Déliberation - 6.Delib 2020 79 vie asso affectation subventions tampon

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Déliberation - 6.Delib 2020 79 vie asso affectation subventions tampon Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 6.Delib 2020 79 vie asso affectation subventions tampon)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques, DELIBERATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE

THORIGNE FOUILLARD

SEANCE DU 18 NOVEMBRE2020

L’an deux mil vingt, le mercredi dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.

Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BARD Denis, BONNAPOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Jeudi 12 novembre Damien, GROSEIL-MOREAU ArIette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, 2020 JUBAULT-CHAUSSÉ Pascale, LE GUENNEC Jean-Michel, LEPEUVRE GaêI, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Prédéric,

Affichage: POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Cari, TORTELLIER Laêtitia, VALLEE Priscilla,

Du jeudi 26 novembre VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline 2020 au mardi 26 Procurations de vote et mandataires: Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné

I pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LE GOC Yann ayant donné pouvoir à M.LE

GUENNEC Jean-Michel, Mme PEROT Marlène ayànt donné pouvoir à M.LEFEUVRE Nombre de Ga~l,

Conseillers en

exercice :29 Mme Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.

Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12 novembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

79-2020 - Vie associative Affectation des reliquats de subventions aux associations

Vu la délibération 2018-30 du 2 mars 2020 qui approuve le budget primitif 2020 de la Commune, Vu la commission «vie culturelle et associative, animations locales » du 15 octobre 2020, Vu le bureau municipal du 9 novembre 2020,

La délibération du 15 juin 2015 relative aux modalités et critères d’attribution des subventions aux associations précise dans son article 6 les critères d’attribution des subventions « aide à l’emploi » « La commune souhaite soutenir l’emploi associatif et versera une aide à l’emploi calculée sur la base de 15% du salaire brut chargé plafonné à 12 000 € à condition que l’association organise une manifestation ouverte au public au moins une fois par saison et que celle-ci ne fasse pas l’objet d’une subvention au titre des articles 3.3 et 9 ».

La crise du Covid 19 a impacté l’organisation d’un certain nombre d’événements associatifs et n’a donc pas permis aux associations qui peuvent bénéficier de cette subvention de les réaliser. Il est donc proposé, à titre exceptionnel, d’accorder aux associations entrant dans les différents critères de pouvoir bénéficier de la subvention aide à l’emploi même si celles-ci n’ont pas effectué de manifestations ouvertes au public.L’article 6 précise également que l’aide à l’emploi ne peut être versée à des associations ayant bénéficié de subventions exceptionnelles, or cette année le Tennis de Table a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de 3500 €, il est proposé au même titre que pour les autres associations de lui verser tout de même cette subvention emploi.

Considérant que le Conseil municipal, lors de l’adoption du budget primitif 2020, a voté une provision de 29 999,45 € correspondant notamment à l’aide à l’emploi, aux frais de déplacements, stages et frais d’engagements pour la saison 2019-2020, ces éléments ne pouvant être versés en même temps que la subvention initiale car ils ne sont connus qu’en fin de saison associative;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du bureau municipal décident de répartir la somme restante en provision de la manière suivante:

Affectation du reF uat

Ashè ca oiera

Basket TFBC

Hand

Billard ABTF

ESTP Pootball

Gym’Art

Form’Fitness

Judo TF

Str e Riders

Temps Danses

Tho né

Tennis de table

TFT~

TCTF

Thorigné Eaux

vives

voile

AMHV

Badminton

TOTAL

Provision

Déjà donsommé

Solde

Total

165,00 €

2 370,21€

144,15 €

407 59 €

4219 78€

5759,89€

732 74€

210 0€

1962,23€

6610 73€

1 161 00 €

7500€

2 89€

100 €

82,50€

242 35€

24 246,35 €

29999,45€

5 753,10€

Ces compléments de subventions seront imputés sur le budget communal en section de fonctionnement, article 6574.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

GaêILEFEUVRE /

Association Aide à I emploi Frais lan Engagements et arbitrages

2 166,04 € 36,00 €

165,00 €

407,59€

anici lion Exception Trajets

Sta es investisse- nelle périscolaires

____________ ment

1 358,40 € I 50,00 € 2 811,38 €

2 759,89 €

732,74€

210,10€

~1 962,23€

359,55€ 4636,28€

1161,00 €

168,18€

144,15€

3 000,00 €

61,89 €

750,00 €

75,0Ô €

183,00€

864,90 €

122281€ 5 87€ 157740€ 37250€ 375000€

82,50 €

100,54€

10054€ 1177 3€