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Déliberation - 13. Designation DES Delegues A la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Designation DES Delegues A la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230404 _013
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE QUATRE AVRIL à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune
de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine
BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -Aline CIZERON - Yves
GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à Hervé LASSABLIERE -
Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à René GRANGE -
Corinne CHEVRON à Michel FAURE - Frédéric BERTHET à Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON à Michel NEEL - Julienne BERTHET à David BOURKAIB.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
L'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle des listes électorales prévues à l'article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque
renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Pour rappel, dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges
au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers
municipaux (3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, 2
conseillers municipaux appartenant à la seconde liste). Les conseillers désignés pour cette commission ne
peuvent être ni le maire, ni les adjoints, ni les conseillers ayant une délégation en matière électorale.
Le conseil municipal est appelé à désigner pour les 3 prochaines années les membres de la commission de
contrôle des listes électorales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les membres suivants :
- Pour la majorité : Mme Corinne CHEVRON, Mme Emmanuelle NEEL et Mme Julienne BERTHET
- Pour la minorité : Madame Aline CIZERON et Monsieur Yves GORD.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
mr 042-214200594-20230404-230404_013-DE
Ont signé au registre tous les membres présents. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/04/2023)
Publication . 13/04/2023 Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Maryvonne MOUNIER Pierre VERICEL