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Déliberation - DB 2023 06
Déliberation - DB 2023 13 Modification Statuts TE63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 13 Modification Statuts TE63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2023
/
13
Affiché
le
DEPARTEMENT
REGISTRE
D
ID:063-216802596-20230314.-DB.
2023 13-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/
13
Séance
du
vendredi
10
mars
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
9
9
Date
de
la
convocation
:
28
février
2023
Le
DIX
MARS
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
:
Jean-Louis
CECCHET,
Maire;
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HÉRITIER,
Adjoints ;
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BÉAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF
Absente
: Valérie
BUISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BEAL
Obiet
: Modification
des
statuts
de
Territoire
d’'Energie
Puy-de-Dôme
+
Vu
la
loi
n°2014-59
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
+
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
+
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part ;
+
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
+
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
d'OLLOIX
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
supra. Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident :
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
2023
/ 13
Affiché le ID
: 063-216302596-20230314-DB
2023
13-DE
+
D'’approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
et
notamment
son
article
4,
tel
qu’ils
ont
été
présentés
;
+
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
Maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
9
0
0
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
14
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET