Compte-Rendu - 2025 06 06 compte rendu reunion conseil

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Compte-Rendu - 2025 06 06 compte rendu reunion conseil Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Lauzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 06 compte rendu reunion conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 06 juin 2025

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 11

Votants 14

L’an deux mille vingt-cinq, le six-juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LAUZACH

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice LE

PENHUIZIC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2025

PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Hugues BRABANT, Brigitte CORFMAT, Romain RETIF, Claire-Marie LE LUHERN, Pascale LE GOUHINEC, Alexandre GONDET, Fabienne DUBOS.

ABSENTS : Mr Erwan POCHOLLE (pouvoir à Patrice LE PENHUIZIC)

Mr Fabrice LE GAL (pouvoir à Madame Claire-Marie LE LUHERN)

Mme Céline GUENOUX ( pouvoir à Mr Ludovic COLLOMB)

ORDRE DU JOUR ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1°- Approbation compte-rendu réunion du 25 AVRIL 2025

2°- Requalification du centre-bourg : permis d’aménager, validation de la phase PRO.

Mme Laetitia EON expose le projet, en précisant les trois phases ainsi que leur coût et l'échéancier proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la phase projet et le dépôt du permis d’aménager. (11 pour /2 contre /1 abstention)

Le conseil municipal souhaite que des fourreaux pour des recharges électriques soient envisagés.

3°- Vidange de l’étang : résultat de la consultation

Monsieur Romain RETIF informe le conseil municipal que quatre entreprises ont été contactées et que deux ont réagi.

Le cabinet ICEO a effectué l’analyse des offres qui portait sur :

1- la valeur technique (pondération :60%)

2- le prix des prestations (pondération : 40%)

 Critère valeur technique (60 points)

Le classement des entreprises pour le critère valeur technique est le suivant :2

NOTE Valeur technique

Classement Entreprise Note sur 60

1 COLAS 41.25

2 BARAZER 23.75

 Critère prix des prestations (40 points)

Le classement des entreprises pour le critère valeur technique est le suivant :

NOTE Valeur technique

Classement Entreprise Note sur 40

1 BARAZER 40

2 COLAS 25.72

Conclusion

Les notes par critères et le classement sont les suivantes, pour les tranches fermes + tranches optionnelles :

Entreprise Note sur 100pts Classemen t

1-VALEUR TECHNIQUE

(60 Pts)

2-PRIX

(40 pts)

TOTAL /

100

COLAS 41.25 25.72 66.97

BARAZER 23.75 40 63.75

Le montant des travaux est de :

 Entreprise Colas : 31 664.73€

 Entreprise Barazer : 20 360.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide l’entreprise Colas pour un montant de 31 664.73€ HT pour effectuer les travaux de vidange.

- sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental .

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

4°- Questembert Communauté : fonds de concours ADS, fonds de concours médiathèque, information élections municipales, recomposition de l’organe délibérant des EPCI.

 Fonds de concours ADS :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal délibère chaque année sur un fonds de concours visant à compenser la dépense supplémentaire que représente la fin de l’instruction par les services de l’état de l’ADS (autorisation du droit des sols).

Les communes devant présenter un projet en investissement pour percevoir ce fonds de concours, il est proposé de l’affecter aux travaux de vidange de l’étang.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :3

- de solliciter un fonds de concours de 10 500 € à Questembert Communauté au titre des travaux de

vidange de l’étang communal.

 Fonds de concours 2025 en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté

Monsieur le maire rappelle que depuis quelques années, Questembert Communauté affirme sa volonté de soutenir le développement des ressources mis à disposition du public usager des médiathèques du territoire.

Pour se faire, une convention relative au fonctionnement en réseau des bibliothèques et des médiathèques municipales ou associatives du territoire communautaire avait été établie. Questembert Communauté versait jusqu’à alors, sous conditions, les aides suivantes :

 en matière d’imprimés,→ en octroyant une subvention de 750€ par communes sous conditions. Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions en matière d’imprimés (hors presse) de : - 1 500€ HT/an pour les communes de moins de 750 habitants

- 2€ HT/habitant/an pour les communes de 750 habitants et plus.

 en documents multimédia,→ en finançant et en prêtant des supports multimédia sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un budget d’acquisitions minimal en supports multimédia de : - 0,75€ HT/habitant/an pour toutes les communes

 en jeux pour le fonds ludothèque, en finançant et en prêtant des jeux sous conditions. Les conditions de prêt de ces fonds sont les suivantes :

Chaque commune doit prévoir un temps de travail de leur médiathécaire pour les cataloguer, les équiper. L’ensemble de ces fonds seront empruntables par les abonnés du réseau, sauf dispositions particulières.

Ces aides seront versées dans le cadre d’un fonds de concours et elles concerneront des dépenses effectuées par les communes en investissement (compte 2188). Il s’agit de compléter, développer les fonds dont disposent les médiathèques pour le public. L’aide ne portera donc pas sur le remplacement des supports.

Les supports qui font l’objet de cette aide sont les suivants : acquisition de documents imprimés, documents multimédias (DVD, jeux vidéos, etc.) ---

Les dépenses doivent être effectuées avant le 21 novembre 2025. L’aide versée par Questembert Communauté devra être titrée sur le compte 13251 pour les communes ne pratiquant pas l’amortissement ou le compte 13151 pour la commune de Questembert. Il s’agit bien d’une recette d’investissement. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- accepte de solliciter le fonds de concours en faveur des médiathèques du territoire de Questembert Communauté. Il est présenté le document récapitulant l’ensemble des demandes d’aides financières au titre des documents imprimés et multimédias

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document pour solliciter ce fonds de concours

 Information - Consultation des conseils municipaux : proposition d’un accord local au sujet de la composition du conseil communautaire QC Elections 2026

Suite au travail du bureau communautaire du 15 mai dernier et l'avis du conseil communautaire du 26 mai, il est demandé à chaque maire de consulter leur conseil municipal pour délibérer sur cette proposition de scénario d'accord local (suite aux simulations réglementaires réalisées), fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de Questembert Communauté pour le mandat 2026-2032 (2033?).

Un accord local a été proposé pour 40 sièges.

2 sièges pour la commune de Lauzach.

Les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer.4

Le résultat de la consultation des communes et le choix de l’accord local sont régis selon les conditions de majorité qualifiée requise, soit :

- les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

- ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, ainsi que par le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

5° - Terrains

- Propriété Mr RONDINET :

Monsieur le Maire annonce que l'EPF se désengage du projet.

Il estime que ce cas est davantage d'ordre privé que d'intérêt public.

Madame Fabienne DUBOS demande si un autre emplacement peut être proposé au porteur de projet.

Monsieur le Maire évoque le projet de Monsieur CARLOS relatif à la cession d’un terrain à Kerlomen, et de l’intérêt du terrain appartenant à la succession Lescop situé rue de la Grée.

 EPF- DELIBERATION POUR LE LANCEMENT D’UNE ETUDE DE REVITALISATION EN ACCOMPAGNEMENT AVEC L’TABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Monsieur la Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser une étude de revitalisation du centre-bourg de Lauzach. Ce projet d’étude viserait à étudier les conditions de renouvellement, de revitalisation et de développement du centre-bourg et d’établir pour la municipalité un plan d’actions, une feuille de route pour les 10 à 15 ans qui viennent en lien avec le futur projet de PLUi de Questembert Communauté. Cette feuille de route devra comprendre un volet stratégique global (projet stratégique) et sa déclinaison sous forme de propositions opérationnelles hiérarchisées, sur des secteurs à enjeux déjà pré-identifiés ou non (recherche de secteurs à enjeux), afin de permettre à la collectivité de piloter les futures opérations d’investissement dans une logique raisonnée.

La commune a signé le 22/12/2022 une convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne afin de maîtriser un ensemble immobilier situé dans le bourg au 16 Rue de l’Abbé Noury à Lauzach dans le but d’y réaliser une opération à dominante logement incluant du logement locatif social. Ce site fera partie des secteurs pré- identifiés de l’étude.

Le projet d’étude s’appuiera sur une proposition de cahier des charges qui sera travaillé avec l’accompagnement de l’EPF Bretagne.

Créé par le décret n°2009-636 du 8 juin 2009, l’établissement public foncier de Bretagne (établissement public d’État) a pour mission d’assister les collectivités publiques sur les volets fonciers de leurs projets d’aménagement, en matière d’ingénierie (expertise et conseil), d’acquisition, de portage foncier et de proto- aménagement (dépollution/déconstruction). Dans ce cadre cet établissement est habilité, dans la région Bretagne, à procéder pour le compte des collectivités territoriales à toutes acquisitions et procédures foncières, opérations immobilières, études et travaux de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme.

L’EPF Bretagne agit dans le cadre de critères d’intervention détaillés dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) adopté par le conseil d’administration de l’EPF Bretagne le 8 décembre 2020.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’accompagnement de notre collectivité auprès de l’EPF.5

Considérant que la commune de Lauzach a sur son centre-bourg, le souhait de mener une démarche de revitalisation,

Considérant que ce projet nécessite l’ingénierie de l’EPF Bretagne,

Considérant que ces orientations nécessitent la réalisation d’une étude afin de : - définir une stratégie globale de revitalisation du centre-bourg de Lauzach - identifier des projets d’aménagement sur différents secteurs identifiés comme stratégiques.

L’objectif de l’étude viserait à étudier les conditions de redynamisation et de développement du centre-bourg et d’établir pour la municipalité un plan d’actions, une feuille de route pour les 10 à 15 ans qui viennent. Cette feuille de route devra comprendre un volet stratégique global (projet stratégique) et sa déclinaison sous forme de propositions opérationnelles hiérarchisées, sur des secteurs à enjeux identifiés, afin de permettre à la collectivité de piloter les futures opérations d’investissement dans une logique raisonnée

Considérant que ces études fourniront des éléments d’aide à la décision sur les aspects techniques, urbains, financiers, juridiques et de programmation du projet de la collectivité en vue de le sécuriser et de préparer sa mise en œuvre,

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Donne un accord à la réalisation d’une étude de revitalisation du centre-bourg ;

Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser cette étude (notamment le lancement d'une consultation pour sélectionner un bureau d'études) ;

Charge M le Maire de solliciter la participation financière de l'EPF Bretagne, participation qui complétera le financement de l’opération prévu par autofinancement (fonds propres) ;

Autorise M le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à son exécution.

Questions diverses :

 Personnel

Madame Marie-Annick BURBAN effectue un point sur le personnel.

o Services techniques :

- Jérémie EVANNO fin de contrat le 04/07.

- David DUMERLIE fin de contrat au 31/08, reconduction proposée.

- Demande d’apprentissage.

o Cantine :

- Recrutement à prévoir pour le service et le ménage (12h/15h)

 Morbihan Energies Morbihan Terra Data

Monsieur Ludovic COLLOMB explique le fonctionnement de ce service.

Une délibération sera à prendre lors d’un prochain conseil.

 Demande de local.6

Monsieur le Maire fait part d’une demande de local Mme BRUNET, réflexologue plantaire qui habite LAUZACH

 Compte rendu de réunions

Monsieur Romain Retif informe le conseil municipal du besoin d’une sonorisation pour intérieur et extérieur. Après avoir pris des renseignements, et avant une acquisition, il est possible de louer ce type de matériel pour tester.

Le conseil municipal accepte de louer une sonorisation pour la cérémonie du 11 Novembre.

 Communication dates :

o 12/06 : cérémonie Indochine

o 04/07 0 18H30 : pot départ Madame ROFE Martine école la farandole o 11/07 : conseil municipal

o 26/07 pique -nique élus à reconfirmer