Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete guifettes
Arrêté - Ancien arrete
Arrêté - Arrete la cloche dor
Arrêté - Arrete consommation alcool voie publique 2024
Arrêté - arrete pigeons
Arrêté - Arrete kermesse
Arrêté - Arrete Vigipirate
Arrêté - arrete P18
Arrêté - Arrete reglement marche
Arrêté - Arrete perimetre de securite
Arrêté - Arrete prolongation Guifettes
Document publié le Jeudi 18 septembre 2008 par la commune de Luçon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prolongation Guifettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
ARRETE
Prolongation de diverses interdictions d’activités sur le plan d’eau des Guifettes
Police Municipale
T 17/2023
Le Maire de la Commune de Luçon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2212-1, 2212-2 et 2212-3 et 2213-23;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L1332-2, L1332-4, D1332-24 et D1332-25 ;
VU le Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines ;
VU l'arrêté T 288/2019 du Maire de Luçon portant interdiction de la pratique d'activités nautiques et de la baignade sur le plan d’eau des Guifettes,
VU l'arrêté TXXX/2023 portant diverses interdictions d'activités sur le plan d'eau des Guifettes,
CONSIDÉRANT la prolifération de cyanobactéries sur le plan d'eau, suite aux différentes analyses pratiquées montrant une teneur en microcystines supérieure à 13 ug// ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires liés à la pratique d'activités nautiques et de baignades ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La pratique des activités nautiques ainsi que la baignade sont interdites (y compris pour les chiens),
ARTICLE 2 :
La pratique de la pêche est interdite sur le plan d'eau des Guifettes,
ARTICLE 3 :
Il est interdit d'accéder au ponton et à la base nautique,
ARTICLE 4 :
L'accès au sentier pédestre est autorisé.
Mairie de Luçon
1, Rue de l'Hôtel de Ville -BP 339 - 85403 LUÇON Cedex
Tél. 02 51 29 19 19- Fax 02 51 56 95 98 site internet : www.lucon.fr
Services Techniques : Tél 02 51 29 19 21 - Fax 02 51 27 95 26 Page 1 sur 2 (Feuillet N° 2 — Arrêté Temporaire N° 17 / 2023)
ARTICLE 5 :
La durée du présent arrêté est de deux mois.
Ampliation sera faite auprès de Madame la Sous-Préfète de Fontenay le Comte, à l'Agence Régionale de la Santé, au Service Départemental d'Incendie et de Secours
Madame la Directrice Générale des Services la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luçon, le Responsable de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Luçon, le 11 septembre 2023,
Dominique BONNIN
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification