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Déliberation - dec 014 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - dec 014 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
A A EEE
DÉCISION N° 014/2024 : FINANCES
Désimperméabilisation et végétalisation des cours des écoles Demande de subvention
Département du Rhône - Appel à projets des communes 2026
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 071/2025 du 27 novembre 2025, portant demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles,
VU la délibération du conseil municipal n° 026/2026 du 2 avril 2026, portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VUle partenariat territorial lancé le 20 avril 2026 par le Département du Rhône, et
notamment l'appel à projets des communes,
CONSIDÉRANT que l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne est éligible à ce dispositif,
CONSIDÉRANT que, suite à l'avancée des études, le coût prévisionnel de cette opération s'élève, désormais, à 762 197,80€ HT et que le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
État — DSIL 2026 133 532,80
Honoraires et frais divers 57 912,80 | Département du Rhône 180 799,70
Agence de l'eau RMC 105 943,50
Région AURA 100 000,00
Travaux 704 285,00 | CAF du Rhône 61 122,10
Commune {autofinancement]) 180 799,70
TOTAL 762 197,80 TOTAL 762 197,80
DÉCIDE
DE SOLLICITER une aide financière d'un montant de 180 799,70 € auprès du Département du
Rhône, au titre de l'appel à projets des communes 2026, pour l'opération relative à la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles de Grézieu-la-Varenne.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260608-DEC_014_2026-AU
Reçu le 09/06/2026
Acte publié le 09/06/2026 D'ARRÊTER les modalités de financement telles que mentionnées ci-dessus.
Grézieu-la-Varenne, le 8 juin 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260608-DEC_014_2026-AU
Reçu le 09/06/2026
Acte publié le 09/06/2026
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