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Arrêté - 2024 437 A PM Stationnement 42 av de la Valleeau 1 av du Paradis Nexloop
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 437 A PM Stationnement 42 av de la Valleeau 1 av du Paradis Nexloop)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié le
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Du 42 ave de la vallée au 01 ave du Paradis
NEXLOOP - Travaux sur voirie
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Tenitoriales, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
m obiles de circuloti on te mporo ires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté temporaire présentée le 73 novembre 20024, de lo société
NEXLOOP (58 rue Emile Zolo 92700 BOULOGNE), loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public du 42 ove de lo Vollée ou 07 ove du Porodis, à compter du 18
novembre 2024, dons le codre de réfection des réseoux de communicotions.
CONSIDERANI que les trovoux, qui sont réolisés sur le trottoir, sur lo choussée, requièrent
de réglementer temporoirement lo circulotion et le stotionnement Bd JB Romeuf.
æt.
Article 1: Du 18 novembre 2024 jusqu'au 15 décembre 2024, la société NEXLOOP est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public: du 42 ave de la vallée au 01 ave du Paradis, pour des réfections de réseaux de communications.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores.
- Pré signalisation (150 mètres) et signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chanüer.
2-2'lDéviation : Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec
l'indicaüon : « piétons, passez en face».
Article 3: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
A-PM-2O2414t7
rÉjtrauqlB m^rç^r§E
ARRÊTE Publié lf
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du chantier qu'il y ait ou non de
sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4: La signalisation de restriction à la circulaüon et au staüonnement sera conforme
aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporâire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société NEXLOOP qui informera les riverains, 96 heures avant le début du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société NEXLOOP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Res nsable de Pôle
-Services Techniques çLe Bqyat
-Service de Police MuniciDale de Rovat
-Service Co mmunication de Rovat
-Travaux et déviatio nsd la T2c e
t
Fait à Royat, le t3/7L/2024
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certiFie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-20241437