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Déliberation - 2025.099
Déliberation - 2025 009
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
___- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de février à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Modification du tableau des effectifs
N°2025/009
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : A2\02% 25
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 29 janvier 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à M. BLANCHARD)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme THYS (pouvoir à M. GODARD)
0702425
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partiride la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recouts qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250205-2025-009-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Modification du tableau des effectifs
Sur la proposition du Maire,
Délibération N° 2025/009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L332-8 et L332-14 ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 22 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents
services,
NOMBRE EMPLOIS À
CREER
GRADES OUVERTS SERVICES MOTIFS
Adjoint au Chef de
Production
{Livraison
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1% classe ; Adjoint
technique principal de
2% classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
Responsable
magasinier
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1% classe ; Adjoint
technique principal de
2% classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
Magasinier
Adjoint technique
principal de 1° classe ;
Adjoint technique
principal de 2°"°
classe ; Adjoint
technique
Restauration
Création de
poste Délibération N° 2025/009
3 Cuisinier
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1% classe ; Adjoint
technique principal de
2°% classe ; Adjoint
technique
Restauration Création de
poste
Agent de
restauration
polyvalent
Agent de Maitrise
Principal ; Agent de
Maîtrise ; Adjoint
technique principal de
1% classe ; Adjoint
technique principal de
22% classe ; Adjoint
technique
Restauration
Création de
poste
1 Agent d’entretien
polyvalent
Adjoint technique
principal de 1° classe ;
Adjoint technique
principal de 2°
classe ; Adjoint
Restauration Création de
poste
technique
Soit 15 postes
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les créations des postes « d’Adjoint au Chef de Production/Livraison », « de Responsable magasinier », « de magasinier », « de 3 cuisiniers », « de 8 agents de restauration polyvalents » et «d’1 agent d’entretien polyvalent» de catégorie hiérarchique C, à temps complet, relevant de la filière technique ouverts sur un grade du cadre d'emplois des agents de maitrise et des adjoints techniques ou un grade du cadre d’emplois des adjoints techniques, en fonction des emplois ;
DIT que les candidat(s) devront être titulaires d’un diplôme ou d’un titre dans le
domaine ou justifier d’une expérience sur un poste similaire ;
DECIDE que les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ; elbération N° 2025/009
PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et le ças échéant de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat ;
PROCEDE aux dites créations de postes :
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250205-2025-009-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025