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Arrêté - ARRETE 03 2016 Chantiers
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 03 2016 Chantiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GARONNE
ARBRÈTLES,
N°
03/2016
FARINE
# PERL
PORTANT RÈGLEMENTATION PERMANENTE POUR LES CHANTIERS PONCTUELS
Tél
: 05
61
85
42
88
Fax
: 05
61
85
19 66
mairie-thil@wanadoo.fr
Le
Maire
de
Thil,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDÉRANT
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
par
les
agents
communaux,
les
agents
de
la
CUGT,
les
agents
de
la
DDE,
des
concessionnaires
ou
leurs
entreprises
ou
des
services
publics
et
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voir
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à la circulation
provoqués
par
les travaux,
ARRÊTE
Article
1:
sur
le
réseau
communal
situé
hors
agglomération
et
sur
toutes
les
voies
en
agglomération,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
pour
les
chantiers
suivants
:
Enduits
superficiels
et couches
de
roulement
Emplois
partiels
au point
à temps
et aux
enrobés
Renforcement
purges
et reprises
localisées
des
chaussées
Signalisation
horizontale
et verticale
Mise
en place
et réparation
de glissières
de sécurité
Mesures
de
réflexion
et essais
du
laboratoire
Travaux
topographiques
Entretien
et travaux
divers
sur
les
dépendances
Traversées
de
chaussée
par
des
canalisations
Entretien,
gestion
et réparation
des
réseaux
Curage
de
fossés
Rechargement,
dérasement
d’accotements
Abattages,
élagages,
plantations
d’alignement
Entretien
et travaux
sur
ouvrage
d’art
et murs
de
soutènement
Le présent arrêté peut faire-l’objet-d’un
recours à-compter de la présente notification dans
un
délai
de-deux
mois
devant
le Tribunal
Adiministratif de Toulouse : 68, rue Raymond
IV -BP 7007.- TOULOUSE
Cedex.
Vos
imprimés
sont produits
par
Fabrégue
vnprimenur
adhérent
IMPRIMU
VERT
lu
540332-0210
Fi Article
2:
Ces
dispositions
seront
applicables
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
:
°
Aux
chantiers
mobiles
dont
la
durée
est
inférieure
ou
égale
à
10
jours
ouvrables
°
Aux
chantiers
fixes
dont
la
durée
est
inférieure
ou
égale
à
5
jours
ouvrables
Article
3
: Sur
les
sections
de
voies
et/ou
au
droit
de
la
zone
où
se
déroule
un
des
chantiers
cités
à
l’article
2
du
présent
arrêté
et
durant
la
période
d’exécution
de
ces
chantiers
:
o
La
vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l’emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à 30
km/h
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
déclaré
gênant
Si
les
chantiers
sont
règlementés
par
alternat,
celui-ci
sera
effectué
:
e
Soit
par
panneaux
B15
—
C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
e
Soit
par
feux
homologués
conformément
à
l’arrêté
du
17
juillet
1989.
Ces
feux
seront
précédés
d’une
signalisation
d’approche
et
d’une
signalisation
de
position
rétro
réfléchissante
de
classe
2.
e
Soit
par
un
piquet
K10
précédé
d’une
signalisation
d’approche
et
complétée
par
une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conforme
à la
norme
NF
EN
471.
Article
4
:
Les
restrictions
de
la
circulation
imposées
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
sur
les
RD
en
agglomération
pendant
les
périodes
d’application
du
plan
Primevère
et
jours
hors
chantiers.
Article
5:
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l’écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Les
concessionnaires
et
les
services
publics
seront
entièrement
responsables,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l'exécution
de
leurs
chantiers
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute
commise.
Article
6:
La
réalisation
de
travaux
ainsi
que
la
mise
en
place
de
restrictions
à
la
circulation
autres
que
ceux
visés
par
le
présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal
de
circulation
spécifique.
Article
7 :
Le
Maire,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
l’Entrepreneur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
transmis
à
la
Caserne
de
Pompiers
de
Grenade
et
pour
information
à
la
Communauté
de
Communes
Save
et
Garonne.
Fait à Thil,
le 17 février 2016
Le
Maire
par intérim,
Céline
FRAYARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
:68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.