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Déliberation - 1675679165 20230401 08 MODIFICATIONS STATUTS TE63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1675679165 20230401 08 MODIFICATIONS STATUTS TE63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Rnblique
Trançaise
-
Département
dt
C ty -de-
Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
samedi
4
Février
à
9
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Êe
re
COMMUNE
DE
Présents
(9)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Frédéric
CHAZELLE,
Sandrine
|‘4
SAILLANT
HAUTEVILLE,
Yvan
CARRET,
Thibault
CALMARD,
Mireille
CARRET
d'y
Absent
(1)
:Gérard
ROURE
€
JULY
Procuration
(1)
:Gérard
ROURE
a
donné
procuration
à Yohann
CARRET
Nombre
de
votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Guy
CHAZOT
Date
de
la convocation
: 26/01/2023
8
> MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
DU
PUY-DE-DOME
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
Janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part;
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
SAILLANT
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel
qu'ils
ont
été
présentés
;
G
de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20230204-20230204_08-DE Reçu le
06/02/2023