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Déliberation - 202037 annulation loyers mars avril mai crise sanitaire Guinguette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202037 annulation loyers mars avril mai crise sanitaire Guinguette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ne)
CD
NO
EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RSR
EE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
|
* en
exercice
11
|
+
présents
11
|
.
P
|
.
De
la
commune
BARBAZAN
* votants
11
.
+ absents
0
Séance
du
11
juin
2020
à
18
heures
00
- exclus
0
:
“Date
de convocation
:
|
L-
=
OR
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
05
juin
2020
nr
F
.
S
:
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage
:
|
sous
la présidence
de :
DD
05 juin 2020
|
|
F——
4
:
Objet
| Mme
STRADERE
Michèle
LL.
l
ad
mme
Cl
Annulation
loyers Mars
|
Avril
Mai
pour
Mme
|
Î
AMBOT
et Mr
|
|
BARNERON
suite àla
|
crise
sanitaire.
|
Étaient
présents
:
.
Mesdames
VEYRIES
Nadine,
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
|
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
BALLARIN
Jacques, VALLE Anthony, MADET
Michel _
Secrétaire
de
séance :
Mme
VEYRIES
Nadine
|
Madame
le Maire
informe le conseil
municipal
que
suite
à l'ordonnance
2020
316
du
25
mars
2020
concernant
la crise
sanitaire,
la
guinguette
des
thermes
(Mme
AMBOT)
et
la
salle
de
Yoga
(Mr
BARNERON)
ont
été
contraintes
de
fermer.
Pour
cela
il est
nécessaire
d'annuler
les
loyers
de
Mars
Avril
et
Mai
2020.
__
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'annuler
les
loyers
de
Mars
Avril
et Mai
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
Le
15
juin
2020
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
Le
12
juin
2020
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
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