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Déliberation - jl6zm3dc021lu7d
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - jl6zm3dc021lu7d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
NS
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
5
mai
2018
Compfe
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JAFFRE
Bernard,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
CHEVALIER
Virginie,
GONACHON
Dominique,
DESHAYES
Hubert,
GIMARET
Jacques,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
LUQUET
Corinne,
LAMOTTE
Fabienne.
Absents
excusés:
DESBATS
Françoise,
JAFFRE
Samuel,
BONNET
Jean-François.
Absents
:/
La séance
est ouverte
à 20
h 00
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5 avril 2018.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
de
trois
permis
de
construire,
un
permis
de
démolir
et
d'une
DIA.
Délibérations
prises:
1.
Acquisition
de
terrain,
24
m°
des
parcelles
À
525
et
H46
(en
attente
d’une
numérotation
cadastrale),
rue
de
Sermezy.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
trottoirs
rue de
Sermezy,
Monsieur
DUBOIS
propose
à la commune
la vente
de
24
m?
de
terrain
longeant
la
rue de
Sermezy.
Actuellement
la parcelle
de
terrain
concernée
est
référencée
au
cadastre
section
À
525
et
H46,
la
cession
porterait sur
une
superficie
de
24
m2.
La
commune
souhaite
acquérir
cette
partie
de
terrain,
et
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
cette
acquisition,
à
l'euro
symbolique,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
aboutir
à cette
acquisition.
I
est
précisé
que
l'ensemble
des
frais,
notamment
de
notaires
seront
à la charge
de
la Commune.
2.
Acquisition
de terrain
pour
15 m° de
la
parcelle
: A n°780,
Croix
du
Gaillard
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
la
Croix
des
Roullières.,
il était
convenu
que
la
commune
acquière
15
m°
située
au
calvaire
de
la
Croix
du
Gaillard.
La
parcelle
de
terrain
concernée
est
référencée
au
cadastre
section
À 780,
pour
une
superficie
de
15
m2.
La
commune
souhaite
acquérir
cette
partie
de
terrain,
et
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord
pour
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
de
15
m?
de
la
parcelle
cadastrée
À
780,
et
autorise
le
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
aboutir
à cette
acquisition.
|| est
précisé
que
l'ensemble
des
frais,
notamment
de
notaires
seront
à la charge
de
la Commune.
3.
Versement
des
indemnités
de fonction
au
Maire
et aux
adjoints.
Pour
des
raisons
personnelles,
Monsieur
le Maire
souhaite,
à compter
du
1e" mai
2018
et pour
les
trois prochains
mois,
qu'une
partie
de
son
indemnité
soit reversée
au
profit des
ses
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
décide
de
valider
la
nouvelle
réparation
de
l'enveloppe
globale
d'indemnité
de
fonction. NS
Charentay
“Avancement
du
projet
« Damiron
» :
Sur
la partie
commerce
de
proximité,
un
avant
projet
a été
retenu
(présentation
de
l'esquisse),
de
nouveaux
rendez-vous
avec
l'architecte
sont
programmés.
Le
débat
et
les
échanges
ont
lieu
concernant
la
partie
arrière
du
terrain,
plusieurs
solutions
sont
envisagées
: cession
d'une
partie
de
terrain
et/ou
création
d'un
parking
public
ou
privée.
Un
travail
va être commandé
afin d'optimiser
ces
idées.
".
PLUi:
Rappel :
la
procédure
est
lancée,
la
charte
de
gouvernance
entre
Commune
et
Communauté
de
commune
est validée.
La
Communauté
Commune
souhaite
que
les
communes
membres
valides
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
en
vue
de
prescrire
l'élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Ces
objectifs
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
: une
réponse
sera
envoyée
à la CCSB
puisque
le Conseil
Municipal
n'a
pas
de
remarque
particulière
sur ce schéma
de
réflexion.
Pôle tertiaire
:
Un
travail
est en
court
sur un
projet de
carte
de
la commune
avec
les nouveaux
noms
de
rue.
Pôle
technique
:
Les
toilettes
du
parc,
le
choix
de
l'entreprise
a
été
effectué,
la
pose
de
l'alarme
au
CTM
a
été
réalisée. La distribution des
numéros
de
plaques
est en cours.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
:
-
Commission
Sociale
: présentation
de
la mission
locale,
accueil
de
migrant
(recherche
de
structure
d'accueil).
-
Réunion
sur
le
transport
à
la demande
: retour
sur
les
questions
posées
aux
communes
concernant
le
maintien
de
ce
dispositif,
Présentation
des
différents
scénarios.
La
CCSB
maintiendra
ce dispositif sur le haut
Beaujolais
avec
un
périmètre
de cohérence.
-
Réunion
des
associations:
12
associations
de
Charentay
étaient
présentes,
chacune
constate
des
difficultés
pour
trouver
des
membres
actifs,
quelques
difficultés
pratiques
ont
été évoquées.
-
Le concert
de
l'été aura
lieu le 4®' juin,
une
réunion
sur
l'organisation
a déjà
eu
lieu.
-
Assemblée
générale
de
la
bibliothèque,
retenir
la
date
de
la
balade
compté
le
28
juillet
2018. Assemblée
générale
du
Temps
de
vivre. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Se
Charentay
Informations
diverses
:
Le
projet
de
marquage
du
parking
des
pompiers,
du
parking
de
l'espace
de
pompage,
et
du
parking
de
la salle des
fêtes
a été validé
et les travaux
auront
lieu
prochainement.
-
Le
projet
d'auvent
devant
le
local
du
comité
des
fêtes
d'environs
55
m°?
a
été
également
validé.
Une
convention
de
mise
à disposition
va faire l'objet d'un travail.
-
Embellissement:
campagne
de
plantation
le
18
mai.
Les
bénévoles
sont
toujours
les
bienvenus.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h50.
Fait à Charentay, Le
15
mai
2018
Le
Maire
La secrétaire
de séance
. Yves
BERTRAND
Fabienne
LAMOTTE
LES