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Compte-Rendu - 2023 03 31 compte rendu reunion CM Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lauzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 31 compte rendu reunion CM)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu réunion 31 mars 2023

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 13

Votants 14

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice

LE PENHUIZIC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023

PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Hugues BRABANT,

Alexandre GONDET, Fabrice LE GAL, Brigitte CORFMAT, Pascale LE GOUHINEC, Romain RETIF, Céline GUENOUX,

Claire-Marie LE LUHERN.

ABSENTS : Mr Erwan POCHOLLE (pouvoir à Mme Claire-Marie LE LUHERN)

SECRETAIRE : Mme Marie –Annick BURBAN

Ordre du jour---------------------------------------------------------------------------------------------------------

1°- Approbation compte-rendu réunion 03 mars 2023

2°- Comptabilité :

➢ Vote du budget primitif Commune et Commerce

Monsieur le Maire présente le budget qui s’établit comme suit :

− budget commune

- en section de fonctionnement : Dépenses : 1 078 291.00€€ 11110311111111111113300 .00€ Recettes : 1 078 291.00€

- en section d’investissement : Dépenses : 531 734.10 €

Recettes : 531 734.10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le budget primitif tel que présenté.

− budget commerce

Monsieur le Maire présente le budget qui s’équilibre ainsi :

- en section de fonctionnement : Dépenses : 73 122.77€

Recettes : 73 122.77 €

- en section d’investissement : Dépenses : 706 832.06€

Recettes : 706 832.06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :APPROUVE le budget primitif tel que présenté.

➢ Fiscalité- Vote des taux d'imposition :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 MI du Code des Impôts sur lequel figurent les taux et

le produit attendu pour 2023.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements

vacants depuis plus de deux ans.

Les taux actuels sont les suivants :

- Taxe foncière bâti : 34.51 %

- Taxe foncière non bâti : 47.84 %

- Taxe habitation : 13.75 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’augmenter les taux d’imposition en 2023 de 2.5 % et de les

porter à :

- Taxe foncière propriétés bâties : 35.37 %

- Taxe Foncière propriété non bâties : 49.04 %

- Taxe d’habitation résidences secondaires : 14.09 %

(Par 13 voix POUR et 1 CONTRE)

Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 MI complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné de la présente décision.

3°- Renaturation de l’étang

Monsieur Romain RETIF effectue un compte rendu de la réunion du 20 mars.

4°- Ar Graëll : aménagement de la placette

Madame Laetitia EON présente les plans d’aménagement de la placette réalisés par l’architecte paysager du

cabinet ID’UP.

Ils seront présentés aux habitants du quartier lors de la réunion publique qui a été fixée au mardi 02 mai à 18h30.

5°-Eglise : mission CAUE, lancement consultation

Monsieur le Maire effectue un compte-rendu de la réunion qui s’est déroulé avec Mme LE BARS.

Tranche Ferme - L’étude comprendra :

- les relevés et repérages des ouvrages

- la couverture photographique complète

- l’approche historique, architecturale et paysagère

- le diagnostic technique avec analyse et commentaire des causes, l’état sanitaire - une estimation financière des travaux

- restitution d’un rapport écrit

-

Tranche conditionnelle :- mission de maîtrise d’œuvre de base complétée

- déroulement de la mission

- organisation de la maîtrise d’ouvrage

- conditions de participation et modalités de sélection

(valeur technique : 60%, montant de la prestation : 40%)

Le conseil municipal décide de valider cette consultation.

6°- Pré de Jeanne : convention de rétrocession d’un espace commun

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il avait été demandé que les espaces communs, réalisés dans le cadre du

lotissement, puissent profiter à l’ensemble des habitants du quartier et deviennent propriétés de la commune, dès

la fin des travaux.

La société AFM Bretagne s’engage :

- à aménager les espaces communs et à réaliser les voiries conformément au plan du permis d’aménager, aux recommandations des services de la commune, ainsi que du service eau et assainissement du syndicat.

- à céder cette emprise à titre gratuit à la commune, après réalisation des travaux de finition du lotissement, représentant une superficie d’environ 1104m². (la superficie définitive sera donnée après le bornage)

En contrepartie, la commune récupérera la pleine propriété des voies, des espaces verts, des aires de

stationnements et de présentation des conteneurs concernés et en assurera la gestion et l’entretien.

Un acte sera signé après délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide la rétrocession d’un espace commun.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rattachant.

7°- Chemin « La Boucle du Guernec » modification du tracé (cf modèle délibération annexe 1)

Madame Brigitte Corfmat donne lecture de la délibération proposée concernant l’inscription au PDIPR suite aux

à la modification de circuit sur le secteur de la Bocheterie.

Après avoir pris connaissance :

- de l’actualisation ou de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne,

- que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil général comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de LAUZACH.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée, dénommé « La Boucle du Guernec », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADHERE : - au PDIPR du Morbihan

APPROUVE : - le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la

présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés

précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.S’ENGAGE :

- en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

▪ à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,

▪ à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

▪ à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

▪ à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le propriétaire privé, la Commune et éventuellement l’Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur plusieurs parcelles privées de sections et parcelles suivantes,

▪ à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

▪ à ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

▪ à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette délibération telle que présentée.

Questions diverses :

- PLUi modification

Questembert Communauté va prescrire pendant l’année 2023 une nouvelle procédure de modification du PLUi. Afin de préparer le contenu du dossier, Mr Ferret propose aux collectivités de faire connaître les modifications qu’elles souhaitent faire apparaître dans le cadre de cette procédure.

La commission aménagement s’est réunie le 22 Mars 2023.

Des demandes ont été transmises.

La commission continue de réfléchir sur ce dossier.

Les communes devront transmettre leurs souhaits au plus tard pour juin.

- Dossier Eolien

Monsieur le Maire fait savoir que des réunions de quartier vont être organisées les 05 avril et 13 avril. Sont conviées les personnes habitant dans un périmètre de 500m à 1 km.

- Questembert Communauté : information

Une consultation du public portant sur le projet de réalisation d’un parc d’activités sur le site de la Haie aura lieu

du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 inclus. La participation du public se fait par voie électronique. Le dossier de

consultation est disponible :

- Sur le site internet : Https://www.questembertcommunaute.fr/institution/enquetes-publiques - Au siège de Questembert Communauté

- A la mairie de Lauzach aux heures d’ouverture

- Les observations du public pourront être déposées à l’adresse mail : zac.lahaie@qc.bzh

- Communication dates de réunions :

01/04-11h : visite cimetière élus de St-Gravé

28/04-20h30 : réunion conseil municipal21/04 -18h00 : réunion avec les potagers de la Fontaine

Les points l’approvisionnement en eau, et l’installation d’un abri de jardin

Y assisteront : Patrice LE PENHUIZIC, Ludovic COLLOMB, Marie-Annick BURBAN, Pascale

GOUHINEC

Mardis Pays :

11/07 14h00 animation parents enfants avec l’association Cirk’enbottes

24 /08 : ciné en plein air avec Cinécran

20/04- 9h30 : réunion adjoints

- Demande de subvention pour piégeage de ragondins

Après discussion, le conseil municipal accepte d’augmenter la subvention allouée aux piégeurs et de la

porter à 150.00€. (montant de 100.00€ en 2022)

Le versement sera effectué en avril.

- Impression du flash info « LE REUZ »

Le conseil municipal décide d’effectuer un boîtage du flash information « le Reuz ».

Un devis sera demandé auprès de plusieurs imprimeries pour 500 exemplaires.

- Information Dr AIOUN

Madame Marie-Annick BURBAN informe le conseil municipal du départ du Docteur Vincent AIOUN.

- Sandwicherie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation d’une sandwicherie rue Abbé Noury.