Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 384 A PM Stationnement 18 rue Hippolyte Malle
Arrêté - 2024 437 A PM Stationnement 42 av de la Valleeau 1
Arrêté - 2024 451 A PM Prolongation stationnement 18 rue Hi
Arrêté - 2025 062 A PM av Rouzaud Nailler
Arrêté - 2024 215 A PM Stationnement avenue Jean Jaures n°1
Arrêté - 2024 362 A PM Stationnement avenue Jean Jaures 1 F
Arrêté - 2024 187 A PM Stationnement rue Cordemoy n°22 Ets
Arrêté - 2025 418 A PM Stationnement 15 avenue Jean Jaures
Arrêté - 2025 040 A PM Stationnement 18 rue Hipollyte Malle
Arrêté - 2025 373 A PM Stationnement 25 avenue Jean Jaures
Arrêté - 2024 462 A PM Av. J. Jaures Ets Tournadre
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 462 A PM Av. J. Jaures Ets Tournadre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A-PM-2024/462
Publié le 17/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaures, N° 37
ETS TOURNADRE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demande d'arrêté URGENTE, présentée le 17 décembre, par les Ets TOURNADRE
(21 avenue e la République 63100 CLERMONT FERRAND) par laquelle elle sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public face au droit du n°37 de l'avenue Jean-Jaures
63130 ROYAT, du 17 au 18 décembre 2024 pour le stationnement d’une nacelle ,
ARRÊTE
Article 1 : du 17 au 18 décembre 2024, les Ets TOURNADRE sont autorisés, sous réserve de
se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, avenue Jean
jaures au droit du n° 37, sur 2 places de stationnement zone bleue.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
1°/ Prescriptions,:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit n° 37 de l’Avenue Jean-Jaurès ;
- pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-En cas de stationnement sur chaussée, un alternat manuel ou par feu tricolore sera
obligatoire.
2.2 / Déviation :
- néant
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
- 2 places de 05 mètres: soit 10 mètres linéaire/
- 1€x10 mx2 jours = 20 € (Vingt euros). A-PM-2024/462
Publié le 17/12/2024
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
des Ets TOURNADRE, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- Ets Tournadre.
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.