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Compte-Rendu - tdbboix2g5s1hx2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tdbboix2g5s1hx2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
Conseil
municipal
du
14
novembre
2017
Compte
rendu:
Présents:
MM.
BERTRAND
Yves,
JOMARD
Evelyne,
MAUBLANC
Patrick,
SERVIGNE
Nadine,
DESHAYES
Hubert,
LAMOTTE
Fabienne,
BONNET
Jean-François,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
GONACHON
Dominique,
CHEVALIER
Virginie,
JAFFRE
Samuel,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
DESBATS
Françoise,
Absents
excusés
: JAFFRE
Bernard.
La séance
est ouverte
à 20
h 00
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
Hubert
DESHAYES
est désigné
secrétaire
de
séance.
Procuration
:
Monsieur
Bernard
JAFFRE
a donné
pouvoirà Madame
Evelyne
JOMARD
pour
voter en
son
nom.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2017.
Informations
d'urbanisme,
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
de
six
déclarations
préalables,
qui
sont
actuellement
en
cours
d'instruction.
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
réceptionnée
pour
la route
de
Belleville.
Délibérations
prises:
1.
Demande
d'aide
financière
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
extension
du
réseau
d'assainissement
existant
sur
ia propriété
parcelle
A638.
Suite
à la vente
d'un
terrain
(parcelle
638A)
inclus
dans
le schéma
d'assainissement
existant.
Les
futurs
propriétaires
ont demandé
le raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Après
une
étude
sommaire
de
faisabilité
de
ce
raccordement,
la
commune
décide
de
créer
ce
complément
de
réseau
qui
permettra
de
raccorder
trois
nouvelles
habitations,
et
souhaite
demander
l'aide de
l'Agence
de
l’eau
pour
le financement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
donc
le Maire
à faire toutes
les démarches
nécessaires
pour
solliciter
l'aide financière
de
l'agence
de
l'eau
pour
financer
ces
travaux
de
raccordement.
2.
Demande
de
l'aide
financière
à
l'Agence
de
l'Eau
pour
lextension
du
réseau
d'assainissement
suite
à la modification
du
schéma
d'assainissement.
Suite
à
la
réalisation
d'étude
de
branchement
d'assainissement
et
en
vue
de
la
modification
du
schéma
de
zonage
d'assainissement
existant,
qui
fera
suite
à
l'enquête
publique
il y
a
lieu
de
demander
l'aide de
l'Agence
de
l'eau
pour
le financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
qui en
découlera. Le
Conseil
Municipal
autorise
donc
le Maire
à faire toutes
les démarches
nécessaires
pour
solliciter
l'aide
financière
de
l'agence
de
l'eau
pour
financer
ces
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
3.
Avis
enquête
publique
installation
classé
BARJANE.
Délibération
ajournée,
en
attente
d'éléments
complémentaires.
4.
Convention
de
Mission
d'assistance
juridique
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
-
Avenant.
Le
service
Assistance
juridique
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
est
financé
par
les
participations
des
communes
et
établissements
publics
qui
ont
fait
le
choix
d'y
adhérer,
en
fonction
de
leur
population.
La
participation
de
la
commune
pour
2018
est
portée
à
1 105
€.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
décide
de
valider
cet
avenant.
5.
Plan
d'adressage.
Le
projet
de
plan
d'adressage
est
projeté.
Monsieur
le
Maire
adjoint
expose
que
même
s'il
n'est
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitations,
l'intérêt
de
compléter
le
plan
d'adressage
(dénomination
des
rues
avec
numérotation
des
habitations)
existant
sur
la
commune.
En
effet,
dans
l'optique
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
et
afin
de
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
(secours)
ou
commerciaux
et
la
localisation
sur
les
GPS,
il
convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Le
groupe
travail
propose
le
lexique
et
les
dénominations
suivant
:
RUE
= voie
revêtue
dont
le
départ
est
à l'intérieur
de
l'aggio
de
Charentay.
CHEMIN
= voie
qui
se
termine
par
une
partie
non
revêtue
ou
par
une
impasse
à
l'extérieur
de
l’agglo.
ROUTE
=
voie
qui
dessert
un
autre
village
ou
une
autre
route.
ALLEE
=
une
voie
revêtue
du
centre
de
l'agglo
qui
se
termine
par
une
impasse
VOIE
=
réservé
à voie
Carenthia.
ALLEE
DE
LA GIRARDIERE
CHEMIN
DE
LA
BRASSE
CHEMIN
DES
ROUSSES
CHEMIN
DE
LA
GRANDE
CHEMIN
DE
LA GRANGE
LEVEE
CHEMIN
DU
NERVAL
CHEMIN
DE
TERRE
GRASSE
CHEMIN
DU
MANDY
CHEMIN
DE
VURIL
CHEMIN
DE
MONDENET
CHEMIN
DE
MONTERNOT S
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
N
DE LA VALETTE
CHEMIN
D'EOLE
CHEMIN
DE LA BAISSE
CHEMIN
DES FEUILLUS
CHEMIN
DE LA GRAND GRANGE
ROUTE
DES SAINT ETIENNE
CHEMIN
DE PINASSEY
ROUTE
DE DEL.PHINGUE
ROUTE
D'ARMAS
ROUTE
DU NICOLAS
ROUTE
DE CHARRON
ROUTE
DE MONVALLON
ROUTE
DE CHÊNE
ROUTE
DU MANEGE
ROUTE
DE LA GARENNE
ROUTE
DES SIGAUDS
RUE
DE CHAPOLY VOIES PROLONGEES
ROUTE
DE SAINT GEORGES
ROUTE
DE BELLEVILLE
ROUTE
DE SAINT LAGER
ROUTE
D'ODENAS
RUE
DES COMBES
RUE
DE SERMEZY
Sont
mis
en
suspend
les dénominations
des
voies
privées,
qui
nécessite
l'accord
des
propriétaires,
ainsi
que
la
voie
…..
ou
l'un
des
riverains
à sollicité
Monsieur
le
maire
pour
obtenir
une
autre
dénomination.
6.
Création
d’un
poste
de
vacataire
:
Afin
d'assurer
un
renfort
nécessaire
en
personnel
sur
le
temps
de
cantine
pour
faire
face
à
l'absence
ponctuel
du
personnel
absent,
la commune
a besoin
de
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
une
mission
spécifique
et
ponctuelle
à
caractère
discontinu,
rémunéré
à
la
vacation
et
après
service
fait, ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
recruter
un
agent
vacataire.
L'agent
sera
rémunéré
à
la
vacation,
après
service
fait,
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
9,76
€.
S
Charentay
7.
Approbation
du
rapport
financier
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
tenue
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
le
21
septembre
2017
à Belleville.
Suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
1er
janvier
2017
ou
à
intervenir
au
1er
janvier
2018,
en
lien
avec
la
fusion
des
Communautés
de
communes
et
intégration
de
la
Commune
de
St
Georges
de
Reneins,
et
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
la
CLECT
a
été
saisie
pour
évaluer
les
charges
transférées
coïrespondantes,
entre
les
Communes
et
la
CCSB.
Le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
la
CLECT
et
par
le
Conseil
Communautaire
le
21
septembre
2017
porte
sur
3 domaines
:
-__
L'urbanisme,
-
La
voirie,
-
Le
gymnase
de
Monsois.
Ces
différents
transferts
de
charge
ont
fait
l'objet
d'une
évaluation
entreprise
en
collaboration
avec
les
communes,
afin
de
déterminer
l'impact
financier
de
ceux-ci
et
de
neutraliser
cet
impact,
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
ce
rapport.
Pôle
technique
:
Bâtiment
ancienne
mairie
:Les
peintures
des
2
fenêtres
dans
l'escalier
et
de
la
porte
d'entrée
sont
terminées.
Appartement
du
Parc
:Les
travaux
de
canalisation
eaux,
électricité,
téléphone...
sont
en
cours.
EDF
Enedis
est
attendu
pour
la
dépose
et
repose
de
l'actuel
compteur
et
pour
la
création
d'un
nouveau
compteur...
La
dalle
au
sol
est
terminée
ainsi
que
la
pose
des
menuiseries
extérieures,
l'isolation
des
murs,
des
rails
métalliques
pour
les
cloisons.
Prévisions
:carrelage
au
15
novembre
et
peintures
en
novembre
et
décembre
2017,
Des
devis
ont
été
demandés
pour
l'aménagement
de
l'accès
par
l'extérieur
avec
place
de
parking
et
un
autre
pour
la
reprise
de
l'ensemble
des
peintures
de
l'immeuble.
Rue
de
Sermezy
:les
travaux
ont
débuté
le
lundi
16
octobre
2017
comme
prévu.
La
création
de
l'un
des
plateaux
est
reportée
en
attendant
les
travaux
d'un
nouveau
lotissement.
Toit de
la
voûte
:
les
travaux
sont
terminés.
Salle
des
Fêtes
:projet
et
étude
de
la
mise
en
place
d'une
ou
plusieurs
places
de
parking
pour
handicapé
et
de
la
mise
aux
normes
électriques.
À étudier
:donner
un
nom
à la
salle
des
fêtes.
Hameau
de
Chêne
:suite
à la
réunion
des
riverains,
et
leur
demande
d'aménagement
pour
ralentir
la
circulation,
le
pôle
envisage
dans
un
premier
temps
d'installer
des
panneaux
« 50
» à
l'entrée
de
chaque
côte
du
hameau.
Parc
Claude
Vincent
:une
branche
du
cèdre
à été
coupée
car
présentait
un
danger.
Embellissement
:
Le
groupe
de
bénévole
travaille
toujours
sur
la
déco
de
noël,
qui
sera
mise
en
place
début
décembre.
Etant
donné
le
temps
clément
en
octobre
i
a
été
décidé
de
ne
pas
enlever
les
plantations
avant
la mise
en
place
des
décorations
de
noël.
Pôle
tertiaire : S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
N
travail
sur
« info
CHARENTAY
» continu,
avec
quelques
difficultés
pour
collecter
les
éléments
des
associations.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
: -
Commission
Tourisme
:
projet
au
lac
des
Sablons,
projet
du
jardin
des
Vignes,
fusions
des
OT,
fêtes
des
Crus,
les
Crus
Brouilly
et
Côte
de
Brouilly
ont
décliné
l'organisation
de
cette
manifestation.
-
Commission
Culture
:
programmation
de
l'été,
grand
succès
de
la
bibliothèque
de
Belleville.
-
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Centre
Beaujolais
:objectif
de
rendement
atteint
74%
suite
à un
renforcement
de
recherche
de
fuites)
-
MFR
:ouverture
de
la
12ème
MFR
à Villefranche
pour
la
formation
d'adulte,
problème
de
transport
des
élèves
de
la
MFR
de
Charentay.
-
Commission
Développement
économique
:
intervention
sur
l'attractivité
économique,
permettant
d'établir
un
model
de
réflexion
stratégique,
confirmation
de
la
création
de
la
ZA
à
Belleville,
et
l'extension
de
la
ZA
de
Villié-Morgon.
-
Commission
Agriculture,
Viticulture,
Sylviculture
rôle
de
la
CCSB
sur
les
événements
climatiques,
une
aide
pourra
être
accordée
uniquement
pour
les
biens
non
assurables
ou
sociaux
conjointement
avec
le
Département
et
la
Région,
visite
exploitation
forestière.
-
Commission
Sport
:
Livraison
du
gymnase
de
LANCIE,
fin
printemps
2018.
-_
Conseil
d'école
:
bilan
élection,
rappel
rôle
du
conseil
d'école,
effectif
149
élèves,
présentation
projet
pédagogique,
demande
de
travaux,
sécurité
à l'école,
PPMS...
Informations
diverses
:
- Etat
de
catastrophe
naturelle:
La
mairie
va
transmettre
en
Préfecture
l'ensemble
des
dossiers
déposés
en
mairie,
afin de
faire
une
demande
de
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle.
Pour
pouvoir
être
indemnisé
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
il faut cumuler
les
2 conditions:
avoir
souscrit
une
garantie
catastrophes
naturelles,
et qu'un
arrêté
d'état
de
catastrophe
naturelle
ait été
publié
au
Journal
officiel
par
le ministère.
-Panneau
photovoltaïque
: dans
le cadre
du
dispositif
TEPOS
(2
millions
d'€
de
subvention
sur
le
territoire
de
la CCSB),
relance
du
SYDER
afin
que
la commune
mette
à
disposition
les
toits
de
la
cantine
et ancienne
mairie.
- extension
du
réseau
d'assainissement
: en
attente
du
rapport
de
la commissaire
enquêteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Fait à Charentay, Le
14
novembre
2017
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Yves
BERTRAND
DESHAYES
Hubert
a