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Arrêté - 2025 040 A PM Stationnement 18 rue Hipollyte Mallet Ets Heyraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 A PM Stationnement 18 rue Hipollyte Mallet Ets Heyraud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Rue Hippolyte Mallet n'18
Ets HEYRAUD -Réfection de la Toiture
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires m obi les de ci rculoti on te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU la demonde d'arrêté, le 77 février 2025 de l'entreprise Ets HEYRAUD (LArgenté - Route
d'Yronde 63270 Vicle-Comte) pdr loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public: ou droit du n"18 rue Hippolyte Mollet pour le stotionnement de véhicules professionnels nécessoires à un chontier de réfection de toiture à compter du 17 février 2025,
ARRÊTE
ZS
A-PM-202s/040
r$u8ueuE FnANçÀrsE
MAIRIE de ROYAT
Article 1 : Du 17 février 2025 au 09 mars 2025, l'entreprise Ets HEYRAUD est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le
domaine public au droit du n'18 rue Hippolyte Mallet
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité, rue Hippolyte Mallet :
2-1"/ Prescriptions :
- Circulation interdite dans les deux sens avec pose de panneaux de sens interdit type 81 sauf riverains : maximum 7 ,ours, ponctuellement pendant la durée de la réglementation ;
- Pré signalisation (150 mètres), aux intersections et signalisation de jour;
- Piétons interdits dans lbmprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement autorisé :
! Au droit du n'17, au-delà de la boucle de détection des feux de signalisation permanent
; le long de l'immeuble bâti ;
) Au droit du n"18, au plus t heure, pour un véhicule Poids-Lourds effectuant le
déchargement de matériel ;
F Au droit de l'emplacement communal référencé parcelle AK0161, sur la valeur de
3 emplacements (parcelle située rue Hippolyte Mallet en face du n'23 et en dessous du n"25);
- Arrêt et stâtionnement interdits sur l'emprise du chantier A-PM-2025/040
Publié le.
Le Maire,
Marce| ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutolre de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pÉsente notification.
2-2'lDéviation des oiétons
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signalétique «piétons passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du chantier qu'il
y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4 : La signalisation de restrictions à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Ets HEYRAUD qui informera les riverains 96 heures âvant le début du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Entreorise Ets HEYRAUD
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le t9/0212O25