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Déliberation - Demande FIC reconstruction des services techniques installation panneaux photovoltaiques
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Demande FIC reconstruction des services techniques installation panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Demande de FIC : Reconstruction
des services Techniques installation
de panneaux photovoltaïque
Délibération PROG 2 / 1 /2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoîït CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne
pouvoir à Marjorie ACS
Présents: 26 | | cu: ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi
RIAH, Denis VERGRIETE
Pour Contre Abstentlon
M BEYAERT |_X Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer N DESMAZIERES X Li
B CUVILLIER x)
A S VANELLE EX) |} [1
JAP IV LAN LI Li Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté Urbaine de Sonor Hi HE Dunkerque a adopté, par
K AMICHI rnb délibération du 05 octobre 2023, la création d'une enveloppe FIC M DASSONVILLE Ex) El [7 supplémentaire dite « Transition
one EX, LL} [1 énergétique » de 6 millions pour limiter le phénomène de hausse nn nt significative des charges
SN 1] 1 énergétiques dans un contexte de forte inflation et apporter ainsi un O VANLAERES Ex) EL] soutien financier aux
C CORDIEZ EX) [| | communes du territoire dans la réalisation d’investissements visant à en — LL Lo rationaliser le fonctionnement TETE NOT de leurs équipements et à limiter la consommation énergétique de ces
M PINEL HATTAB Ex) EL) derniers.
W SERGEANT | X L_ NL RE1
pr © EE Le fonds sera réparti entre toutes les communes du territoire, suivant la a + moyenne de la population
V PAQUE Hi T1 DGF (dotation globale de fonctionnement) et la DSC (dotation de R ARAB Ex) EL) [2 solidarité communautaire).
D VERGRIETE L | LL |
PSS mn Pour la Commune de Grande-Synthe, le montant maximum proposé H EL ABBASSI XX OT pour ce fonds est de
J C PLAQUET CI El [ 788 160 €.
S CHABAB _X; hi | E:
DIPEEAN + Lt LD Le taux de subvention sollicité au titre du FIC ne doit pas excéder 50% N CALONNE X ñ x 7 . . do + 1 du coût restant à la charge de la commune déduction faite des autres N BELKALA ERRRE subventions allouées.
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter cette dotation pour la part des travaux entrant dans la thématique « Transition énergétique » de l'opération « RECONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES —
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES »
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX Montant . Montant demandé Montant total subventionnable Financement .
n - pour la subvention HT « transition ville
- _ dans le cadre du FIC énergétique »
Travaux
Services 5 577 228 € 221 706 € 221 706 € 110 853 € Techniques -
Photovoltaïque
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE
APPROUVE le plan de financement des travaux de « Reconstruction des Services Techniques » pour un coût prévisionnel global de 5 577 228 euros HT dont 221 706 € HT de travaux entrant dans la thématique du Fonds « Transition énergétique ».
SOLLICITE le Fonds de Concours de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour un montant de 110 853 €.
S'ENGAGE à informer les services de la Communauté Urbaine de Dunkerque de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise
en œuvre du projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
« La présente délibération\pe
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente
Le Maire,
aire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »