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Déliberation - del2026 026 vp designation du conseiller municipal a la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 026 vp designation du conseiller municipal a la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l'Isère
EE
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
k
XX
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
02/04/2026
Délibération
n°
pd
Désignation
du
conseiller
municipal
à
la
commission
de
électorales
Date de convocation
:
DEL2026
026
- contrôle
des
listes
Liberté, Égalité, Fraternité
DES
DÉLIBERATIONS
Di
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
DE
MARCO
Bettina,
BARTHELEMY
Rémi,
DELPHIN
Françoise,
GALLO
Stéphane,
JUILLAN-BINARD
Jérémy
MATELOT
Marie,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe,
PIVOT-PAJOT
Stéphanie
et
THIELLAND
Alexis.
Absents/excusé(e)}s
: DE
BACCO
Christian
Pouvoirs
donnés
: DE
BACCO
Christian
a
donné
pouvoir
à
CUENOT
Delphine Le
Quorum
est
atteint.
HESX
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
ou
moins
de
1 000
habitants,
la composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
désormais
de
6 ans
au
lieu
de
3.
Le
conseil
municipal
de
Massieu
n’étant
composé
que
d’une
seule
liste,
la
commission
de
contrôle
sera
composée
de
3
membres :
« D'un
conseiller
municipal,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
ou
à défaut
du plus
jeune
conseiller
municipal
;
+ D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département ;
. D'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
tribunal
de
grande
instance. Le
Maire
et
les Adjoints
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
cette
commission. Monsieur
le
Maire
propose
Madame
PERON
Stéphanie. Département
de
l'Isère
+
*#
*#
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
#4
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
14
- Votants
15
- Absents/excusés
01
Date
de
convocation
:
02/04/2026
Délibération
n°
DEL2026
026
Désignation
du
conseiller
municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260409-DEL2026
026-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Madame
PERON
Stéphanie
comme
conseiller
municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Delphine
CUENOT