Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 01 26 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 02 23 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 11 22 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2025 02 28 compte rendu reunion CM LAuzach
Compte-Rendu - 2025 03 25 compte rendu reunion CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 09 13 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2024 07 05 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2023 06 09 compte rendu conseil municipal LAUZACH
Compte-Rendu - 2025 11 14 compte rendu CM Lauzach
Compte-Rendu - 2022 10 28 CR REUNION CM Lauzach
Compte-Rendu - 2023 01 26 compte rendu reunion CM LAUZACH
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 26 compte rendu reunion CM LAUZACH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Compte-rendu réunion du 26 JANVIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 10
Votants 13
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de
LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice
LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2023
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Hugues BRABANT, Fabrice
LE GAL, Brigitte CORFMAT, Pascale LE GOUHINEC, Erwan POCHOLLE, Fabienne DUBOS, Claire-Marie LE
LUHERN.
ABSENTS : Romain RETIF (pouvoir à Fabrice LE GAL)
Laetitia EON (pouvoir à Hugues BRABANT)
Alexandre GONDET (pouvoir à Patrice LE PENHUIZIC)
Céline GUENOUX
Secrétaire : Mme BURBAN Marie-Annick
ORDRE DU JOUR ----------------------------------------------------------------------------------------------------
Présentation et explication du fonctionnement du Centre Intercommunal d’Action Sociale par Mr GALUDEC,
vice-président et Mme Estelle VILOUX-METAYER.
1°- Approbation compte-rendu réunion 9 Décembre 2022
2°- Boulangerie
- Projet bail (point ajourné)
- Validation entreprise lot peinture :
Le marché avait été attribué à l’entreprise POLYCHROME pour un montant de 16 662.76 € HT. Suite à la liquidation judiciaire de cette entreprise, une nouvelle consultation a été lancée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de retenir l’entreprise DEBAYS de PLEUCADEUC pour un montant de 16 167.96 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.
- Information hébergement
Le four à bois sera réceptionné le mardi 31 janvier, deux ouvriers espagnols seront sur le chantier jusqu’au 10 mars. Les frais d’ hébergement et les repas seront réglés par la commune aux prestataires. La régularisation sera effectuée par un avenant en moins-value à la fin du chantier. 3° - Renaturation du ruisseau du Guernec :
- Diagnostic et définition des enjeux
Une réunion avec le cabinet ARTOPIA a eu lieu le 17 Janvier 2023.
Mr COURCHINOUX a rappelé le contexte de l’étude, a présenté le diagnostic urbain et paysager, et les attentes et enjeux.
4°- Requalification du centre bourg
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer une consultation sur la requalification du centre bourg.
5°- Travaux église, chapelles
Monsieur le Maire propose de solliciter le CAUE pour effectuer une visite des édifices religieux (église, chapelle St
Michel, Chapelle de la Clarté).
Cette visite permettrait d’établir un diagnostic des travaux à réaliser, de rédiger un cahier des charges avant de lancer une consultation auprès de cabinet d’architecture.
6°- Information Syndicat Transports Scolaires
Suite à la réunion du SITS du 23 janvier 2023, Madame Brigitte CORFMAT effectue un compte-rendu de la situation de ce syndicat.
Questions diverses
Compte rendu réunions
Logement Morbihan Habitat rue du Puits
Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en vente d’un logement de type 3, rue du Puits, par Morbihan
Habitat au prix de 152 000€.
Monsieur Ludovic COLLOMB s’exprime sur l’intérêt de conserver ce logement.
Une visite de ce logement sera demandée.
Eoliennes communication :
Monsieur le Maire fait savoir que le projet n’est pas bloqué.
Les habitants du quartier de Kerdaniel sont inquiets sur ce projet, et sont demandeurs de plus d’informations.
La société ne souhaite pas organiser de réunion publique
En accord avec la société BayWa r.e., une réunion est fixée le 15 février.
Elle se déroulera en deux temps, à 15h30 avec les élus et à 16h30 avec les habitants du village de Kerdaniel. Le conseil émet un avis défavorable quant à l’idée de faire du porte à porte après la réunion.
Animations Mardis de pays
Pour la diffusion du film par Cinétoiles, le conseil municipal décide de programmer cette animation en août.
Une autre animation sera choisie pour un mardi en juillet.
Validation du devis de la Plume de Carole
Demande de location de l’association De Cœur En Chœur chorale de Theix le 13 et 14/05 au Cube Le conseil municipal accepte de louer la salle pour la somme de 825.00€.
Un geste de 150.00€ est accordé.
Travaux boulangerie- lot n°10- plomberie, sanitaire
Monsieur le Maire présente l’avenant relatif à la fourniture et à la pose de deux plonges et deux lave-mains.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cet avenant pour un montant de 4646,20€ HT.
Montant marche initial 55 723.34 € HT
Nouveau montant marché 60 369.54 € HT
Taxe urbanisme
Annulation de la délibération portant institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement à Questembert Communauté au titre de l’exercice 2022 et de l’exercice 2023.
Monsieur Maire rappelle que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l’urbanisme (CU), rendant obligatoire le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement (TA).
Il s’agit du reversement du produit de la TA perçu par les communes, aux EPCI ou groupements de collectivité dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces derniers et des investissements réalisés en équipements publics pour l’urbanisation.
Pour ce faire, le reversement devait être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule l’obligation de reversement qui redevient qu’une possibilité (article 1379-I-16° et article 1379-II-5° du code général des impôts).
Le conseil municipal, par délibération n°03-11-2022 avait décidé d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, selon les modalités suivantes : - à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2022
- à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI de Questembert Communauté au titre de l’exercice 2023
Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Vu la loi de finances rectificative n°2022 -1499 du 1er décembre 2022 et son article 15 qui annule l’obligation de reversement de la taxe d’aménagement au EPCI,
Considérant que le Conseil Communautaire n’a pas pris de délibération en 2022 pour accepter ce
reversement suite à la loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022,
Le conseil municipal de la commune de LAUZACH, après en avoir délibéré,
- décide d’annuler la délibération n°03-11-2022 car l’obligation de délibérer pour un reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI au titre de 2022 et de 2023 n’a plus lieu d’être. L’obligation de reversement de cette taxe est redevenue une possibilité de reversement.
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Maison Catrevault La famille laisse la mairie s’occuper de vider la maison.
Renseignements à prendre (recyclerie, Emmaus)
Spectacle de Madame Marie Guth : programmation prévue le 24/02
Dates de réunions
Conseil Municipal : 03 mars et 31 mars
Adjoints : 23 février et 23 mars 9h30
Réunion commission randonnée sentier
Une réunion est fixée au mercredi 08/02 à 18h00
Bilan vœux
Le conseil est favorable au repas après la cérémonie. La sonorisation sera à revoir.