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Déliberation - 2019 14 Loyer local infirmiè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 14 Loyer local infirmiè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
s
-
ET
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
M
U
N
ICI
P A
L
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
e
pré
1
sprésents
fi
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
10
+ absents
1
Séance
du
28
mars
2019
à
18
heures
30
+ exclus Date
de
convocation
:
Œ
24
mars
2019
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
22
mars
2019
nr
ins
SÉMADÉRE
Nha
oyer
Local
infirmière
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard,
DELORT
Thierry,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Absent
: Mr
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
louer
un
loca
mmunal
à
Madame
VILLERAS
OMOIU
Corina
à
partir
du
ler
mai
2019
pour
un
ontant
de
120€
par
mois,
charges
comprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise :
Madame
le
Maire
à signer
la convention.
insi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le .
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 29
mars
2019
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duc