Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2025 47 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2024 61 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 23 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2024 02 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2024 30 Extension et restructuration du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 46 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2026 36 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2026 01 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 24 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2026 36 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2024 18 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Lot 3 Maçonnerie GO Pierre de taille Avenant n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 18 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Lot 3 Maçonnerie GO Pierre de taille Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20240325-24CM03DEL18-DE
ty
Maliss
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
la Mairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
DrectionGénéralk
Tél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 21
/ 03
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
à 19
h, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P.
ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E.
CHALÉAT,
C.
COUR,
S.
DUPRET,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
G.
JOURDAN,
L. JOUD,
S.
MAITRE,
M.
MEITER
Absent
ayant
donné
procuration
: E.
ESCOFFIER
à L.
JOUD,
F. GAILLARD
à J-M
VALLA.
Absent.e.s
excusé.e.s
: F.
ESPOSITO,
W.
GILHARD
Absent.e.s
: L.
DUSSERT,
L. ROUVEYROL,
E.
BARSCZUS.
BLASSENAC
Isabelle
est
nommée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
18.2024
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
« RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
» —
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°3
« MAÇONNERIE-GROS
ŒUVRE-PIERRE
DE
TAILLE»
Par
délibération
n°01.2024
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif
à la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
avec
l’entreprise
SAS
SATRAS
pour
le lot
n°
3 «
Maçonnerie-Gros
œuvre-Pierre
de
taille
»
pour
un
montant
de
734
186,88
€.
Au
démarrage
de
travaux,
un
ajustement
s'avère
nécessaire.
A la
notification
du
marché,
le titulaire
du
marché
a entamé
ses
démarches
pour
commander
la
pierre
de
Pont-du-Gard
prévue
à son
marché.
Il s’est
avéré
que
le délai
annoncé
par
la carrière
pour
mise
à disposition
des
pierres
ne
permettait
pas
de
respecter
le planning
général
de
l’opération.
Aussi,
afin
d'éviter
un
décalage
de
planning,
il a été
décidé
en
concertation
avec
le maître
d'oeuvre
de
remplacer
la pierre
de
Pont-du-Gard
(carrières
de
Provence)
par
la pierre
de
Beaulieu
(carrières
Proroch). Pour
réduire
le surcoût,
un
mur
(Maternelle
Nord-est)
dont
la finition
était
initialement
prévue
en
pierre
a été
modifiée
en
voile
béton.
La
plus-value
globale
de
cette
modification
est
de
14
092,09
€, dont
une
partie
(2 092,09€)
est
prise
en
charge
par
l’entreprise.
Ces
travaux
supplémentaires
représentent
1,63
% du
marché
initial
de
l’entreprise.
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à l’entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l’article
R,2194-7
du
code
de
la commande
publique.
Les
modifications
de
contrat
correspondent
à des
modifications
non
substantielles
du
marché
initial.
Elles
n’introduisent
pas
de
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
le choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
L'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
n’est
pas
modifié
d’une
manière
non
prévue
dans
le
marché
initial.
Enfin,
les
modifications
ne
modifient
pas
l’objet
du
marché.
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
R2194-7du
code
de
la commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
28/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212601702-20240325-24CM03DEL18-DE
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'autoriser
la signature
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
« Maçonnerie-
Gros
œuvre-Pierre
de
taille
» afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
relatifs
à l'extension
et
à la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°3
« Maçonnerie-
Gros
œuvre-Pierre
de
taille
» du
marché
de
travaux
relatif
à l'extension
et
la restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
BLASSENAC
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la
juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
28/03/2024