur à TNC 28h

soit 80%

Rédacteur principal 2ème

cl à TNC 28h soit 80% au

01/05/2015

1 Animateur principal

2ème classe à TC

Animateur principal 1ère

classe à TC au

01/01/2015

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus. Ce point a été soumis pour avis au CT du 5 février 2015, qui a donné un avis favorable.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité17

17. Les suppressions et créations de postes

Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Les suppressions et créations de postes suivants sont soumises à l’examen du CTP.

Suppression Création

Un agent du service juridique de la

commune a été titularisé au grade

d’attaché suite à une promotion

interne. Il convient de supprimer le

poste de rédacteur principal 1ère

classe.

Rédacteur principal 1ère

classe à TC au 01/09/2014

Suite à la réussite au concours de

Technicien, un agent responsable de

l’Oriel, va être nommé stagiaire sur

ce grade au 01/01/2015.

Technicien territorial à

TC le 01/01/2015

Suite à la réussite au concours

d’auxiliaire de puériculture, un agent

du multi-accueil va être nommé à ce

grade au 01/01/2015

Auxiliaire de puériculture

de 1ère classe à TNC

30h27 au 01/01/2015

Suite au recrutement d’un nouveau

DGS, il convient de créer le poste

d’Attaché

Attaché à Temps complet

au 01/03/2015

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus. Ce point a été soumis pour avis au CT du 5 février 2015, qui a donné un avis favorable.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET demande si, à la suite de la suppression du poste de rédacteur principal, le poste d’attaché a été créé.

Mme BEJUY confirme que ce poste a bien été créé il y a 6 mois au moment de la mise en stage de l'agent.

18. Convention de partenariat avec le CNFPT

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

La commune cotise 1% de sa masse salariale au CNFPT (Centre National de la fonction publique territoriale) qui est l’organisme de formation des agents de la fonction publique territoriale. En contrepartie, les agents des collectivités publiques se forment la plupart du temps gratuitement auprès de cet organisme, pour des formations qui peuvent être de plusieurs types : - La formation d’intégration obligatoire suite à mise au stage ou réussite à concours, - Les formations de professionnalisation pour se perfectionner dans les spécificités de chaque métier, tout au long de la carrière.

- Des formations plus personnelles sur différents domaines autres que celui des missions du poste de l’agent.

En 2012 une convention de partenariat a été signée avec le CNFPT. Celle-ci arrive à échéance en 2015 et le CNFPT nous a envoyé la nouvelle convention.

En effet, les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions. Afin de proposer une18

réponse adaptée à cette légitime demande, la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT dont nous dépendons, a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation (c’est à dire en plus des 1% de la masse salariale).

La convention précédente arrive à son terme. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer la nouvelle convention avec le CNFPT. Ce point a été soumis pour avis au CT du 5 février 2015, qui a donné un avis favorable.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

19. Recrutements en Contrats d’avenir

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

La collectivité propose d’avoir recours au recrutement d’emplois d’avenir, à temps complet, en cas de besoin dans les services.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le recours à des emplois d’avenir tel que présenté ci-dessus.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET a lu dans un compte-rendu de commission scolaire qu’une ATSEM allait être recrutée en contrat d’avenir.

Mme DELASTRE explique que cette jeune femme a été recrutée au 1er janvier 2015, sur une « fonction d’ATSEM », en contrat d’avenir, avec l’aval de la mission locale et avec un engagement de formation.

20. Contrat d’assurance des risques statutaires

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Notre contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel, dans le cadre d’un contrat groupé géré par le centre de gestion de l’Isère, arrive à terme le 31 décembre 2015.19

A l’occasion de la renégociation du contrat, et compte tenu de la complexité des dispositifs de mise en concurrence, nous avons de nouveau la possibilité de laisser le soin au Centre de gestion de l’Isère de souscrire à tels contrats pour notre compte en mutualisant les risques.

Il est proposé que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, Maladie grave, Maternité, Mala- die ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à compter du premier janvier 2016.

Régime du contrat : capitalisation.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

21. Délibération autorisant le recrutement d’agents occasionnels

Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Il est proposé au conseil municipal :

-d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par le 1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; -de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

La présente autorisation vaut pour la conclusion d’un contrat d’une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs conformément aux dispositions du 1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si un accroissement temporaire d’activité le justifie.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET s’étonne que l’on doive délibérer sur ce point.

M.CORBET répond que cette nécessité a été soulevée suite à une formation suivie par des agents de la commune.20

22. Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger le recrutement de personnels pour faire face à un besoin lié à accroissement saisonnier d’activité,

Considérant qu’un agent non-titulaire saisonnier peut être recruté pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires à titre sai- sonnier dans les conditions fixées par le 2° l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la dé- termination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (par exemple) ;

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET demande si, dans le secteur public, une prime de fin de contrat est accordée sur un emploi saisonnier.

Mme BEJUY répond que le renseignement sera recherché auprès des services de la commune.

23. Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement Rapporteur : Jocelyne BEJUY

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1,

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pré- citée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémuné- ration des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées et leur profil ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité21

24. Convention entre la commune de Varces Allières et Risset et la commune de Froges pour la mise à disposition de Mme Véronique KNOPP, Ingénieur Principal

Rapporteur : Jean-Luc CORBET

Le conseil municipal est informé que la commune de Froges a demandé à la commune de Varces Allières et Risset de pouvoir bénéficier de la mise à disposition de Mme Véronique KNOPP, Ingénieur Principal, à compter du lundi 16 février 2015, pour une durée de 2,5 mois (renouvelable par périodes d’1 mois n’excédant pas trois ans) afin que cette dernière exerce les fonctions de Directrice Générale des Services (DGS) de la commune de Froges, en remplacement de la DGS de cette commune, actuellement absente.

Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans une convention qui est soumise à l’examen du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention mentionnée ci- dessus ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ladite mise à disposition.

Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : unanimité

Débat :

M.BELLET demande si la commune de Froges remboursera la commune de Varces Allières et Risset pendant la période de mise à disposition.

M.CORBET le confirme.

Information

M. CORBET informe le conseil municipal que le nouveau Directeur Général des Services de la commune prendra ses fonctions le 2 mars prochain.