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Arrêté - 2023 AV 083 33 Place de lEglise Installation dun echafaudage pour travaux de ravalement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 083 33 Place de lEglise Installation dun echafaudage pour travaux de ravalement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
les
Glé
N°
AV-2023/083
Gui
Gérer
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 33
PLACE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénai
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
Farrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
10
octobre
2023
par
la
société
CORRE
(sise
33
Chemin
de
Kéréquellou
-
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
de
poser
un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
pignons,
33
Place
de
l'Eglise,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la société
CORRE
pour
la
pose
d’un
échafaudage
Place
de
l'Eglise,
à
hauteur
du
n°33,
du
mercredi
25
octobre
2023
au
mardi
21
novembre
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CORRE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CORRE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
jte
“Malré
informé
que
le
présent
Arte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratit
de
Rénñes
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
ren.
El
Cours fr