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Déliberation - dec 015 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - dec 015 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AR AR A OO OO
DÉCISION N° 015/2024 : FINANCES
Réfection du trottoir de l'avenue Emile Evellier
Demande de subvention
Département du Rhône - Amendes de police
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n°026/2026 du 2 avril 2026, portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VU le dispositif de répartition du produit des amendes de police lancé le 20 avril 2026 par le Département du Rhône pour le financement d'opérations relatives à la circulation routière,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection du trottoir de l'avenue Emile Evellier, dont le coût
prévisionnel s'élève à 6 781,14 € HT, sont inscrits au budget 2026 et sont éligibles à ce dispositif,
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière, au taux maximum de subventionnement, auprès du Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour les travaux de réfection du trottoir de l'avenue Emile Evellier.
Grézieu-la-Varenne, le 8 juin 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260608-DEC_015_2026-AU
Reçu le 09/06/2026
Acte publié le 09/06/2026
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