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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 25. PJ DEC 2026 02 27 006 Avenant 1 Lot 1 Nettoyage locaux LPN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260303-DEC20260227006-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026
VW
a
ORNEX
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DEC 2626 62 27 606
Avenant n°1 au lot n°”1- Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
VU la délibération D 2624 21 11 117 du 21 novembre 28924 attribuant le lot n°1 - à la société LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE (LPN) pour un montant maximum annuel de 189 669 € HT
et autorisant le Maire à signer les modifications en cours d'exécution inférieures à 5 % du
montant global du marché ;
VU le projet d'avenant n°1, ayant pour objet des modifications sans incidence financière à l'école
des Bois (retrait classe 4 et ajout classe 12) ainsi que l'intégration du nettoyage quotidien de la
salle d'activité, du bloc sanitaire et de la cuisine de l'espace Jeunes Sac Ados;
CONSIDÉRANT que cet avenant n’a pas d'incidence financière sur le montant maxi de l'accord-
cadre fixé à 189 609 € HT ;
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 intègre au bordereau des prix unitaires (BPU) le montant
hebdomadaire de 84,05 € HT soit 199,86 € TTC pour la prestation courante de nettoyage de
l'espace Jeunes Sac'Ados tous les jours du lundi au vendredi ;
DÉCIDE
DE VALIDER l'avenant n°1 au lot n°1 - Prestations de nettoyage courant et occasionnel des locaux
en intégrant au bordereau des prix unitaires (BPU) le montant hebdomadaire de 84,05 € HT soit
196,86 € TTC pour la prestation courante de nettoyage de l'espace Jeunes Sac Ados tous les
jours du lundi au vendredi ;
Fait à Ornex, le 27 février 2026
Affiché et exécutoire le: 2{flars 292€
Olivier] GUICHARD"
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage. :
La présente décision est transmise à Monsieur Le sous-préfet de l'arrondissement de Gex et Monsieur le receveur de la collectivité chargé,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision RS
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