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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212601702-20240325-24CM03DEL19-DE
t,
Nolissard/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
"TE
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la Mairie
-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DrectionGénérakeTél.
0475852200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 21
/ 03
/ 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
à 19
h, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
C.
COUR,
S.
DUPRET,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S.
MAIÎTRE,
M.
MEITER
Absent
ayant
donné
procuration
: E.
ESCOFFIER
à L.
JOUD,
F. GAILLARD
à J-M
VALLA.
Absent.e.s
excusé.e.s
: F.
ESPOSITO,
W.
GILHARD
Absent.e.s
: L.
DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
BLASSENAC
Isabelle
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
19.2024
BAIL
COMMERCIAL
À LA
SARL
« LA
CABANE
DES
P'TITS
DOUX
» - AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
par
délibération
n°61.2022
en
date
du
12
décembre
2022,
le Conseil
municipal
avait
autorisé
la signature
d’un
bail
commercial
entre
la
commune
et
la SARL
la Cabane
des
P'tits
Doux
pour
la mise
à disposition
de
locaux
destinés
à
l’activité
d'accueil
de
jeunes
enfants.
L'article
IV-a
du
bail
commercial
prévoit
le paiement
du
loyer
par
trimestre,
terme
à échoir.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
modalités
de
paiement
par
un
avenant
n°1
qui
prévoit
la
mensualisation
de
ce
loyer,
terme
à échoir,
à compter
du
1°"
juin
2024.
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le baïl
commercial
en
date
du
14
mars
2023
relatif
à la
mise
à disposition
des
locaux
sis
2 allée
des
trois
pommes
26120
Malissard
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
en
date
du
14
mars
2023,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
BLASSENAC
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
28/03/2024