Procès Verbal - proces verbal 090425 1 1489767

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Procès Verbal - proces verbal 090425 1 1489767 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 090425 1 1489767)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 9 avril 2025 à 19h

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Jean-Daniel GUIEU, Laetitia HAUWELLE, Lionel RAIMBAULT, Julien BELLINE, Isabelle KWIATEK, Marie LAGIER, David SIGNORET, Gérard VAIANO, Etienne BERENGUEL, François LAGIER, Christine TOUCHE.

Excusée : Aude BUSSEREAU (procuration à Marie LAGIER)

Absente : Emmanuelle STICCHI

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 26 mars 2025 à 19H

Finances

1. Vote des Comptes Financiers Uniques – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget annexe

Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

2. Vote des taxes

3. Affectation des résultats 2024 – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget annexe

Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

4. Attribution des subventions aux associations

5. Vote des budgets primitifs 2025 – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget annexe

Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

6. Tarif des produits annexes de la régie du camping

7. Participation au FSL

Domaine et patrimoine

8. Etat d’assiette des coupes de bois – 2026

9. Forêt communale – vente de coupe en bois façonné

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum, indique les procurations : Aude BUSSEREAU à Marie LAGIER, nomme Michèle TETENOIRE secrétaire de séance et propose de passer à l’ordre du jour.

Report de la dernière délibération adoptée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 26 mars 2025 à 19H

Etienne BERENGUEL demande à ce que le compte-rendu de la dernière séance soit modifié en ce sens : page 4/5 les mots « aux commandes de la mairie » à remplacer par « le moment venu ».

Le compte-rendu est adopté à la majorité (3 abstentions).

François LAGIER demande à recevoir un relevé des décisions du Maire. Monsieur le Maire lui répond que ce sera fait pour la prochaine séance du Conseil Municipal.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 11

1. Vote des Comptes Financiers Uniques – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget

annexe Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Dans le but de faire une présentation plus synthétique et efficace de l’ensembles des documents budgétaires présentés lors de

cette séance, Monsieur le Maire propose qu’une présentation soit faite par budgets : vote du CFU, affectation des résultats, vote

du BP. L’assemblée approuve ce principe. (Néanmoins ce compte-rendu respecte le déroulé prévu à l’ordre du jour).

Budget Commune :

Michèle TETENOIRE présente les documents afférents au budget principal de la commune et commence par présenter les

dépenses de fonctionnement. François LAGIER fait la remarque de savoir si nous ne devrions pas être plus économes sur nos

dépenses au vu du climat économique actuel. Monsieur le Maire lui répond que le budget est quasiment sur les mêmes bases que

l’année dernière et qu’il n’est donc pas nécessaire de s’inquiéter.

Etienne BERENGUEL s’interroge sur l’augmentation des dépenses de personnel et notamment sur les dépenses de personnel

titulaire. Hélène BRUNEL lui répond que les charges de personnel titulaire ont augmenté en raison notamment de son recrutement

(en tant que titulaire) alors que l’ancienne secrétaire générale était rémunérée sur la ligne du personnel non-titulaire mais aussi

en raison de la titularisation de 2 autres agents au cours de l’année 2024.

Concernant les recettes de fonctionnement, François LAGIER s’interroge sur l’augmentation des recettes dues à la collecte des

impôts d’environ 7%. Monsieur le Maire lui répond que cela est dû essentiellement à la revalorisation des bases des impôts locaux,

Hélène BRUNEL complète en expliquant que les nouvelles constructions viennent également augmenter la base d’imposition, tout

comme une requalification de certains bâtiments industriels qui ont été reversés dans la base imposables des impôts directs

locaux. L’augmentation des taux d’imposition qui sera soumise au vote plus tard dans la séance, et qui suit l’augmentation de

l’inflation, n’a donc qu’un rôle secondaire dans cette augmentation globale. Michèle TETENOIRE rappelle également que la ligne

budgétaire des impôts locaux regroupe également l’attribution de compensation de la CCSP alors qu’elle était imputée à une autre

ligne budgétaire l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, François LAGIER s’interroge sur le plan complet de financement du projet de la Grange

Joubert et sur la réalité de l’obtention des subventions. Monsieur le Maire rassure sur le fait que les subventions attendues ont

bien été notifiées à la commune. François LAGIER s’inquiète également sur les risques techniques que présente ce projet,

notamment du forage des pieux. Monsieur le Maire lui indique que cela relève de la compétence de notre architecte qui a réalisé

les études nécessaires à ce projet.

Etienne BERENGUEL revient sur les dépenses de fonctionnement en s’interrogant sur l’inscription au budget des indemnités liées

au contentieux de Mme Vaïano. Cette dépense a été inscrite au compte 622.

François LAGIER se félicite du renouvellement de l’inscription de la dépense liée à la réalisation de la liaison piétonne Moulins-

village. Etienne BERENGUEL indique qu’il serait judicieux de faire installer par la DIRMED un panneau de se tenir à 1.5m des

cyclistes. Lionel RAIMBAULT avait aussi déjà demandé un panneau « attention passage de gibier ».

Michèle TETENOIRE fait lecture des chiffres globaux du CFU de la commune, comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 318 644.57€ 1 629 207.00€ 2 947 851.57€

Recettes réalisées 921 030.46€ 1 740 466.63€ 2 661 497.09€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 1 662 396.12€ 1 896 737.97€ 3 559 134.09€

Dépenses réalisées 1 296 369.96€ 1 716 184.08€ 3 012 554.04€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) -375 339.50€ 24 282.55€ -351 056.95€Page 3 sur 11

Résultats antérieurs

reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 340 714.26€ 140 023.90€ 480 738.16€

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -34 625.24€ 164 306.45€ 129 681.21€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit -34 625.24€ 164 306.45€ 129 681.21€

Délibération adoptée à la majorité (3 abstentions car le CFU n’avait pas été communiqué au moment du DOB).

Budget annexe du Camping

Jean-Daniel GUIEU présente les documents afférents au budget annexe du camping et commence par présenter les dépenses de

fonctionnement.

François LAGIER s’interroge sur l’augmentation de la ligne remboursement de frais. Il lui est répondu qu’il s’agit du remboursement

du cout du personnel travaillant pour le compte du camping, qui va augmenter en 2025 en raison d’un recrutement d’un agent à

temps partiel en CDD d’un an.

François LAGIER interroge également au sujet des recettes liées à la création de la nouvelle aire de mobil-homes et interroge sur

le fait que les tarifs n’ont pas encore fait l’objet d’un débat.

Etienne BERENGUEL se demande où l’on retrouve les dépenses liées au terrassement de cette aire de mobil-homes. Jean-Daniel

GUIEU lui explique que l’on retrouve une partie des dépenses en fonctionnement et une autre en investissement.

Jean-Daniel GUIEU fait lecture des chiffres globaux du CFU du camping comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET ANNEXE CAMPING

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 292 939.25€ 485 310.00€ 778 249.25€

Recettes réalisées 243 120.60€ 511 527.09€ 754 647.69€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 179 006.64€ 515 147.47€ 694 154.11€

Dépenses réalisées 83 893.89€ 486 611.33€ 570 505.22€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 159 226.71€ 24 915.76€ 184 142.47€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés (+/-

) -113 932.61€ 29 837.47€ -84 095.14€

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 45 294.10€ 54 753.23€ 100 047.33€Page 4 sur 11

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 45 294.10€ 54 753.23€ 100 047.33€

Délibération adoptée à l’unanimité

Budget annexe de l’eau

Lionel RAIMBAULT présente les documents afférents au budget annexe du camping et commence par présenter les dépenses de

fonctionnement.

François LAGIER remarque que l’on dégage 20 000€ d’autofinancement hors report. Il soulève que ce montant est sans commune

mesure avec les dépenses prévues dans le schéma directeur de l’eau t se demande donc comment la commune va pouvoir financer

toutes ces dépenses ? Monsieur le Maire lui répond que l’on attendait notamment que la loi sur l’annulation du transfert

obligatoire de la compétence de l’eau aux intercommunalités soit votée. Par ailleurs, il indique que les subventions de la Préfecture

ne seront décidées qu’au mois de juin. François LAGIER s’étonne que la moitié du budget d’investissement soit mobilisée pour le

système de chloration du Bois. Il propose donc d’étudier la faisabilité de relier le Bois au réseau principal, de la même manière

que cela a déjà été fait à Montmirail. Monsieur le Maire lui répond que la commune suit les recommandations du cabinet d’études

qui a réalisé le Schéma Directeur de l’Eau Potable et qui définit le projet du Bois comme prioritaire.

Lionel RAIMBAULT fait lecture des chiffres globaux du CFU du budget annexe de l’eau, comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET ANNEXE EAU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 160 843.00€ 201 483.00€ 362 326.00€

Recettes réalisées 61 694.59€ 201 287.04€ 262 981.63€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 165 396.32€ 261 617.36€ 427 013.68€

Dépenses réalisées 65 053.42€ 169 510.72€ 234 564.14€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -3 358.83€ 31 776.32€ 28 417.49€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés (+/-

) 4 553.32€ 60 134.36€ 64 687.68€

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 1 194.49€ 91 910.68€ 93 105.17€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 1 194.49€ 91 910.68€ 93 105.17€

Délibération adoptée à l’unanimité.Page 5 sur 11

Budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Laetitia HAUWELLE présente les documents afférents au budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal et commence par

présenter les dépenses de fonctionnement.

Christine TOUCHE se demande ce que représente la somme inscrite en recette d’environ 77 000€. Il lui est indiqué que cela

représente la recette de la vente d’un terrain et qu’il s’agit pour le moment que d’une estimation du prix de vente. Christine

TOUCHE estime que l’estimation est peut-être un peu élevée (aux alentours de 150€) compte-tenu de l’emplacement et de la

concurrence des autres terrains en vente actuellement sur la commune.

François LAGIER s’interroge de savoir pourquoi il est inscrit de recourir à un emprunt plutôt qu’à un abondement direct du budget

de la commune. Il lui est répondu que dès qu’une vente sera réalisée, il ne sera pas nécessaire d’emprunter.

Laetitia HAUWELLE présente les chiffres globaux du CFU du budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal, comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT L’ISCLE DU GRAND BEAL

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 188 736.50€ 349 236.50€ 537 973.00€

Recettes réalisées 0.00€ 4 168.00€ 4 168.00€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 188 736.50€ 235 689.27€ 424 425.77€

Dépenses réalisées 4 168.00€ 4 168.00€ 8336.00€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -4 168.00€ 0.00€ -4 168.00€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés (+/-

) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -4 168.00€ 0.00€ -4 168.00€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit -4 168.00€ 0.00€ -4 168.00€

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Vote des taxes

Monsieur le Maire propose une augmentation des taxes similaires à l’inflation, à savoir +1.8% et propose donc de fixer les taux

de taxes directes locales comme suit :

- Taxe foncier bâti…………………………………………………..……...43.34 %

- Taxe foncier non bâti………………………………………………..…103.15 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires…..………..6.80 %

Etienne BERENGUEL propose, au vu du contexte économique actuel, de ne pas augmenter les taxes.Page 6 sur 11

Délibération adoptée à la majorité (3 voix contre).

3. Affectation des résultats 2024 – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget annexe

Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Budget Commune :

Michèle TETENOIRE présente les éléments chiffrés relatifs à l’affectation des résultats comme suit :

Reports (pour rappel):

Excédent reporté de la section Investissement de 2023 : 340 714.26 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de 2023 : 140 023.90 €

Soldes d’exécution 2024 :

Un solde d’exécution (Déficit) de la section d’investissement de : -375 339.50 € Un solde d’exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 24282.55 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser : En dépenses : 0.00 €

En recettes : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 34 625.24€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 34 625.24 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 129 681.21 €

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte 1068 (recette d’investissement) : 34 625.24€

- Au compte 002 (recette d’investissement) : 129 681.21€

Délibération adoptée à l’unanimité.

Budget annexe du Camping

Jean-Daniel GUIEU présente les éléments chiffrés relatifs à l’affectation des résultats comme suit :

Reports (pour rappel):

Déficit reporté de la section Investissement de 2023 : -113 932.61 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de 2023 : 29 837.47 €

Soldes d’exécution 2024 :

Un solde d’exécution (Excédent) de la section d’investissement de : 159226.71 € Un solde d’exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 24 915.76 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser : En dépenses : 0.00 €

En recettes : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 54 753.23 €

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte 002 (recette d’investissement) : 54 753.23€,Page 7 sur 11

Délibération adoptée à l’unanimité

Budget annexe de l’eau

Lionel RAIMBAULT présente les éléments chiffrés relatifs à l’affectation des résultats comme suit :

Reports (pour rappel):

Excédent reporté de la section Investissement de 2023 : 4 553.32 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de 2023 : 60 134.36 €

Soldes d’exécution 2024 :

Un solde d’exécution (Déficit) de la section d’investissement de : -3 358.83 € Un solde d’exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 31 776.32 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser : En dépenses : 0.00 €

En recettes : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 91 910.68 €

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte 002 (recette d’investissement) : 91 910.68€

Délibération adoptée à l’unanimité

Budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Laetitia HAUWELLE présente les éléments chiffrés relatifs à l’affectation des résultats comme suit :

Soldes d’exécution 2024 :

Un solde d’exécution (Déficit) de la section d’investissement de : -4 168.00 € Un solde d’exécution (Excédent) de la section de fonctionnement de : 0.00€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser : En dépenses : 0.00 €

En recettes : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 4168.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

- Au compte 002 (recette d’investissement) 0.00€,

Délibération adoptée à l’unanimitéPage 8 sur 11

4. Attribution des subventions aux associations

Michèle TETENOIRE présente le projet d’attribution des subventions aux associations comme suit :

Nom de l'association Montant alloué

FNACA de Crots 500€

Coopérative scolaire 30€/élèves (base 120 élèves) 3 600€

Prévention routière 50€

Amicale Philatélique et cartophile 500€

ASPEC 500€

Club des Aînés 1 000€

AMMAC 50€

Chœur du roc 100€

Association Les Vieilles Joyeuses 500€

Association des parents d'élèves 500€

Association Lieutenant de louveterie 500€

Association La Draye 500€

Kung Fu 500€

Agapée 500€

Handicap Fire Tour 500€

Total 9 800€ François LAGIER, Gérard VAIANO et Lionel RAIMBAULT ne participent pas au vote en raison de leur appartenance à l’une de ces

associations.

Délibération adoptée à l’unanimité

5. Vote des budgets primitifs 2025 – budget Commune – budget annexe Camping– budget annexe Eau– budget annexe

Lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Budget Commune

Michèle TETENOIRE présente le budget principal de la commune de 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 1 833 799.90€

Section d’investissement : 1 134 619.14€

Délibération adoptée à la majorité (3 abstentions)

Budget annexe du Camping

Jean-Daniel GUIEU présente le budget annexe du camping municipal de 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 584 954.91€

Section d’investissement : 156 146.44€

Délibération adoptée à l’unanimité

Budget annexe de l’eau

Lionel RAIMBAULT présente le budget annexe de l’eau de 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 317 893.27€

Section d’investissement : 159 719.37€

Délibération adoptée à la majorité (3 voix contre)Page 9 sur 11

Budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal

Laetitia HAUWELLE présente le budget annexe du lotissement de l’Iscle du Grand Béal de 2025 qui s’équilibre de la façon

suivante :

Section de fonctionnement : 234 343.00€

Section d’investissement : 161 136.00€

Délibération adoptée à l’unanimité

6. Tarif des produits annexes de la régie du camping

Jean-Daniel GUIEU présente la liste des tarifs des produits annexes de la régie du camping. Il explique que cela concerne surtout

l’augmentation du tarif des timbres en vente dans la petite épicerie du camping ainsi que la vente de produits de dépannage

pour les campeurs comme suit :

- Timbre vert : 1,39 €

- Timbre monde : 2,10€

- Montant minimum pour les paiements en carte bancaire : 10€

Prix de vente TTC

€

Prix de vente TTC

€

petit déjeuner hygiène

café soluble 5 € serviette hygiénique 5 €

café moulu 5 € tampons 5 €

thé 5 € brosse à dents 3,50 €

choco poudre 5 € dentifrice 3 €

lait en poudre 4 € gel douche 4 €

céréales 5 € shampooing 4 €

biscuit 3 € entretien

condiments liquide vaisselle 3,90€

sel 1,50 € éponges 3 €

poivre 3 € torchon 5 €

Moutarde 3 € autres

huile olive 8 € charbon de bois 12 €

vinaigre 5 € chips 3,50 € boissons bonbons 3,20 €

soda 2,50 € farine 2 €

Eau plate 2 € sucre en poudre 2,50 €

Eau pétillante 2,50 € pâtes 2,90 €

riz 2,90 €

conserves 3,50 €

Pâté local 5,50 €

Délibération approuvée à l’unanimité

7. Participation au FSL

Michèle TETENOIRE présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation pour la commune de Crots au Fonds de Solidarité pour le Logement. Il est proposé une participation d’un montant de 473.60 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2025, ce qui représente un montant de 0.40€ par habitants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Etat d’assiette des coupes de bois – 2026Page 10 sur 11

Lionel RAIMBAULT présente le projet d’assiette de coupes de bois pour 2006 proposé par les services de l’ONF qui se présente comme suit :

✓ approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 tel que présenté ci-après, pour lesquels l’ONF procèdera à la désignation ;

ETAT D'ASSIETTE :

 Coupes proposées :

Parcelle

Nature de la

coupe

Surface à

désigner

(ha)

Volume total

(m3)

Réglée/

Non Réglée

programme

aménagement

Proposition

ONF Justification

67 IRR 12.28 860 Réglée 2026 2026

13 IRR 3.97 199 Réglée 2026 2026

Décide les orientations de mise en marché suivantes :

Parcelle Produits Bois façonnés Bois sur pied Vente Bois sur pied Délivrance

67 Mélèze, sapin, épicéa bois d'œuvre et bois énergie X

13 Sapin, mélèze bois d'œuvre et bois énergie, hêtre chauffage X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l’analyse économique).

Ventes de bois aux particuliers :

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Délibération adoptée à l’unanimité

9. Forêt communale – vente de coupe en bois façonné

Lionel RAIMBAULT présente le projet de vente de bois façonné pour 2025 qui se présente comme suit : Il y a lieu de procéder au choix de la destination des bois de la coupe martelée en 2024 dans la parcelle 55 de la forêt communale (canton du Lauzerot), cette coupe devant être mise en vente en 2025.

Il s’agit d’une belle coupe de gros mélèzes totalisant un volume estimatif de 850 m3 (sur pied, sur écorce). Cette parcelle englobe le site touristique du lac du Lauzerot qui comporte de nombreux équipements d’accueil du public, une petite chapelle ainsi que les périmètres du captage de la source du Lauzerot.

Pour ces multiples raisons, l’ONF propose que l’exploitation de cette coupe soit réalisée en bois façonnés. Par ce système, la commune confie à l’ONF le choix d’un prestataire qui va réaliser l’abattage, le façonnage et le débardage des bois selon un cahier des charges très strict et une période choisie. Les bois sont ensuite vendus sur place de dépôt, triés par qualités. L’ONF assurera l’avance de trésorerie pour la réalisation de ces travaux et les bois issus de cette coupe seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par l’ONF (vente groupée) auprès d’utilisateurs essentiellement locaux. La mise en œuvre de ces contrats entraîne des frais de gestion à hauteur de 1% du montant de la vente (article D 144-1-1 du Code Forestier). Les autres produits seront vendus au gré à gré.

Ce mode de mise en vente d’une coupe permet non seulement de maîtriser la qualité d’exécution du chantier mais aussi de pouvoir orienter les produits de la coupe (notamment les bois de belle qualité) vers les scieries locales. L’ONF assumera le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation de cette coupe et la mise en œuvre de ce dispositif fera l’objet d’une convention d’exploitation groupée, engageant les deux parties pendant la durée du chantier. Etienne BERENGUEL rappelle qu’il y a des exploitants forestiers sur la commune de Crots, comme Guy MICHEL et qu’il serait judicieux à son avis de privilégier leur offre par rapport à d’autres exploitants à offre égale. Lionel RAIMBAULT rappelle qu’il s’agit de l’ONF qui se charge de l’adjudication de ces coupes.

Délibération adoptée à l’unanimitéPage 11 sur 11

Informations diverses

Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle gouvernance de l’association d’animation se réunit demain soir pour se présenter aux

habitants.

Il rappelle également que le salon des vins aura lieu ce week-end dans l’espace Morgon et que des bénévoles sont toujours attendus

pour l’organisation du vide-grenier du 1er mai.

La cérémonie des déportés aura lieu le 27 avril à Boscodon à 15h00.

Enfin, Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement Hélène BRUNEL ainsi qu’Elodie BONDIL pour le travail fourni pour la

préparation des budgets de la commune. De même pour les employés communaux qui ont repeint l’espace Morgon ces derniers jours,

tout comme la salle du camping qui a été rénovée.

Monsieur le Maire clôt la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS