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Compte-Rendu - 20241220 CR Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241220 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024

Le vingt décembre deux mille vingt-quatre, le conseil municipal s'est réuni à 20 heures 30 à la salle des fêtes de Fontaine-sous-Préaux, à la suite de la convocation adressée le 16 décembre deux mille vingt-quatre.

Dominique CHAMBON, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE formant la majorité des membres en exercice.

Membres excusés :

Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Astrid CONSTANTIN (sans pouvoir), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Anne LANGARD (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (sans pouvoir).

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. Dominique CHAMBON a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 5 telle que présentée ci-dessous

Section de fonctionnement

Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser

011-6042 Achats de prestations services 0,00 7 570,00 +7 570,00

011-60612 Energie -Electricité 17 500,00 17 276,00 - 224,00 011-60622 Carburants 3 600,00 3975,87 + 375,87 011-60636 Vêtements de travail 5 000,00 4 000,00 - 1 000,00 011- Bâtiments publics 19 500,00 20 400,00 + 900,00 615221

011- Voiries 1 455,00 555,00 - 900,00 615231

011- Réseaux 10 386,00 8 700,00 - 1 686,00 615232

011-618 Divers 4 750,00 4 200,00 - 550,00 012-633 Impôts — taxes et versements 1 100,00 1 400,00 + 300,00 012 —- 6413 Personnel non titulaire 37 000,00 45 000,00 + 8 000,00 012 -645 Charges de sécurité sociale 38 000,00 43 500,00 + 5 500,00 012-647 Autres charges sociales 10 300,00 7 400,00 - 2 900,00 065-65134 Aides 2 200,00 950,00 - 1250,00 065-65311 Indemnités et fonctions 25 000,00 25 200,00 + 200,00 066-6611 Intérêts réglés à l'échéance 20 261,00 23 400,00 + 3139.00 023 Chapitre d'ordre 17 474,87 0 - 17 474,87

Total 0

Section d'investissement

Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser 021 Chapitre d'ordre -17 474,87 212 | Agencements et aménagements 63 000,00 45 525.13 -17 474,87 de terrains

0La séance est levée à 21h30

Fait à Fontaine-sous-Préaux, le 21 décembre 2024

Le Maire,

Francis DEBREY