Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20240318PV14 service enfance fixation tarif min
Procès Verbal - DEL20250630PV09 tarifs nuitee maternelle publie le
Procès Verbal - DEL20241016PV06 fixation tarif final sejour servic
Procès Verbal - DEL20230509PV9 Fixation prix nuitee maternelle pub
Procès Verbal - DEL20240527PV06 Tarifs service enfance publié le 3
unknown - DEL20240318PV12 service jeunesse fixation tarif sé
Procès Verbal - DEL20250505PV08 Tarifs du service enfance publie l
Procès Verbal - DEL20240318PV07 fixation des taux dimposition 2024
Procès Verbal - DEL20250127PV06 Tarif du service enfance defactura
Procès Verbal - DEL20241016PV08 fixation tarifs spectacle saison c
Procès Verbal - DEL20240318PV13 service enfance fixation tarif nuitée maternelle 2024 publié le 21 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV13 service enfance fixation tarif nuitée maternelle 2024 publié le 21 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV13-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
.
légale
envoyée
le douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Cathie
PETRI
— Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
Laurent
GUILLO
-— Armand
RUPP
-—
Laurent
BAY ART
-— Eric
THOMY
- Eric
LEHMANN -
Elisabeth
DEISS
-— Jean-Claude
WORRINGEN
- Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE —
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER -
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte lnforme
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV13-DE
13.
Service
enfance :
fixation
du
prix
de
la
nuitée
maternelle
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Le
service
enfance
organise
cet
été
un
projet
de
« Nuitée
des
zouzous
»
pour
les
enfants
de
3
à 6
ans
du
1%
au
2
aout
2024.
Ce
projet
a pour
objectif
de
faire
découvrir,
à travers
une
nuit
sous
tente
au
sein
de
la
commune,
les
spécificités
de
la
vie
en
collectivité
en
dehors
du
cadre
familial
et
sous
une
nouvelle
forme
(travail
de
l’autonomie,
développement
des
apprentissages
et
de
la
responsabilité
des
enfants,
découverte
et
initiation
d’une
nuit
en
collectivité).
Le
prix
de
la
nuitée
comprend
les
frais
de
personnel
supplémentaires,
les
repas,
ainsi
que
les
activités
prévues
sur
place.
Il
sera
facturé
en
supplément
des
inscriptions
à la
journée
ou
à
la
semaine.
Il
est
de
43
€
par
enfant
et
dégressif
en
fonction
du
quotient
familial.
Tranche
de
Tr.5
Tr.6
Tr.7
Tr.8
ificati
Tr.
1
Tr.2
Tr.3
Tr.4
Se
Sn
D
Sex
Tr.9
tarification
IL
2
Lee
4L3
IL%
17
2
;
Quotient
|
<350
| 350€
à |
600€
à |
750€
à
1oûte
1290
Fsp0e
re
>
nr
familial
a
a
a
a
LEXLETIEUr
mensuel
|
©
|
600€
|
750€
| 1000€
|
|icone
|
1750€
|
2000€
| 2000€
Tarif Ve
29€
|
30€
|
32€
|
34€
|
35€
|
37€
|
30€
|
41e
|
43€
|
45€
Je vous
propose
de
fixer
la nuitée
maternelle
selon
les
tarifs
du
tableau
ci-dessus,
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le prix
de
la nuitée
maternelle
organisée
par
le service
enfance
du
1°
au
2 aout
2024.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
23
Voix
pour
1
Contre
: Philippe
ROSER
3
Abstentions
:
Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
—
Lydie
MOUGEL
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
845
rBéatrice
BULOU
Cathie
PETRI