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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV14 service enfance fixation tarif mini camp 2024 publié le 21 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV14-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
007
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre de
conseillers en fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
nn
légale
envoyée
le
douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d'affichage
de
la convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Cathie
PETRI
— Gérard
CONRAD
- Doria
BOUDIJI -
Serge
KURT
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP -
Laurent
BAY ART -
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS -
Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
-
Sébastien
BOUREL
—
Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-— Lydie
MOUGEL
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
suprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV14-DE
14.
Service
enfance
: fixation
du
prix
du
mini-camp
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Le
service
enfance
organise
un
mini-camp
cet
été
pour
les
enfants
âgés
de
6
à
12
ans,
qui
fréquentent
la
structure.
Ce
mini-camp
se
déroulera
du
23
au
26
juillet
2024
au
« Camping
du
Lac
Vert
»
situé
à
MITTERSHEIM. Le
prix
du
mini-camp
comprend
la
prestation
ALSH,
l’hébergement,
les
transports,
les
repas
et
les
activités
pour
les
4 jours.
Il est
de
328
€ par
enfant
et dégressif
en
fonction
du
quotient
familial.
Une
augmentation
de
5%
est
appliquée
pour
les
familles
qui
résident
hors
de
la commune
de
Mundolsheim.
Te5S |
T6
|
T7
|
T8
Tranche
de
Tr.2
Tr
Tr.à
_—_
tarification |
Tr.
1
:
=: :
, |
1000€ |
1250€ |
1500€ |
1750€
=
Tarif
:
”
350€
à |
600€
à | 750€
à
x
.
n
:
>
ei
Quotient familial | < 350 €
à
à
à
à
Extérieur
mensuel
600€
|
750€ |
1000€
2000€
DRE
| IE
| s60€ |
1500€ | 1750€ | 2000€
Tarif
mini-
camp
2024
|
197€
|
213€ |
230€
|
242€ |
258€ |
273€
|
287€ |
306€
|
328€
344
€
Un
acompte
non-remboursable
de
50
€
sera
à
verser
au
moment
de
l'inscription
(cette
somme
sera
facturée
pour
la période
de juin
2024).
Je
vous
propose
de
fixer
le prix
du
mini-camp
selon
les
tarifs
du
tableau
ci-dessus,
par
enfant,
pour
les
4 jours. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
prix
du
mini-camp
organisé
par
le
service
enfance,
du
23
au
26
juillet
2024
au
« Camping
du
Lac
Vert
» situé
à MITTERSHEIM,
selon
le tableau
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Par
24
Voix
pour
3
Abstentions:
Henri
BECKER
—
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
—
Lydie
MOUGEL
Mundolsheim,
le 20
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance, »
OX
Cathie
PETRI