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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Chantelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1675350861 CM 27 01 23)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE CHANTELLE
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 20 janvier 2023.
Étaient présents : Mesdames Isabelle PERIN, Céline BOUTONNET, Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie- Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.
Absents excusés avec pouvoirs : Mesdames Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Messieurs Pascal PALAIN et Kevin DUPUIS qui donnent pouvoir respectivement à Monsieur Stéphane BONNET, Madame Céline MOYNAULT, Messieurs André BIDAUD et Jean-Paul CHEVALIER.
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Céline BOUTONNET a été désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
André BIDAUD propose la date du 10 février 2023.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2022
Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 25 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
En préambule de la réunion de Conseil Municipal, André BIDAUD donne des nouvelles rassurantes de l’état de santé de Pascal PALAIN, hospitalisé à deux reprises. Ce dernier espère pouvoir reprendre ses activités d’élu très prochainement.
CHOIX D’UN NOM POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
André BIDAUD rappelle que suite à l’exposition relative aux « Femmes bourbonnaises remarquables », présentée par le collectif Hubertine Auclert et qui s’est déroulée en mairie à l’automne dernier, le Conseil Municipal a proposé que soit donné le nom d’une de ces femmes à l’école élémentaire, dépourvue de nom jusqu’à présent.
Les élèves ont retenu le nom de Jeanne SCHNEIDER, aveugle de naissance ayant fondé à Moulins, grâce à l’aide de ses parents, une école pour enfants non-voyants. André BIDAUD propose au Conseil Municipal de suivre le choix des enfants et de donner à l’école élémentaire le nom de « Jeanne SCHNEIDER ». Il suggère que les noms des autres candidates Marie-Jeanne BOUTEILLE (institutrice résistante), Bertille TORTEL (résistante, 1ere femme maire de l’Allier) et Simone LÉVEILLÉ (résistante) soient donnés aux lotissements communaux Plein Sud, des Picaudelles et Croix Saint Urbain. D’autre part, sur proposition de Pascal PALAIN, il est suggéré que le chemin desservant la Salle Chardonnet et la Maison de Santé soit dénommé « Allée du Tacot », en souvenir de l’ancienne ligne et gare de chemin de fer. A l’origine, la Maison de Santé a été construite sur une parcelle desservie par la route de Bellenaves ; l’accès sur cette voie ayant été condamné, il convient de remédier à cette situation et de réadresser les bâtiments sur l’axe interne débouchant sur l’Avenue du Stade et ceci afin de remédier aux problèmes de localisation de la Maison de Santé et Salle Chardonnet par les services de secours.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité valide ces propositions. André BIDAUD précise que sera donné prochainement un nom à l’école maternelle.
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023
André BIDAUD expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’un budget financièrement contraint, les travaux envisagés dans la commune ne peuvent se réaliser sans le soutien financier de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental de l’Allier et de la Communauté de Communes. Il propose par conséquent de solliciter ces partenaires financiers pour obtenir un maximum de subventions afin de pouvoir réaliser les travaux d’arrosage du stade, susceptibles d’être financés à hauteur de 80 %. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter toutes les subventions relatives à ces travaux.
SUBVENTION CSC
André BIDAUD rappelle au Conseil Municipal qu’en raison des travaux de réfection du terrain en herbe, celui-ci n’est plus utilisable par le club de foot (CSC). Les joueurs doivent aller s’entrainer soit à Bellenaves, soit à Charroux. Ces deux communes d’accueil facturent par conséquent l’utilisation de leurs installations. Au titre de 2022, la commune de Bellenaves a facturé la somme de 130 € au CSC. André BIDAUD propose que le CSC règle directement cette somme à la commune de Bellenaves et que soit versée la somme de 130 € sous forme de subvention au CSC afin de compenser les dépenses engagées.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, Jean-Paul CHEVALIER ne prenant pas part au vote, approuve cette décision.
VALIDATION DE SERVICES SIAD
André BIDAUD fait part au Conseil municipal d’une demande de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) de validation de 8 trimestres de cotisation pour Madame Michèle MARMET ayant travaillé au SIAD de Chantelle entre le 1er avril 1998 et le 30 décembre 2000. André BIDAUD rappelle que le SIAD ayant été dissous, il appartient désormais à la commune de Chantelle d’être porte-fort pour les communes qui adhéraient au SIAD. Ce qui signifie que la commune de Chantelle répartira la somme de 2 956,10 € entre les diverses communes au prorata de leur population. André BIDAUD précise que la part de Chantelle s’élève à 574.04 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à facturer la validation de services de Madame Michèle MARMET aux communes ayant adhéré au SIAD et à reverser les sommes collectées à la CNRACL.
RAPP0RT SOCIAL 2021
André BIDAUD rappelle que le Rapport Social Unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au bilan social.
Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021. Véronique MARCHANT, secrétaire de mairie, présente au Conseil Municipal la synthèse du Rapport Social Unique 2021 (effectifs, masse salariale, types de contrats, pyramide des âges, taux d’absentéisme...)
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du RSU 2021.
MOTION ZÉRO ARTIFICIALISATION
Les élus de la Commune de Chantelle sont conscients de la nécessité de préserver de façon optimale les espaces naturels, agricoles ou forestiers, et de réduire au maximum leur artificialisation à des fins économiques, commerciales ou d’habitation.
Cependant, ils considèrent qu’on ne peut pas appliquer rigoureusement aux territoires ruraux les mêmes règles qu’aux territoires urbains et aux métropoles.
Sans vouloir les opposer, durant des décennies, ces derniers ont beaucoup plus artificialisé les sols que les premiers. Concrètement, l’Allier a connu une artificialisation des sols entre 2009 et 2017 de 0.37%, inférieure à la moyenne nationale de 0.5%, tandis que certains territoires ont dépassé les 1% sur la même période (Rhône, Ile de France, Haute- Garonne).
L’objectif d’une zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ne doit pas condamner le développement des territoires ruraux et de leurs communes en particulier. L’application de la règle issue de la Loi « Climat et Résilience », selon laquelle la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux d’ici 2030 ne doit pas s’appliquer de manière brutale et uniforme, sauf à pénaliser davantage la ruralité qui a justement consommé moins de foncier jusqu’à présent.
En tout état de cause, la ruralité ne saurait être la réserve de compensation des besoins de développement de l’urbain, et la campagne ne saurait être la variable d’ajustement de la Ville : les zones rurales comme celles du Département de l’Allier ont également toute légitimité pour avoir des projets visant à assurer leur développement.
Aussi les élus de la Commune de Chantelle, sans remettre en cause les grands objectifs du ZAN (-50 % en 2030, zéro artificialisation nette en 2050) ni son application à l’ensemble du territoire et des politiques publiques, demandent de 3
la souplesse et du pragmatisme : une application différenciée de la loi est nécessaire afin de ne pas aggraver encore la fracture territoriale et la métropolisation du pays.
Ils soutiennent les propositions faites par l’Association des Maires de France pour la mise en œuvre du ZAN, qui convergent avec celles du Projet de Loi transpartisan élaboré par le Sénat à l’issue de la mission conjointe de contrôle « Zéro artificialisation nette », et notamment :
De laisser le temps nécessaire au dialogue territorial, en « détendant » un calendrier aujourd’hui beaucoup trop contraint et en prolongeant d’un an le délai laissé pour la modification du SRADDET et des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, Cartes Communales).
D’assurer à chaque Commune un droit au développement, en lui attribuant une enveloppe minimale d’un hectare à l’issue de la territorialisation des objectifs du ZAN : ce « filet de sécurité » est indispensable aux communes rurales et aux petites communes qui auraient consommé moins de 2 hectares au cours de la dernière décennie.
D’imposer, dans les critères de territorialisation à l’échelle régionale, la prise en compte des efforts de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités au cours des vingt dernières années.
- D’autoriser, dans un objectif d’aménagement équilibré des territoires, les dérogations en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui nécessitent un soutien accru à leur développement.
De permettre aux Maires, dans la période transitoire qui nous sépare de la modification des documents d’urbanisme locaux, de s’opposer aux projets abusifs qui consommeraient une grande partie de leur enveloppe ZAN et obéreraient ainsi le développement futur de leur Commune : un « sursis à statuer ZAN » et un « droit de préemption ZAN » doivent être instaurés dans cet objectif.
De distinguer les grands projets d’intérêt national, dont la réalisation ne doit pas venir amputer les enveloppes ZAN locales, et de faciliter la mutualisation régionale et intercommunale afin que des projets territoriaux puissent voir le jour sans pénaliser la seule commune d’implantation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette motion.
QUESTIONS DIVERSES
• Travaux 2023
André BIDAUD détaille au Conseil municipal les principaux travaux envisagés en 2023 et qui seront votés (ou non) lors du prochain budget. Il rappelle que ces travaux, détaillés lors de la présentation des vœux, ne pourront se réaliser que si le maximum de subventions sont obtenues.
• Fête de la nature
Isabelle PERIN présente au Conseil Municipal le projet « Fête de la Nature 2023 ». Cette action, portée par la Communauté de Communes St Pourçain-Sioule-Limagne, aura lieu du 24 au 26 mai 2023 et a pour objectif de sensibiliser le public à la nature et à la protection de l’environnement ainsi que de valoriser notre espace naturel.
La Municipalité doit présenter son programme avant le 10 février 2023. Isabelle PERIN propose d’associer à cet évènement le jardin partagé et Baba Yaga, l’association du Moulin Baron, Pascal Pinel, Blandine Brunet-Gougat, ainsi que la Gaule Chantelloise et l’association de Chasse locale. Il est également suggéré d’inviter les élèves des écoles en fonction de leurs possibilités.
• Remerciements
André BIDAUD fait part au Conseil Municipal des nombreux courriers de remerciements :
• Baba Yaga : remerciements pour la subvention et l’aide communale apportée (logistique et administrative)
• Foyer Culturel Laïque : pour le soutien tout au long de l’année
• Entraide et Solidarité : pour la mise à disposition des locaux
• Loisirs Créatifs : pour la mise à disposition de la salle du conseil municipal
• M et Mme Martinez : Route de Montmarault : remerciements à l’occasion de leur déménagement
• Cadeaux de naissance : Amélie et Jérémie PÉRONNET à l’occasion de la naissance d’Aaron Mélanie et Jérémie LESUEUR à l’occasion de la naissance de Lana Julien et Anaïs GAYTE à l’occasion de la naissance de Jeanne 4
• Bons d’achat de 20 € pour les personnes de plus de 70 ans n’ayant pu assister au repas du CCAS - M et Mme Jean REGERAT
- M et Mme Samy GANEM
- Mme Viviane LECHANTRE
- Mme Nicole BUVAT
- M et Mme Philippe RICARD
- M Gilbert DESGRANGES
- Mme Claudine ADAM
- M et Mme Albert BEAUDONNET
- M et Mme Jean-Pierre BURLAUD
- Mme Michèle LABORDE
- Met Mme Jean-Paul SAINT ROCH
• Repas des Jeunes d’Hier : M et Mme Bernard POËNAT
M et Mme Paul BUVAT
• Les sœurs de l’Abbaye pour les chocolats
L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 22 heures 10. -----------------------------------------------------------------------------------------