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Arrêté - 2024 384 A PM Stationnement 18 rue Hippolyte Mallet Ets Heyraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 384 A PM Stationnement 18 rue Hippolyte Mallet Ets Heyraud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/384
Publié I
râ4Buar,E ra^r{c^rsE
Ètiÿ.Dir.mME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet n'18
Ets HEYRAUD -Réfection de la Toiture
Le Maire de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculoti on te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'arrêté, le 70 septembre 2024 de l'entreprise Ets HEYRAI)D (LArgenté -
Route d'Yronde 63270 vic-le-Comte) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le
domoine public : ou droit du n"18 rue Hippolyte Mollet pour le stotionnement de véhicules
professionnels nécessoires à un chontier de réfection de toiture à compter du 24 septembre
2024,
ARRETE
Article 1 : A compter du 24 septembre 2024 et pour une durée de trente jours, l'entreprise
Ets HEYRAUD est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté, à occuper temporairement le domaine public au droit du n"1.8 rue Hippolyte Mallet
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité, rue Hippolyte Mallet :
2-L" I Prescriptions:
- Circulation interdite dans les deux sens avec pose de panneaux de sens interdit type Blsauf riverains: maximum 7 jours, ponctuellement pendant la durée de la réglementation ;
- Pré signalisation (150 mètres), aux intersections et signalisation de jour;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et stationnement autorisé :
> Au droit du n'17, au-delà de la boucle de détection des feux de signalisation permanent
; le long de l'immeuble bâti ;
> Au droit du n"18, au plus t heure, pour un véhicule Poids-Lourds effectuant le
déchargement de matériel ;
> Au droit de l'emplacement communal référencé percelle AK0161, sur la valeur de
3 emplacements (parcelle située rue HippolYte Mallet en face du n"23 et en dessous du n'25);
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chantier A-PM-2O24lt8/.
Publié I
2-2"/Déviation des piétons
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signalétique «piétons passez en face)r.
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il
y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4 : La signalisation de restrictions à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par lârrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisaüon sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Ets HEYRAUD qui informera les riverains 96 heures avant le début du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-Entreorise Ets HEYRAUD
-Pôle Techniq ue Cam Beau mont
-Madame la Res onsable de Pôle
ces Techn ues de Ro a
-Police Munici pale de Rovat
-Service Commun ication de Rovat
Fait à Royat, le tl/O9/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire Ibbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.