Conseil Municipal - 1738830192 CM 01 2025

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Conseil Municipal - 1738830192 CM 01 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Chantelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1738830192 CM 01 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CHANTELLE

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 17 janvier 2025.

Étaient présents : Mesdames Brigitte DAEMEN, Virginie LADHUIE, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Isabelle PERIN, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Julien GAYTE et Thierry ROLAND.

Absente excusée avec pouvoir : Madame Céline BOUTONNET qui donne pouvoir à Monsieur Pascal PALAIN.

Absent excusé : Monsieur Kevin DUPUIS.

SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.

DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION

André BIDAUD propose la date du 28 février 2025.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 15 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, André BIDAUD demande l’autorisation de compléter l’ordre du jour établi. Il propose de rattacher une délibération portant sur les demandes de subventions liées aux programmes d’investissements qui sera débattu lors du vote du budget.

BÂTIMENTS

André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que Madame Marine MOREAU, opticienne locale, souhaite acquérir le bâtiment, situé 32/34 Grande Rue.

Cadastré C 812, d’une surface utile de 176 m², ce bien immobilier comprend une partie commerciale d’une superficie de 40 m² au rez-de-chaussée et un appartement sur niveaux 1 et 2 sur 136 m². L’éventuelle acquéreuse en propose 75 000 €, prix cohérent en regard de l’estimation du bien réalisée par l’Établissement Public Foncier Auvergne.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de la mise en vente de l’immeuble décrit ci-dessus au prix de 75 000 € au profit de Madame Marine MOREAU et autorise le Maire ou un adjoint à signer le compromis de vente et tout document lié à cette transaction.2

Au même chapitre, compte tenu de l’échec de la mise en location du bâtiment situé 1, place de la Libération, André BIDAUD propose la mise en vente de ce bâtiment.

Ce bâtiment sur deux niveaux, cadastré C 272, comprenant une partie commerciale et un logement, d’une superficie totale de 224 m² pourrait être mis en vente sur la base de 90 000 € au vu des estimations réalisées.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de la mise en vente de l’immeuble décrit ci-dessus sur la base d’une mise à prix fixée à 90 000 € et autorise le Maire ou un adjoint à signer le compromis de vente et tout document lié à cette transaction.

ACHAT DE TERRAINS

Dans le cadre de la préservation de l’accès aux chemins de la rive droite de la Bouble, André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que les services du Crédit Agricole, Monsieur Bernard BIDAUD, la famille SÉCHAUD et les ayants-droits de Monsieur François CLAYEUX ont donné leur accord pour céder à la commune cinq parcelles de terrains situées sur la rive droite de la Bouble. Il est précisé que l’achat des autres parcelles de terrains sont en attente de l’accord des éventuels acquéreurs de la propriété COMPAIN.

D'une superficie totale de 19 676 m² et pour un montant total de 19 676 €, soit 1€ du m², il est proposé d'acquérir les dix parcelles cadastrées C 448 449, 450, 451, 452, 479, 499, 887, 888 et 1107. Cette opération permettra à la commune de devenir propriétaire de la totalité de la zone des chemins de randonnées située entre la station d'épuration du bourg et le site des moulins, propriété du Département, au sein de la zone des Espaces Naturels Sensibles et d'en assurer alors l'entretien en pleine propriété.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat desdites parcelles aux différents cédants selon les caractéristiques financières décrites précédemment et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les actes d’achats et les documents y afférant.

CIMETIÈRE

Pascal PALAIN propose de modifier le règlement du cimetière, document régissant les modalités de gestion de ce lieu public tant pour l’accès, le maintien de l’ordre public, la vente de concessions, les inhumations, la construction de monuments ou les exhumations. Il est proposé de :

• supprimer dans le nouveau texte la taxe d’inhumation suite à l’abrogation de l’article 2223-22 du Code Général des Collectivités territoriales qui autorisait la perception de taxes pour les convois funéraires, les inhumations ou dispersions de cendres ;

• imposer l’utilisation obligatoire des conteneurs de tri mis à disposition dans l’enceinte du cimetière ;

• préciser que l’installation d’arbustes d'ornement sur les concessions est tolérée dans la mesure où ces plantations s’effectuent uniquement en contenant résistant (pot en terre cuite, céramique, béton, résine …, les pots plastique étant proscrits) et non plus en pleine terre et dont la hauteur reste limitée à un mètre.

La commune se réserve le droit d’enlever les plantations supérieures à cette hauteur ou celles ayant pris racines sur la concession proprement dite ou apportant une gêne à la circulation ou aux

concessions voisines du fait de leurs racines ou occasionnant des dommages aux plantations ou aux allées.

Après délibération, le conseil municipal, valide, à l’unanimité, les modifications apportées au règlement présenté et décide de son application immédiate.3

DEMANDES DE SUBVENTION

Dans le cadre du programme de travaux de l’exercice 2025, André BIDAUD propose de solliciter l’attribution de différentes subventions auprès des partenaires institutionnels : État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), DDT (PLU) Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de Communes et le fonds émanant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à solliciter lesdites subventions auprès des différents partenaires.

ACCEPTATION DE DONS

André BIDAUD signale que les services de la Trésorerie exige une délibération du Conseil Municipal pour accepter les dons même modestes (un chèque d’un montant de 25€ en l’occurrence).

En conséquence et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’accepter les dons, sous réserve qu’ils ne soient grevés d’aucune charge ou condition présente ou à venir. Les dons feront l’objet de l’émission d’un titre de recette établi sur le budget de la commune.

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL DE L’ALLIER

André BIDAUD présente les nouveaux statuts de l’ATDA adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2024 et portant sur les points suivants :

* Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de I’agence allant avec la stratégie mise en place depuis près de deux ans pour accompagner les communes membres ; * Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en terme de modification de statuts et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations;

* Se mettre en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l'agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l'élection de ses membres par les représentant du collège des adhérents.

Vu les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération autorise le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

MÉDECINE PRÉVENTIVE

André BIDAUD rappelle que conformément à l’article L 452-47 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité adhère, à sa demande, au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier et que les tarifs sont susceptibles d’être révisés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Par délibération du 16 décembre dernier fixant les tarifs publics du Centre de Gestion de l’Allier pour 2025, il est précisé que la cotisation obligatoire reste fixée à 0,59 % mais que les visites ne seront plus facturées à l’unité mais qu’un taux de 0,20 % sera appliqué à la masse salariale (base identique à la cotisation obligatoire de 0,59 %). L’estimation des nouveaux tarifs pour 2025 s’établit à 348,23 € contre 207,50 € en 2024.4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les nouvelles modalités de facturation du service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l’Allier.

PRÉVOYANCE SANTÉ

André BIDAUD rappelle que le Centre de gestion va lancer un marché public pour la conclusion de contrats portant sur la protection sociale complémentaire, volets prévoyance et santé lié à la maladie et à la maternité, sera rendue obligatoire au 1er janvier 2026. Pour ce faire, afin de lancer la procédure, le Centre de Gestion souhaite connaître les intentions des collectivités.

En conséquence, le Conseil Municipal confirme sa volonté de participer à cette procédure et décide d’en faire part au Centre de Gestion de l’Allier.

RÉGIE PHOTOCOPIES

Sur demande de la Trésorerie, André BIDAUD propose de modifier la délibération du 30/09/2009 portant sur la régie de photocopies. Il est proposé d’intégrer à ce chapitre les recettes liées à la plastification de documents, d’accepter désormais les chèques en règlement de photocopies ou de plastification de documents et de porter le montant maximum de l’encaisse autorisée à conserver à hauteur de 200 € au lieu de 150 €, montant qui devra être reversé au Service de Gestion de Gannat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les modifications apportées à la délibération « Régie Photocopies » portant sur la plastification de documents, l’acceptation de chèques et l’augmentation de la régie de recette.

QUESTIONS DIVERSES

• Aides au ravalement de façades

André BIDAUD signale que les propriétaires de logements situés sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne peuvent bénéficier d'une aide aux travaux de ravalement de façades visibles depuis l'espace public.

Pour être éligibles, les travaux doivent portés sur un logement de plus de 30 ans et être réalisés par des artisans.

Sont subventionnables les travaux de réfection de façades (enduits, peintures,...) et les travaux annexes au ravalement réalisés en même temps (isolation par l'extérieur, remplacement des zingueries, peintures des menuiseries, réfection de génoise, de ferronnerie...). Montant de la subvention :

◦ 20% du montant HT des travaux, pour des travaux avec isolation, plafonné à 3 000 € de subvention maximale;

◦ 10% du montant HT des travaux, pour des travaux sans isolation, plafonné à 1500 € de subvention maximale.

• Visite du Vice-Président de la Région AURA

André BIDAUD rend compte de la visite de Philippe MEUNIER, Vice-président délégué à l'aménagement du territoire du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Après avoir découvert les travaux d’aménagement de bourg réalisés dans le cadre du programme des aides aux communes, Monsieur Philippe MEUNIER a pris connaissance des futurs travaux pour la troisième tranche d’aménagement de bourg.5

• Feu d’artifice

Sur proposition de Brigitte DAEMEN, le futur Comité des Fêtes aura à statuer sur la possibilité d’instaurer un feu d’artifice à la morte saison, lié à une animation. Cette périodicité s’explique compte tenu de l’incendie subi par le passé en période estivale. La Municipalité soutiendra financièrement cette initiative.

• Consigne automatique

Virginie LADHUIE est chargée d’étudier la possibilité et les modalités d’implantation d’un « Locker» sur la commune afin d’envoyer ou recevoir des colis rapidement et en toute sécurité, 24h/24 et 7j/7.

• Remerciements

André BIDAUD fait part aux membres du Conseil Municipal de divers courriers de remerciement de :

✓ Mr et Mme Paul BUVAT et Mme Viviane LECHANTRE pour le repas des Jeunes d’Hier ;

✓ Mme Sylvie GAROCHE et Mr et Mme Jean-Pierre BURLAUD pour le bons d’achat de 25 €

pour les personnes de plus de 70 ans n’ayant pu assister au repas des Jeunes d’Hier ; la communauté des sœurs bénédictines de l’Abbaye pour la boîte de chocolats ;

✓ les associations Chantelle Gym et Détente, La Lyre et Baba Yaga pour l’édition tirage de

photocopies.

L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 23 heures 00. -----------------------------------------------------------------------------------------------