Procès Verbal - 18 juillet 2016

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Procès Verbal - 18 juillet 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance

du 18 juillet 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques FÉRON, Maire.

Etaient présents :

Mmes M. : Jacques FERON, François VIDARD, Françoise MOUQUET, Bernadette PILLOUX, Olivier LE GUEVEL, Valérie DRIVAUD, Jean-Claude LEBOUR, Luisa DOS SANTOS PERES, Michel TRUBERT, Patricia TAMI-BAZZANE, Lucien BAZZANE, Laure CHAUVET, Éric EPIARD, Myriam PICHERY, Isabelle MACÉ-BOIN dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Absents représentés :

- Pierre REGNAULT représenté par Michel TRUBERT

- Dominique GOSSEIN représentée par Patricia BAZZANE

- Jean-Paul PASCAL représenté par François VIDARD

- Pier-Carlo BUSINELLI représenté par Isabelle MACE-BOIN

- Agnès DREUX représentée par Myriam PICHERY

Absents :

- Yannick PERIER

- Sladana MARTINEAU

- Jean-Michel RIQUIN

Ouverture de la séance à 20 H 30

Appel et constat du quorum

Désignation du secrétaire : Mr François VIDARD

Le procès-verbal de la séance du 11 JUIN 2016 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Jean-Claude LEBOUR est arrivé à 20h45

APPROBATION de l’ORDRE du JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTREINFORMATIONS :

Décision du Maire : Organisation d’un mini-séjour – Forfait animateurs

Le Maire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 autorisant le Maire à prendre toutes dispositions et décisions prévues à l’article L. 122.20 du Code des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Dans le cadre des activités de l’été organisées en direction des jeunes, la commune de Saint-Martin-du- Tertre souhaite mettre en œuvre une action camp de vacances à la Base de Loisirs de Saint-Leu- d’Esserant, 19 rue de la Garenne 60340 Saint-Leu-d’Esserent.

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, qui détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires, et plus particulièrement pour les vacances d’été de créer des emplois d’animateurs correspondant à un besoin saisonnier.

D’instaurer un forfait mini séjour pour les animateurs de 100 € pour 4 nuits.

D’imputer la dépense au Budget Primitif 2016 – Ville.

La présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

- Monsieur le Trésorier de LuzarchesDELIBERATIONS :

1. Choix de l’entreprise pour les travaux de construction du terrain de football en gazon synthétique, des abords et aménagements dans l’enceinte de l’Espace de Loisirs San Marcello Pistoiese

RAPPORT DE PRESENTATION :

Par délibération prise en date du 11 juin 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique, des abords et aménagements dans l’enceinte de l’Espace de Loisirs San Marcello Pistoiese.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 juillet pour l’ouverture des plis et le 13 juillet 2016 pour l’analyse des offres. Les membres de la Commission ont retenus la Société IDVERDE pour un montant total HT de 601 471.85 €.

INFORME que cette entreprise a été retenue car elle répondait aux critères retenus pour le jugement des offres :

- La valeur technique de l’offre suivant les sous-critères 1, 2, 3, 4, 5, du mémoire technique à remettre – note de 0 à 100, coefficient de pondération 0,60 :

1 – La note méthodologique, note de 0 à 35,

2 – Qualité du revêtement synthétique jugée uniquement à partir de l’échantillon et du PV laboratoire, note de 0 à 40,

3 – Fiches techniques, provenance et conformité des matériaux (hors revêtement synthétique), note de 0 à 10,

4 – Planning et délais d’exécution des travaux détaillés

hommes/jour/matériel, note de 0 à 10,

5 – Note environnementale, note de 0 à 5

La note globale du critère 1 sera calculée en cumulant les notes obtenues sur les cinq sous-critères à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération.

- Le prix des prestations – note sur 100, coefficient de pondération 0,40

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à retenir l’entreprise IDVERDE pour un montant total HT de 601 471.85 € (hors frais de maîtrise d’œuvre, contrôle technique et SPS)

MANDATE Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces d’ordre technique, administratif, juridique et financier aux présentes opérations.

DIT que la dépense est inscrite au budget général 2016 de la commune.

Jacques FERON : en séance Mr le Maire donne les détails de l’appel d’offres avant le vote.2. Commission Travaux, voirie et gestion du Patrimoine – Modification des membres

RAPPORT DE PRESENTATION :

Lors de la séance du 11 juin 2016 Monsieur Jean-Paul Pascal, conseiller municipal élu sur la liste « Union

Républicaine et Démocratique » a souhaité se désolidariser de cette liste en date du 8 juin 2016 et a

souhaité rejoindre la liste « Perspectives pour Saint-Martin ». Il a été procédé au remplacement du membre

titulaire de cette commission. Cependant, le membre suppléant de cette commission a été désigné

comme membre titulaire, il faut donc procéder à son remplacement.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE en qualité de membre suppléant sur la liste « Union Républicaine et Démocratique » de la

commission communale Travaux, voirie et gestion du Patrimoine :

Madame : Isabelle MACÉ-BOIN

3. Grande Allée Pavée de Franconville – Changement de dénomination

RAPPORT DE PRESENTATION :

En 1874, le Duc de Massa hérite du château de Franconville-aux-Bois et fait entreprendre de nombreux travaux pour construire une réplique du château de Maisons-Laffitte. Aussi charmant que l’original, cet édifice a le privilège d’avoir deux pavillons d’entrée, en pierre de Méry. A partir de 1880, le Duc de Massa fait construire une fontaine monumentale, une grande orangerie et un théâtre.

Partant de l’entrée du château une grande allée pavée, encadrée de deux contre-allées, plantées d’arbres sur 500 m, et une route pavée, également, courent jusqu’à la route royale (RD 909 de la Croix- verte à Viarmes) établies par Pierre Jean Baptiste Gerbier.

Monsieur le Maire suggère que cette voie, « Grande Allée pavée de Franconville » qui se situe dans le prolongement de la sortie du Château de Franconville-aux-Bois soit débaptisée et dénommée « Grande Allée du Duc de Massa »

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de débaptiser la «Grande Allée pavée de Franconville» et de la nommer désormais « Grande Allée du Duc de Massa »,

DONNE à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.4. Ressources humaines – Création de poste d’agent de maitrise

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N° 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de répondre à l’accroissement de l’activité du service technique

RAPPELLE à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

PROPOSE à l’assemblée la création d’un emploi d’agent de maîtrise, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 18 juillet 2016.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE la création d’un emploi d’agent de maîtrise, permanent à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires à compter du 18 juillet 2016

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget 2016

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

5. Ressources humaines – Création de poste d’adjoint technique de 2ème classe

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,Considérant la nécessité de répondre à l’accroissement de l’activité des agents dans les écoles

RAPPELLE à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

PROPOSE à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à 28/35e à compter du 1er septembre 2016.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35e à compter du 1er septembre

2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois sont inscrits au budget 2016

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

6. Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales de la Commune

RAPPORT DE PRESENTATION :

Afin d’améliorer le statut des stagiaires en formation en milieu professionnel, la commune souhaite gratifier les étudiants de l’enseignement supérieur et les élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage au sein des services municipaux.

Le montant de la gratification est calculé par rapport à un forfait/semaine de présence effective des stagiaires comme suit :

- 80 € pour les étudiants de l’enseignement supérieur,

- 60 € pour les étudiants de l’enseignement secondaire (lycée), - 50 € pour les autres étudiants (collège).

Trois stagiaires ont participé à des stages dans le cadre de l’année scolaire 2015/2016 et l’indemnisation a été avancée par le Comité des Œuvres Sociales de la Commune pour un montant total de 1 260 €.

Il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 1 260 €.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 260 € au Comité des Œuvres Sociales de la Commune.

D’IMPUTER la dépense au Budget Primitif 2016 - Ville.7. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPORT DE PRESENTATION :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 janvier 2016,

Vu le projet de dossier de modification simplifiée du PLU.

Considérant que la modification envisagée est conforme aux dispositions du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs doivent être portés à la connaissance du public, en vue de lui permettre de formuler ses observations, pendant un délai d’un mois :

Propose que le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

- Corrections d’erreurs matérielles

- Modifications mineures du PLU

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 4 abstentions (Mmes Myriam PICHERY, Isabelle MACE- BOIN, Agnès DREUX, Mr Pier-Carlo BUSINELLI) et 16 votes pour :

DECIDE de lancer la mise à disposition du public selon les modalités suivantes :

Un avis mentionnant l’objet de la procédure ainsi que les modalités de mise à disposition du public

mentionnées ci-dessous sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition soit au plus

tard le 23 septembre 2016. Cette mesure de publicité sera justifiée par une attestation du Maire.

Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire seront déposés à la mairie de Saint-Martin-du- Tertre pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 3/10/2016 au 3/11/2016 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre de mise à disposition ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Martin-du-Tertre, 2 place Louis Désenclos 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE.

A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire.

François VIDARD : informe les élus et le public sur les différentes modifications qui vont être apportées au PLU. Il donne en séance les différents points qui seront repris suite à des erreurs matérielles et cite également un certain nombre de modifications mineures qui seront réalisées à cette occasion. Il fait également référence au conseil municipal du 17 décembre 2015 concernant le détail des modifications de l’OAP du moulin.

Il informe les élus et le public que la commission cadre de vie se réunira fin juillet afin de faire le point sur la modification simplifiée du PLU.8. ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS ET DE VACANCES DE L’ENFANCE CARNELLOISE – MODIFICATION DES MEMBRES

RAPPORT DE PRESENTATION :

Suite à la démission au sein de l’Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l’Enfance Carnelloise, de Monsieur Jean-Michel RIQUIN, élu membre titulaire de cette association, il est proposé de procéder à son remplacement.

PROPOSITION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE en qualité de membre titulaire de l’Association des Centres de Loisirs et de Vacances de l’Enfance Carnelloise :

Madame : Laure CHAUVET

Questions diverses :

Néant

Séance levée à 21h 12

Le Maire

Jacques FERON