Procès Verbal - proces verbal 250625 1489769

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Procès Verbal - proces verbal 250625 1489769 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 250625 1489769)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Industrie, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 25 juin 2025 à 19h

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Laetitia HAUWELLE, Lionel RAIMBAULT, Julien BELLINE,

Aude BUSSEREAU, Isabelle KWIATEK, Marie LAGIER, David SIGNORET, Gérard VAIANO, François LAGIER,

Christine TOUCHE.

Excusés : Jean-Daniel GUIEU (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Etienne BERENGUEL (pouvoir à François

LAGIER)

Absents : Emmanuelle STICCHI

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 26 mars 2025 à 19H

Personnel

✓ Création d’un poste de technicien territorial

✓ Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe

✓ Mise à jour du tableau des effectifs

✓ Modification du RIFSEEP

✓ Convention de mise à disposition de personnel avec le SDIS

Finances

✓ Décision Modificative n°1 (commune)

✓ Décision Modificative n°1 (camping)

✓ Plan de financement programme de voirie 2025

✓ Plan de financement du Skate-park

✓ Vente parcelle cadastrée B n°2782

✓ Droit au bail d’un terrain à vocation professionnelle

✓ Prix de vente des parcelles lotissement de l’Iscle du Grand Béal

✓ Crédit relais Travaux de la Grange Joubert

✓ Crédit relais Travaux de réfection de la route de Beauvillard aux Chaulières

Informations diverses

✓ Relevé des décisions du Maire

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum, indique les procurations : Jean-Daniel GUIEU à Jean-Pierre GANDOIS, Etienne BERENGUEL à François LAGIER, nomme Michèle TETENOIRE secrétaire de séance et propose de passer à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 25 juin 2025 à 19H

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 8

1. Création d’un poste de technicien territorial

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la nécessité de procéder au recrutement d’un responsable des services

techniques en raison de la réorganisation nécessaire des services techniques suite au départ à la retraite prochain de deux agents

techniques.

Il propose donc de créer un poste de technicien territorial (catégorie B) à temps complet à compter du 1er juillet 2025.

Eric MESROBIAN sera recruté sur ce poste en mutation en provenance de la ville d’Embrun.

François LAGIER s’interroge de savoir qui prendra le relai de Laurent CASAGRANDE suite à son départ à la retraite, notamment sur la

gestion du réseau d’eau. Monsieur le Maire lui indique qu’Eric MESROBIAN s’en chargera et profitera d’un mois de travail en commun

avec Laurent CASAGRADE pour la transmission des savoirs.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la nécessité de supprimer au 1er juillet 2025 un poste d’adjoint

administratif 1ère classe en raison de la nomination à la promotion interne (grade de rédacteur) de l’agent qui était nommée sur ce

grade; le poste de rédacteur étant déjà inscrit au tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3. Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose de mettre à jour au 1er juillet 2025 le tableau des effectifs suite aux 2 changements discutés précédemment, et présente le nouveau tableau des effectifs comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

FILIERE TECHNIQUE

Technicien

Agents de maîtrise

Adjoint technique territorial

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques

A

B

C

C

B

C

C

B

1

1

2

2

1

2

10

1

20

35h

35h

35h

1 poste à 35h

1 poste à 10h

35h

35h

4 postes à 35h

1 poste à 32h30

1 poste à 28h30

1 poste à 18h

1 poste à 18h

1 poste à 17h30

1 poste à 6h

35h

Tit.

Tit.

Tit.

Tit

Tit.

Tit.

Tit.

Tit.

Tit

Tit

Tit

Non Tit.

Non Tit

Tit

Tit.Page 3 sur 8

TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS

AUTRES

Adjoints administratifs de 2ème classe saisonniers

Adjoints techniques de 2ème classe saisonniers

2

4

35 h

35 h

Non Tit.

Non Tit.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire indique qu’à compter du 1er juillet 2025, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier la mise en œuvre du

RIFSEEP comme suit :

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et

constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une

formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains

postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

- donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité;

- fidéliser les agents ;

- favoriser une équité de rémunération entre filières.

I. Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du

cadre d’emplois concerné

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés,

- Les rédacteurs,

- Les techniciens,

- Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

- Les adjoints administratifs,

- Les agents de maîtrise,

- Les adjoints techniques.

II. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la

présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts,Page 4 sur 8

l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts

dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ».

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de

travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Le montant du Rifseep sera modulé dans groupes de fonctions suivant les critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet,

o Responsabilité de formation d’autrui,

o Ampleur du champ d’action (en nombre de mission, en valeur).

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Niveau de qualification requis (niveau de diplôme),

o Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),

o Autonomie, initiative,

o Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Responsabilité financière,

o Relations internes et ou externes.

Les cadres d’emplois concernés au sein de la collectivité et énumérés ci-dessus sont répartis dans les groupes de fonctions auxquels

correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de fonctions

Montants plafonds

IFSE

Montants

plafonds

CIA

A1 DGS / Secrétariat de mairie catégorie A 10 000€ 4 000€

B1 Techniciens 6 000€ 2 000€

B2 Rédacteur 6 000€ 2 000€

B3 Assistant de conservation du patrimoine 4 000€ 2 000€

C1 Adjoints administratifs territoriaux 4 000€ 1 200€

C23 Agents de maîtrise 4 000€ 1 200€

C3 Adjoints techniques territoriaux 4 000€ 1 200€

III. Modulations individuelles :

➢ 1) Part liée à la valorisation des fonctions (IFSE) :

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la

nomination suite à la réussite d’un concours ;

- Tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans ses fonctions et des critères suivants :

• l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;

• l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;

• les formations suivies (et liées au poste) ;

• la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis ;

Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.

La part liée à la valorisation des fonctions (IFSE) peut être versée mensuellement et est proratisée en fonction du temps de travail

pour les agents titulaires et contractuels.Page 5 sur 8

➢ 2) Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :

Le montant individuel du CIA est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction des résultats de l’évaluation

professionnelle et de la manière de servir de l’agent.

Le montant du CIA est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur

l’autre.

La part liée à l’engagement professionnelle et à la manière de servir (CIA) sera versée annuellement et proratisée en fonction du

temps de travail.

IV. Modalités de maintien ou de suppression :

Le versement des primes est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, proratisé

au temps de présence durant les congés maternité ou paternité, état pathologique ou congé d’adoption, accident du travail ou

maladie professionnelle reconnus mais ne sont pas maintenues en cas d’absence pour congé de maladie lorsque la durée de celle-ci

est supérieure à 30 jours cumulés.

V. Revalorisation :

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

VI. Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

VII. Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.

VIII. Voies et délais de recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de

sa publication.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Convention de mise à disposition de personnel avec le SDIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’Eric MESROBIAN qui sera recruté à compter du 1er juillet est également sapeur-pompier

volontaire. Il convient donc d’autoriser le Maire à signer une convention avec le SDIS prévoyant la mise à disposition d’un agent de la

commune au profit de ses missions de pompier.

François LAGIER demande s’il s’agit d’une convention standard ou d’une convention ad hoc. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit

d’une convention standard proposée par le SDIS.

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Décision Modificative n°1 (budget commune)

Michèle TETENOIRE indique aux membres du conseil municipal que les subventions relatives à l’opération des travaux de la réfection

de la route forestière de Clos Joubert et de la Grande Cabane cédées au Crédit Agricole dans le cadre du crédit relais ont été versées

et qu’il convient de régulariser ces écritures avec une décision modificative.

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Nature Montant

Fonctionnement 66 66111 Intérêts réglés à échéance 2 782.49 €

Crédits à réduirePage 6 sur 8

Section Chapitre Article Nature Montant

Fonctionnement 023 023 Virement à la section d’investissement 2 782.49 €

Crédits à réduire

Section Chapitre Article Nature Montant

Investissement 021 021 Virement de la section d’exploitation 2 782.49 €

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Nature Montant

Investissement 13 1311 Etat et établissements nationaux 57 319.12 €

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Nature Montant

Investissement 13 1317 Fonds européens 64 636.44 €

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Nature Montant

Investissement 16 1641 Emprunts en euros 119 173.07 €

Délibération approuvée à l’unanimité

7. Décision Modificative n°1 (camping)

Michèle TETENOIRE indique que les charges de personnel du camping municipal doivent apparaitre au chapitre 012 et non 011. Il convient donc de régulariser cela avec une décision modificative.

Crédits à ouvrir

Section Chapitre Article Nature Montant

Fonctionnement 012 6215 Charges de personnel 144 101.68 €

Crédits à réduire

Section Chapitre Article Nature Montant

Fonctionnement 011 62871 Remboursement des frais à la collectivité de rattachement 144 101.68 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Plan de financement programme de voirie 2025

Lionel RAIMBAULT informe le Conseil Municipal que le programme de voirie 2025 a été retenu. Il concerne cette année :

- Travaux dans le hameau de Beauvillard

- Route de Montmirail

- Route du hameau du Bois

Pour un montant de 37 463.40€ HT

Monsieur le Maire indique que les subventions du Département seront demandées pour ces travaux et que l’on peut attendre environ 11 000€ de subvention du Département.

Délibération adoptée à l’unanimitéPage 7 sur 8

9. Plan de financement du Skate-park

Laetitia HAUWELLE explique le projet et indique que nos modules sont devenus obsolètes et même dangereux et que l’entreprise qui nous avait fourni ces matériels a fait faillite et qu’il est donc difficile de faire réparer nos modules actuels. Les méthodes actuelles se font en béton projeté. Il est proposé d’utiliser une emprise au sol d’environ 400m² à la place des 350m² actuels. Il ne serait pas touché à l’aire multisport juxtaposée. Elle indique qu’actuellement ce sont essentiellement des trottinettes qui utilisent ce type d’équipement. François LAGIER indique que le montant est élevé et demande quelles sont les subventions qui peuvent être attendues. Monsieur le Maire indique avoir pris l’attache de plusieurs financeurs potentiels, la Région pourrait porter 50%, le Département participerait également, tout comme l’Etat. Le but est de trouver 70 à 80% de subvention. François LAGIER s’interroge de connaitre la responsabilité de la commune et s’il y a des normes à respecter. Laetitia HAUWELLE lui répond que la commune sera accompagnée par un maitre d’œuvre et un bureau de contrôle viendra vérifier la conformité de l’installation avant l’ouverture de l’équipement au public.

Délibération adoptée à l’unanimité

10. Vente parcelle cadastrée B n°2782

Michèle TETENOIRE présente aux membres du Conseil Municipal le projet de vente d’une parcelle cadastrée B n°2782 au profit de M. ABASSI, gérant de la Ste Crots Branches, qui souhaite y installer un local de stockage. Elle rappelle que cette parcelle avait déjà fait l’objet d’une délibération en vue de sa vente au profit de M. Cetin mais ce dernier n’avait pas donné suite. Le prix de vente reste le même, à savoir 38000€.

Délibération adoptée à l’unanimité

11. Droit au bail d’un terrain à vocation professionnelle

Michèle TETENOIRE présente le projet de M. ABASSI d’installer une nouvelle activité ludique dans le camping. Il est donc proposé de

lui réserver une parcelle jusqu’à son installation à l’été prochain contre la conclusion d’un droit au bail de 700€.

Délibération adoptée à l’unanimité

12. Prix de vente des parcelles lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Michèle TETENOIRE présente aux membres du Conseil municipal le projet de vendre les terrains du lotissement communal au prix de 190m². Une étude de marché ayant été faite pour fixer ce prix. Elle indique également que la commune essaiera dans un premier temps de commercialiser les terrains par elle-même, les agences immobilières demandant des frais d’agence assez élevés. Christine TOUCHE et François LAGIER font la remarque qu’ils estiment le prix un peu élevé étant donné la situation des terrains. Julien BELLINE leur répond que les terrains en vente actuellement sont rares et qu’il est dans l’intérêt de la commune de les vendre au meilleur prix. Michèle TETENOIRE rappelle également que ce prix est un prix de départ, qui pourra être revu à la baisse si nécessaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

13. Crédit relais Travaux de la Grange Joubert

Michèle TETENOIRE présente le projet de contracter un prêt relais dans le cadre du lancement des travaux de la grange Joubert pour un montant de 206 000€ correspondant au montant des travaux inscrits au BP 2025. Plusieurs organismes financiers ont été consultés et elle propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un montant de 206 000€ au taux de 3.07%. François LAGIER demande à quoi correspond ce montant. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il s’agit d’un prorata du montant total des subventions obtenues pour le projet.

François LAGIER interroge également de savoir si l’appel d’offre a été lancé. Monsieur le Maire lui répond que l’appel d’offre est publié et que les entreprises ont jusqu’au 27 juin pour répondre. Il indique également qu’une nouvelle séance du conseil municipal sera convoquée dans 2 semaines pour attribuer les lots de ce marché. L’analyse des offres sera communiquée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation.

Délibération adoptée à la majorité (3 abstentions)

14. Crédit relais Travaux de réfection de la route de Beauvillard aux Chaulières

Michèle TETENOIRE présente le projet de contracter un prêt relais dans le cadre du lancement des travaux de réfection de la route de Beauvillard aux Chaulières pour un montant de 165 000€ conformément aux montants inscrits au BP 2025. Plusieurs organismes financiers ont été consultés et elle propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne pour un montant de 165 000€ au taux de 3.07%.

Délibération adoptée à l’unanimitéPage 8 sur 8

Informations diverses

Monsieur le Maire indique que le relevé des décisions a été envoyé avec la convocation et demande s’il y a des questions à ce sujet.

Michèle TETENOIRE présente certaines animations qui auront lieu à cet été sur la commune :

- Fête de la plage le 20/07 où de nouvelles animations seront proposées pour relancer cette fête

- Les médiévales : changement de troupes cette année où un spectacle équestre sera proposé cette année

- Différentes messes dans le village

- Fête du pain

- Expo de peinture

- Salon des arts

- Forum des associations le mercredi 3 septembre de 14h à 17h dans l’espace Morgon

Monsieur le Maire clôt la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS