Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2024 42 Bail d'habitation maison Roux Autor
Compte-Rendu - Délib. 2024 28 Autorisation de signature d'un bail
Compte-Rendu - Délib. 2024 19 Bail commercial SARL Cabane des Pti
Compte-Rendu - Liste des délibérations du Conseil municipal du 26
Compte-Rendu - Délib. 2024 55 Bail commercial SARL La Cabane des
Compte-Rendu - Délib. 2023 71 Contrats d'assurances autorisatio
Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 26 août 2024
Compte-Rendu - Délib. 2024 61 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2024 11 Autorisation donnée à EPORA pour ac
Compte-Rendu - Délib. 2024 41 Avis du CM dossier Installations Cl
Compte-Rendu - Délib. 2024 42 Bail d'habitation maison Roux Autorisation de signature Avenant n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 42 Bail d'habitation maison Roux Autorisation de signature Avenant n°1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
Publié
le
SO
ID
: 026-212601702-20240826-24CM7DEL42-DE
y
Nolssard/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Séance
du
26
août
2024
Date
de
convocation
: 22/08/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
26
août
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration:
Pascal
ABOUSSIERE
à
/sabelle
BLASSENAC,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Francine
GAIILARD.
Absent.e.s
excusé.e.s
: Evelyne
CHALEAT,
Cédric
COUR,
Willy
GILHARD.
Absent.e.s
: Laurent
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Jean-Marc
SOUCIET
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
42.2024
BAIL
D’HABITATION
MAISON
ROUX
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°28.2024
en
date
du
24
juin
2024,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé
à
signer
un
bail
d'habitation
pour
le ténement
immobilier
situé
4 rue
de
l’église
26120
Malissard
avec
M.
Damien
VALLON
et
Mme
Mélissa
TAMBORELLI.
Lors
de
la
discussion
entre
les
parties
sur
les
conditions
de
location,
il a été
convenu
qu’une
franchise
de
loyer
et
de
charges
serait
opérée
sur
l'échéance
du
mois
de
juin
2024
afin
de
prendre
en
compte
la réalisation
de
travaux
par
les
preneurs
du
bail.
Cette
gratuité
de
loyer
pour
le
mois
de
juin
2024
n’a
pas
été
retranscrite
dans
le
bail
d'habitation. Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
franchise
de
loyer
par
la signature
d’un
avenant
n°1.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-29
;
VU
la
délibération
n°28.2024
en
date
du
24
juin
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
un
bail
d'habitation ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
avenant
afin
d'accorder
la
gratuité
du
loyer
et
des
charges
pour
l'échéance
du
mois
de
juin
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'UNANIMITÉ
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
un
avenant
n°1
au
bail
d'habitation.
27/08/2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 026-212601702-20240826-24CM7DEL42-DE
Votants
POUR
: 17
Votants
CONTRE
: O
S'abstenant
: O
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
SOUCIET
Jean-Marc
VALLA
A
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr
LD)
27/08/2024