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Déliberation - DEC 2026 08 31 018 Avenant 1 ID VERDE Rue de pere Adam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 08 31 018 Avenant 1 ID VERDE Rue de pere Adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260831-DEC20260831018-AR
Date de télétransmission : 02/09/2026
Date de réception préfeclure : 02/09/2026
M
a)
ORNE
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2026 608 31 018
Avenant n°1 au marché d'aménagement paysager de la rue du Père Adam
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2626 03 29 621 du 29 mars 2826 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2626 ;
VU la délibération n°D2625 16 16 687 du 16 octobre 2025 attribuant Le marché de travaux
d'aménagement paysager de la rue du Père Adam à l'entreprise IDVERDE pour un montant de
253 455,57€ HT, soit 304 146,68€ TTC en incluant la prestation éventuelle suplémentaire
d'agrès de musculation ;
VU le projet d'avenant n°1 au marché ayant pour objet l'actualisation des prix selon l'évolution
de l'index EV3 (coefficient d'actualisation) et les adaptations en cours de chantier ;
CONSIDÉRANT que conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
une actualisation des prix doit être calculée et que l'index utilisé est EV3 - Travaux de création
d'espaces verts ; le prix actualisé s'élève à 255 736,67 € HT, soit une augmentation de
2 281,19 € HT pour ce marché ;
CONSIDÉRANT que les adaptations rendues nécessaires en cours de chantier représentent
une plus-value nette de 3 166,15€ HT.
CONSIDÉRANT que ces révisions entraînent une augmentation totale de 5 447,25 € HT,
correspondant à une variation de 2,15% du montant initial du marché ;
CONSIDÉRANT que le nouveau montant du marché est ainsi porté à 258 902,82 euros HT,
soit 319 683,38 euros TTC ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne changent pas la nature globale du marché et n'en
bouleversent pas l'économie générale DÉCIDE
DE VALIDER l'avenant n°1 au marché d'aménagement paysager de la rue du Père Adam pour un
montant 5 447,25 € HT portant le montant du marché est ainsi porté à 258 902,82 € HT, soit
310 683,38 € TTC.
Affiché et exécutoire le : 2 &pren re 2926
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
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