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Déliberation - Reconstruction des services techniques Indemnite des architectes Conseils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Reconstruction des services techniques Indemnite des architectes Conseils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Reconstruction des Services
Techniques — Indemnité des
architectes Conseils membres du jury
Délibération MAR 2 / 6 12023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
D e £E Contre Abstention
M BEYAERT [Ir]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Michel DASSONVILLE, Eric FONTAINE absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre du projet de reconstruction des services techniques, un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé conformément aux dispositions de l’article R.2172-2 du Code de la Commande Publique.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée que les montants forfaitaires de l'indemnité accordée aux 4 architectes conseils membres des deux jurys de concours soient encadrés comme suit :
- 450 € HT maximum /demi-journée par architecte ;
- 700 € HT maximum / jour par architecte
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE les montants de l'indemnité accordée aux 4 architectes conseils
membres des deux jurys de ce concours.
- AUTORISE son versement
- IMPUÜTE les dépenses et recettes aux chapitres et articles correspondants du budget municipal, ES
. . Pr
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, / 8”
Martial BEYAERT °
qui certifie le caractère exécutoire de la ré
fr
écision
Le Secrétaire de Séapcé,
Benoît CUVIL
qui certifie le caractère exécutôire’de la présente décision
« La présente délibération peut faire l'effjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »