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Arrêté - 2024 451 A PM Prolongation stationnement 18 rue Hipollyte Mallet ETS Heyraud
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 451 A PM Prolongation stationnement 18 rue Hipollyte Mallet ETS Heyraud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pubtiék-.A5lkt7§h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
PROLONGATION
Rue Hippolyte Mallet n'18
Ets HEYRAUD -Réfection de la Toiture
Le Moirc de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporaires
mobi les de circul oüon te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la demande d'orrêté, le 02 décembre 2024 de I'entreprise Ets HEYRAUD (LArgenté -
Route d'Yronde 63270 Vic-le-Comte) por loquelle elle sollicite une prolongotion d'outorisotion d'occuper le domoine public : ou droit du n"78 rue Hippolyte Mollet pour le stotionnement de véhicules professionnels nécessoires à un chontier de réfedion de toiture à compter du 02 décembre 2024,
ARRETE
Article I : A compter du 02 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, l'entreprise Ets HEYRAUD est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public au droit du n'18 rue Hippolyte Mallet
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité, rue Hippolyte Mallet :
2-1'l Prescriotions :
- Circulation interdite dans les deux sens avec pose de panneaux de sens interdit type
Bl sauf riverains: maximum 7 ,ours, ponctuellement pendant la durée de la réglementation ;
- Pré signalisation (150 mètres), aux intersections et signalisation de jour;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement autorisé :
) Au droit du n'17, au-delà de la boucle de détection des feux de signalisation permanent ;
le long de l'immeuble bâti ;
F Au droit du n'18, au plus t heure, pour un véhicule Poids-Lourds effectuant le
déchargement de matériel ;
> Au droit de l'emplacement communal référencé parcelle AK0161, sur la valeur de
3 emplacèments (parcelle située rue Hippolyte Mallet en face du n'23 et en dessous du n'25) i
A-PM-2024/ 4s1
râr,tùauE FrÂ,{ç^t§E
MAIRIE de ROYAT ^-PM-2O241
4Sl
Pu blié le l7l..WLt
Fait à Royat, le O3/L2/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présentarrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de lâ presente notification.
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chantier
2-2'lDéviation des oiétons
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signalétique «piétons passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurlté.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
AlEglg_ll : La signalisation de restrictions à la circulâtion et au stationnement sera conforme aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise Ets HEYRAUD qui informera les riverains 96 heures avant le
début du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-EEep!§eê§.EEYBAUO
-Pôls-TeçnlSlelaCI Jeêg1lgnt
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat