Compte-Rendu - compte rendu du 18 décembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 décembre 2015 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 décembre 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 18 décembre 2015

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, ARNAL Sylvie, , LANGET Christian, MULLER Pierre, BOIS- SON Clémence, COZZA Alexandre, DENTAN Anne, LESTRAT Jacques, SAUVEPLANE Denis, BOU- DARD Colette, VIMPERE Chantal, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, BOISSON Patrice, GIROM- PAIRE Lionel, CIECKO Corinne, ALAZARD Sophie, GERVASONI Gérald, GROS Nicole, TRIAIRE Jean-Robert, DRUYER Pascaline, PASCAL Jean-Luc.

Procurations : ont donné procuration

Anne-Laure GARRIGUES à Anne DENTAN

Coline PIBAROT à Jacques LESTRAT

Excusés :

Pascal GOEZINGER

ABSENTS :

Laurence AUDREN

EMMANUEL PUECH

Secrétaire de séance : Jean-Robert TRIAIRE

Compte rendu du conseil précédent

Monsieur Gervasoni indique que le compte rendu est fidèle. La phrase « Monsieur le maire s’étonne que monsieur Gervasoni vote contre le projet de quartier autour de la maison médicale alors qu’il a voté pour en communauté de communes » a donc bien été prononcée. Pour autant elle constitue une contre vérité absolue. Il n’est en effet pas possible de tirer cette conclusion d’un vote contre une modification proposant justement.... la diminution des crédits inscrits pour ladite opération au budget primitif.

Le compte rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimite

1 - BUDGET 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE n° 3 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Christian Langet, Maire Adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2015.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

Section de fonctionnement

DépensesRecettes

Section d’investissementMonsieur Gérald Gervasoni rappelle qu’il a salué l’intronisation aux finances de monsieur Langet ainsi que sa nouvelle délégation.

Il précise qu'il l serait peut être nécessaire en cas de "remaniements" au sein du conseil municipal que le maire fasse part à l'ensemble du conseil de ces évolutions peut être oralement à ses proches et par écrit aux groupes de l'opposition

Madame Pascaline Druyer souhaite savoir qui va reprendre les délégations des adjoints partants.

Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour aucun adjoint n’a démissionné, mais que si tel était le cas aucune nomination nouvelle ne serait réalisée.

Madame Pascaline Druyer approuve cette position qui permettra si c’est le cas de faire des économies, elle précise que monsieur Goetzinger est un excellent vice-président à la culture à la CDC.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il a eu les documents de synthèse avant la commission des finances, il s’agit d’un remaniement technique qui porte sur 1 % des crédits du budget prévisionnel ; il est dubitatif sur l’argument utilisé pour justifier la hausse des dépenses de personnel, il précise qu’un agent de la ville a quitté les services municipaux en début d’année et sans ce départ la hausse aurait été plus conséquente, les crédits ont donc été sous-estimés au moment de l’élaboration du budget.

Monsieur le Maire estime que l’objectif du budget primitif était ambitieux, il n’est pas tenu, cependant on reste en dessous des augmentations constatées dans les collectivités locales de notre pays.

Monsieur Gérald Gervasoni précise que les choses sérieuses commenceront en janvier avec l’élaboration du prochain budget dans un contexte de baisse des dotations.

Monsieur Christian Langet précise aux élus que le DGS se tient à leur disposition pour toute demande relative aux comptes du budget.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n° 3 du BUDGET PRINCIPAL 2015.2 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Madame Sylvie Arnal, Maire adjointe déléguée aux affaires scolaires, indique aux membres du conseil municipal qu’après examen par la commission municipale compétente, il est proposé d’adopter un règlement intérieur de la garderie périscolaire qui définit les règles de fonctionnement de ce service.

Ce document régit principalement :

- les modalités administratives : inscription,

- l’organisation du service (personnes habilitées, horaires, encadrement, etc.), - les droits et obligations des responsables légaux, enfants et personnels du service en matière de comportement (discipline, sanctions, etc.) et de sécurité.

Monsieur Gérald Gervasoni se félicite de la concertation intéressante effectuée au préalable par madame Arnal sur ce dossier.

Madame Pascaline Druyer juge favorablement la rigueur du règlement et se félicite qu’il concerne également les classes maternelles.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour une mise en application à compter du 1er janvier 2016.3 - SUBVENTIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ÉCO-DIALOGUES DU VIGAN 2016

Madame Clémence Boisson, Adjointe au Maire déléguée aux éco dialogues rappelle aux membres du conseil municipal que la commune du Vigan a souhaité initier dans l’esprit des universités populaires des rendez-vous réguliers réunissant des scientifiques, des techniciens, des penseurs, des passionnés et des curieux pour ouvrir des discussions aussi documentées qu’engagées sur les relations qu’entretiennent les hommes et leur environnement.

Cette manifestation a su trouver un large public dans la région, elle a permis également de nouer des contacts avec le monde de la recherche montpelliéraine et contribue à l’image de notre collectivité.

En 2016, les Éco-Dialogues exploreront les thèmes des médias et de la citoyenneté ou de l’impact du numérique sur notre environnement.

Le budget de cette action a été évalué comme suit :

PROJET DE BUDGET DES ÉCO-DIALOGUES DU VIGAN 2016

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Défraiement des intervenants 2 500 Ville du Vigan 3 000

Défraiement du modérateur-

conseiller scientifique 1 500

Communication 1 000 Communauté de communes du pays viganais 1 000

Location matériel 500 Région Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées 3 000

Restauration 500

Fournitures diverses 1 000 Mécénat et autres financeurs 1 000

Prestation de services 2 000

Hébergement 1 000 Parc national des Cévennes 2 000

TOTAL 10 000 TOTAL 10 000

Madame Pascaline Druyer souhaite connaître l’impact économique réel des Éco- Dialogues notamment sur la restauration ou l’hôtellerie au Vigan.

Madame Clémence Boisson lui indique que la manifestation fait travailler les restaurateurs locaux et les hébergeurs.

Monsieur le Maire précise que lors des derniers Éco-Dialogues étaient présents des représentants de l’INMA (Institut National des Métiers d’art), des entreprises textiles locales et des bergers cévenols. L’objectif est de voir si la laine des brebis cévenoles peut être utilisée par le Mobilier national. Il rappelle que les Éco-Dialogues ont permis à la coopérative d’oignons de nouer des contacts pour des programmes de recherche avec l’université de Montpellier. Enfin les Éco-Dialogues apportent des réflexions et des informations pour tous et notamment dans les écoles.

Madame Clémence Boisson indique que se dérouleront au printemps des animations dans les écoles autour de la laine.

Monsieur Pierre Muller précise que lors de la manifestation de novembre, le fablab de Montpellier était présent et que des contacts ont été noués avec des personnes présentesqui souhaiteraient en créer un sur le territoire.

Monsieur Jean Mazuir pense que cette manifestation est intéressante pour les élèves de la cité scolaire, elle permet aux élèves de rencontrer des personnalités scientifiques de haut niveau.

Monsieur le Maire rappelle que cette manifestation est le fruit de la collaboration entre la commune et des citoyens. Il remercie ceux-ci pour leur engagement qui permet la réussite d’une manifestation qui demande un gros travail car les thématiques changent chaque année. Il se félicite que les Éco-Dialogues ont essaimé dans la région à Bédarieux et avec le festival de Thau, cette association devrait permettre d’augmenter notre crédibilité auprès des financeurs.

Monsieur Jean Mazuir se propose d’être le relais des Éco-Dialogues auprès de la cité scolaire.

Monsieur Gérald Gervasoni s’il juge positives les implications d’acteurs locaux dans les Éco-Dialogues regrette cependant le manque d’initiatives issues des Éco-Dialogues. D’ailleurs le texte de la délibération met l’accent non sur ces pratiques locales mais sur la notoriété de la ville.

Monsieur le Maire l’invite à participer aux ateliers afin qu’il se rende compte du travail intéressant qui y est effectué. Il précise que l’une des retombées concrète de cette manifestation est par exemple le congrès de l’association « atelier laine d’Europe » qui se tiendra pendant 3 jours en février, ce congrès rassemblera environ 100 personnes au Vigan en partenariat avec le PNC.

Madame Pascaline Druyer regrette que cette information ne soit communiquée que lors du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite madame Druyer à venir afin de se rendre compte de l’intérêt du travail qui y est effectué.

Madame Pascaline Druyer regrette que cette manifestation ne touche qu’un public restreint, ce sont toujours les mêmes têtes que l’on voit dans la presse.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (4 abstentions : Madame Pascaline Druyer, Madame Nicole Gros, Monsieur Jean-Robert Triaire et Monsieur Gérald Gervasoni).

- AUTORISE Madame Clémence Boisson, à solliciter les subventions de la Région Languedoc-Roussillon, du Parc national des Cévennes et d’autres partenaires, le cas échéant,

- AUTORISE madame l’adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4 - TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SMEG

Monsieur Christian Langet, Maire adjoint délégué aux travaux, expose au Conseil Municipal le dispositif de financement des bornes de recharge pour véhicules électriques que le SMEG propose dans le cadre du projet.

Plusieurs critères ont été considérés afin d’élaborer ce dispositif financier, notamment le régime électrique de la commune, et la perception ou non par le SMEG de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

Dans notre cas, la commune du Vigan perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Ainsi, pour les communes qui transféreront au syndicat la compétence « création, entretien et exploitation de bornes de recharge » le SMEG financera une part significative des dépenses d’investissement de bornes accélérées (22 kVa) laissant à la charge de la Commune un montant forfaitaire unique de 2 500 € par borne. Cet investissement sera adossé à des subventions de l’ADEME et à un financement du Syndicat sur ses fonds propres dans l’attente d’éventuelles aides complémentaires d’autres collectivités. Les dépenses de fonctionnement (achat d’électricité inclus) seront prises en charge par le Syndicat en contrepartie d’une participation de la commune d’un montant de 600 € par borne et par an. Ce montant sera ajusté à la hausse comme à la baisse si un écart significatif apparaissait dans le temps entre les coûts prévisionnels et les coûts effectivement exposés.

Ces dépenses seront à inscrire au budget de la commune à partir de l’année 2016, considérant que les travaux seront réalisés à partir de janvier 2016 jusqu’en décembre 2017.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu la délibération du Bureau syndical du SMEG en date du 31 mars 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l’État dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SMEG en date du 2 février 2015 approuvant les nouveaux statuts du SMEG, et notamment l’article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et qu’à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.4.1 des statuts du SMEG, letransfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SMEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’État dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement (hors place de stationnement limitée dans l’intérêt des zones commerçantes) avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Monsieur Christian Langet précise que les bornes seront installées pour l’une sur le parking de la mairie et l’autre sur le parking des anciens abattoirs.

Monsieur Christian Langet précise que cet investissement s’élève à 2 500 € par borne sauf si une subvention complémentaire est obtenue le coût de maintenance sera de 600 € par borne

Madame Pascaline Druyer indique que ce sujet a été abordé à la CDC.

Monsieur le Maire précise que l’hôpital est équipé d’un véhicule électrique.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- Approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SMEG en date 14 septembre 2015.

- Engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

- Engager à verser au SMEG les participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de la délibération du SMEG en date du 6 juillet 2015.

- Engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SMEG.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.5- MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À LA VILLE DU VIGAN

Monsieur Christian LANGET, maire Adjoint délégué au personnel, expose aux membres du conseil municipal que le protocole d’accord sur la réduction du temps de travail et l’amélioration de service public à la Ville du Vigan ou protocole ARTT a été approuvé par le Conseil Municipal le 27 septembre 2002.

Le protocole d’accord constitutif de la ville du Vigan définit dans un accord-cadre les grands principes du dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail à la Ville du Vigan. Il est approuvé par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique compétent.

Ce protocole peut être modifié et complété par des modalités catégorielles qui traduisent concrètement l’accord en termes d’aménagement du temps de travail et d’amélioration du service public.

L’accord-cadre actuel définit notamment :

- Les personnels concernés,

- La définition du temps de travail des différentes catégories d’agents, - Les congés annuels et les heures supplémentaires.

Il est proposé de modifier le protocole ARTT de la Ville du Vigan en considération des deux points suivants :

a) simplification des régimes de travail existants,

b) rapprochement avec les modalités appliquées à la CDC.

Monsieur Langet indique que ce texte modifie le protocole actuel, il a pour objectif de simplifier le régime de travail existant et de le rapprocher avec le régime en vigueur à la CDC.

Monsieur Jean-Robert Triaire souhaite savoir comment sera assuré le service public pendant les phases de récupération? quid de la compétence des éventuels remplaçants? quid de leur financement si il y a lieu? Des plannings sont ils déjà en place?

Monsieur Langet lui répond positivement, les services travailleront de 8h à 12h et de 13h à 17h du lundi au vendredi.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que notre organisation se rapproche de ce qui se fait à la CDC et il se félicite de travail du CT qui a permis de trouver une organisation qui satisfasse le plus grand nombre.

Monsieur Gérald Gervasoni précise qu’il ne connaît pas ce dossier parfaitement car on ne participe pas au CT. Il partage la nécessité d’harmoniser les pratiques entre les collectivités locales du territoire. Il indique qu’il est difficile de distinguer les jours du maire de l’ensemble du dispositif, il rapporte qu’une partie du personnel lui a indiqué ne pas être favorable à ce texte. Pour cette raison, il ne souhaite pas approuver cette délibération car la finalité du texte est difficilement compréhensible.

Monsieur Christian Langet lui indique que l’organisation proposée est assez simple : soit le personnel bénéficie d’une demi-journée par semaine, soit d’une journée tous les quinze jours.

Monsieur Gérald Gervasoni lui répond qu’une partie du personnel a des réserves sur cetteorganisation.

Monsieur le Maire lui répond que tout changement pose des questions ; cela peut en avantager certains et d’autres se sentent désavantagés. La municipalité a pensé qu’une réorganisation générale était nécessaire afin d’augmenter le temps de travail annuel, cela passe par une diminution du nombre des jours du maire.

Monsieur Gérald Gervasoni pense que les inquiétudes portent plutôt sur une même catégorie de fonctions au sein de la mairie.

Madame Pascaline Druyer souhaite savoir ce qui sera fait au niveau de la police municipale lorsque monsieur Llanos partira à la retraite.

Monsieur le Maire lui répond qu’un agent est en train de passer un concours ; si elle le réussit elle sera nommée. Cette année au lieu de recruter des emplois saisonniers la municipalité a souhaité recruter des emplois aidés, mieux financés, qui sont présents toute l’année.

SUR la base des principes énoncés ci-dessus et avec l’avis favorable du CT en sa séance du 8 décembre 2015 ;

SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;

Le conseil municipal à la majorité des membres présents :

- DÉCIDE de procéder à une nouvelle modification du protocole d’accord sur la réduction du temps de travail et l’amélioration du service public à la ville du Vigan adopté primitivement le 27 septembre 2002 conformément au document annexé à la présente délibération ;

- DIT que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

- DIT qu’il appartient à M. le Maire en sa qualité d’autorité territoriale de procéder à son application pratique.6 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU GARD : CONSULTATION

Monsieur le Maire expose que l’article L.5210 1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n° 2015 991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département du Gard a été présenté le 9 octobre 2015 aux membres de la commission.

Le projet présenté par monsieur le Préfet prévoit de ne pas modifier le périmètre des EPCI et syndicats existants sur notre territoire.

Monsieur le Maire lance le débat, il indique que pour sa part il pense qu’il est nécessaire de modifier le schéma proposé en demandant le rapprochement des trois intercommunalités Le Vigan, Ganges et Valleraugue.

Monsieur Gervasoni rappelle que le délai pour délibérer est dépassé et que nous sommes donc réputés avoir approuvé la proposition du préfet par absence de réponse.

Madame Pascaline Druyer souhaite que l’on ne tienne pas compte des frontières départementales, il faut se rapprocher de Ganges, c’est le seul moyen pour notre territoire de se doter d’équipements indispensables comme une piscine couverte, ce n’est pas avec la seule CDC de l’Aigoual que l’on peut envisager des équipements structurants.

Monsieur le Maire partage totalement cet avis.

Madame Pascaline Druyer pense qu’il faut supprimer les départements pour rationnaliser l’action publique et ainsi diminuer la fiscalité.

Monsieur Jean Mazuir demande si des discussions ont été engagées entre les acteurs locaux.

Monsieur le Maire lui indique que des discussions ont été tenues au niveau de la CDCI, il précise qu’une association seulement avec la CDC de l’Aigoual serait une mauvaise solution.

Madame Pascaline Druyer pense qu’un mariage forcé n’est pas souhaitable, il vaut mieux préparer ce rapprochement et non attendre d’y être contraint ; il faut préparer notre avenir.

Monsieur le Maire lui indique que c’était le sens de son courrier auprès du préfet.

Madame Pascaline Druyer pense qu’il est important que ce débat soit retranscrit pour que le préfet soit informé des débats.

Monsieur Gérald Gervasoni pense que pour préparer un tel rapprochement il faut un tableau comparatif des compétences pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause. Il indique qu’il est peu probable que nous puissions trouver un périmètre idéal. Il pense qu’une erreur historique a été faite en rattachant la vallée Borgne à l’Aigoual, ce territoire aurait dû s’articuler autour des vallées cévenoles avec Saint-Jean- du-Gard comme centre, c’est malheureusement fait et on ne pourra revenir en arrière.Monsieur le Maire trouve difficile d’avoir à supporter les conséquences malheureuses des erreurs du préfet précédent.

Monsieur Gérald Gervasoni se dit favorable également au rapprochement avec Ganges.

Monsieur le Maire regrette que l’État ne prenne pas ses responsabilités en dessinant un territoire cohérent autour du bassin de vie Ganges - Le Vigan.

Madame Pascaline Druyer pense que si l’on change de préfet, il faudra aller le voir, c’est notre avenir qui se joue.

Monsieur Jean Mazuir souhaite une perspective d’avenir pour la cité scolaire du Vigan et il fait part des inquiétudes des enseignants vis-à-vis de la création d’un lycée à Quissac, il souhaite une prise de conscience des politiques sur l’importance de la cité scolaire pour notre territoire.

Madame Pascaline Druyer partage cette opinion ; elle trouve cependant dommage que la cité scolaire ne propose pas de BTS après le bac.

Monsieur Jean Mazuir lui indique que cela va de pair avec la défense de la cité scolaire.

Madame Pascaline Druyer est prête à aller avec le maire sur ce dossier ; c’est notre intérêt commun et c’est l’avenir du pays Viganais.

Monsieur le Maire conclu ces échanges en précisant qu'il défendra la position d'une intercommunalité commune entre les intercommunalités existantes : Pays Viganais, Ganges et Aigoual lors de ses rencontres avec le nouveau préfet.7 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment l’article L.3132-26,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et notamment l’article 250,

Considérant que suite à la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron », et en accord avec la nouvelle rédaction de l’article L.3132-26 du Code du Travail, le Conseil Municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire communal.

Monsieur le Maire de la Ville du Vigan propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois lors de l’année civile 2016. Il trouve anormal que Super U puisse ouvrir le dimanche, proposer par exemple du matériel de bricolage et que Weldom ne puisse ouvrir.

Monsieur le Maire propose de laisser la possibilité aux commerces d’ouvrir 12 dimanches par an et souhaite se rapprocher de l’UPV pour choisir les dimanches.

Monsieur Gérald Gervasoni pense qu’il faut de la cohérence sur ce dossier.

Madame Clémence Boisson souhaite savoir comment sont fixés les jours d’ouverture aujourd’hui.

Monsieur le Maire lui indique qu’ils sont fixés selon la demande des commerçants.

Monsieur Pierre Muller indique comprendre le problème local d’égalité entre les commerçants, cependant il est opposé à l’ouverture du dimanche pour les commerces. Il pense qu’il n’est pas souhaitable de renforcer la flexibilité car cela se fait au détriment des familles et des salariés, il est opposé à la loi Macron.

Madame Pascaline Druyer lui répond qu’il est préférable pour les familles que les parents travaillent même le dimanche.

Monsieur Jean Mazuir pense que lorsque les gens n’ont pas d’argent ; toute possibilité de travail est bienvenue.

Monsieur Gérald Gervasoni pense qu’il faut privilégier l’égalité de concurrence entre les entreprises locales.

Monsieur le Maire partage cet avis, on ne peut pas mettre des freins à des entreprises locales. Le développement d’Internet rend très archaïque l’opposition au travail le dimanche, il propose d’autoriser l’ouverture dominicale 12 jours par an.

Monsieur Jean-Robert Triaire pense même que 12 journées par an c’est peu par rapport au supermarché qui ouvre tous les dimanches.

Considérant dès lors qu’il y a lieu, pour le Conseil Municipal, de se prononcer sur cette proposition,

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (3 abstentions : Jacques Lestrat,Coline Pibarot et Pierre Muller) décide de :

- Permettre aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire de la Ville du Vigan à déroger à 12 reprises, pour l’année civile 2016, à l’obligation de repos dominical, conformément à l’article 3132-26 du Code du Travail.8 - COOPERATION DECENTRALISEE AVEC PEL MAOUDE – APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 24 septembre 2015, le conseil municipal du Vigan avait approuvé à l’unanimité des membres présents le programme de coopération décentralisée avec Pel Maoudé et son plan de financement.

Pour rappel :

 Agence de l’eau : 161 500 €

 Région : 50 000 €

 MAE : 70 000 €

 CG Gard : 30 000 €

 Participation de la ville 3 * 2 500 €

 Mécénat : 4 000 €.

La demande de financement a été déposée à la Région pour la somme convenue. Cependant le projet n’a pas été retenu pour cette année.

Il convient donc de réorienter les montants de nos demandes de financements adressées aux différents cofinanceurs potentiels en tenant compte du fait que :

Les Agences de l’eau peuvent financer jusqu’à 80 % du montant global du projet si celui-ci entre dans le cadre des projets GIRE (Gestion intégrée de la ressource eau), ce qui est le cas pour le programme que nous présentons.

Le Conseil Général ne disposerait que de 20 000 € pour tous les projets de Coopération internationale du Gard.

Les frais de fonctionnement supplémentaires engendrés par ce projet pour la Mairie sont estimés à un montant de 41 100 € pour les 3 premières années, ce qui fait passer le budget prévisionnel à 364 916 € pour ces 3 premières années (2016-2019).

Madame Yvette de Peyer informe le conseil municipal des modifications intervenues sur le projet au niveau du financement.

La délibération du 24 septembre prévoyait un financement de la région qui n’a pu être obtenu, cependant des financements nouveaux existent au niveau de l’agence de l’eau. Par ailleurs le conseil départemental a une enveloppe de 20 000 € pour 4 dossiers. Madame De Peyer précise que le montant total du projet est inchangé seul le plan de financement est modifié.

Il est inscrit 18 000 euros pour la commune car il est nécessaire que la mairie abonde à hauteur de 5 % du montant total du projet.

Ce montant sera atteint avec les 1 % de la loi Oudin Santini et la valorisation du travail effectué par les élus et les services.

Monsieur le Maire remercie Madame de Peyer pour l’énorme travail pour faire aboutir ce projet.

Madame Pascaline Druyer souhaite avoir des précisions sur la participation de la ville.

Madame Yvette de Peyer explique que la valorisation des frais de fonctionnement de la maire permettra d’atteindre les 5 % du budget total de l’opération mais que la ville n’ira pas au-delà de ce qui est permis par la loi sur la coopération décentralisée.

Madame Pascaline Druyer indique qu’il est également possible de lancer des souscriptions sur Internet ; un énorme projet au Vigan va être financé de cette manière.Madame Yvette de Peyer précise qu’elle va réunir la commission extra-municipale en février, et indique qu’elle peut transmettre l’ensemble du dossier aux conseillers qui le souhaitent

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal le scénario de recherche de financements suivant :

Agence de l’eau 255 400

€

70 %

Ministère des affaires

étrangères

85 000 € 23 %

Conseil départemental 6 270 € 2 %

Mairie du Vigan

1 % Oudin = 2500 * 3

 Mécénat et autre = 10 746 €

18 246 € 5 %

TOTAL HT 364 916

€

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- RAPPORTE la précédente délibération du 24 septembre 2015

 APPROUVE le programme de l’opération de coopération décentralisée avec la

commune de Pel Maoudé pour la période 2016-2019

 AUTORISE Monsieur le Maire à :

Solliciter une subvention de 255 400 € auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse pour le programme ci dessus.

Solliciter une subvention de 85 000 € auprès du Ministère des Affaires Étrangères pour le programme ci dessus.

Solliciter une subvention de 6 270 € auprès du département du Gard pour l’année 2015 pour le programme ci dessus.

Rechercher 10 746 € auprès de mécènes et autres organismes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

Branchement ERDF quartier de Tessan

Monsieur le Maire indique avoir reçu en septembre un courrier avertissant de la suppression d’un branchement provisoire d’ERDF qui alimente la caravane de Monsieur Michel de Colombi.

« Le camp est situé en zone rouge du PPRI, ce qui m’a conduit à prendre en 2009 un arrêté d’expulsion mais aucune solution pérenne de relogement n’a pu être trouvée jusqu’à aujourd’hui.

Malgré l’illégalité de cette occupation de ce terrain communal, je ne peux imaginer que l’on supprime un compteur à ces familles.

Cette décision ne signifie pas toutefois qu’il s’agit d’une pérennisation de la situation sur le plan de l’urbanisme et je souhaitais recueillir l’avis du conseil municipal avant toute décision définitive. »

ERDF a suspendu sa décision jusqu’à la décision du conseil.

Madame Pascaline Druyer pense que soit c’est une installation définitive soit ce n’est rien. Elle entend la raison humanitaire mais peut-on les laisser en zone inondable ?

Monsieur le Maire dit que c’est une question ancienne, cela se heurte à la difficulté de trouver un emplacement.

Madame Pascaline Druyer pense que l’on ne peut accepter qu’ils vivent dans la situation actuelle : « si tu entérines le compteur tu valides ce camp. » En ce qui la concerne elle ne souhaite pas valider cette situation inacceptable.

Monsieur Jean-Robert Triaire souhaite savoir si le Consuel va valider cette installation.

Monsieur Christian Langet lui indique que s’agissant d’une caravane il n’y a pas de Consuel.

Monsieur Jean-Robert Triaire demande si une autorisation d’urbanisme va être délivrée.

Monsieur le Maire lui répond par la négative ; il ne s’agit pas d’une autorisation d’urbanisme, on demande juste la pose du compteur car nous sommes propriétaires du terrain. « C’est une réponse humanitaire même si je suis bien conscient que juridiquement cela peut nous être reproché. »

Madame Pascaline Druyer dit dans une zone comme cela, c’est très limite d’un point de vue juridique.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite une décision collective du conseil pour approuver son choix. Il dit assumer ses responsabilités vis-à-vis des risques encourus et rappelle qu’il est le seul à avoir pris un arrêté d’expulsion pour que chacun prenne ses responsabilités.

Monsieur Jacques Lestrat indique que cette position n’empêche pas de rechercher une solution pérenne.

Monsieur le Maire précise que chaque fois qu’il pleut violemment, il a peur.Madame Pascaline Druyer pense qu’il est temps de reprendre le dossier et pense que les positions des uns et des autres sont aujourd’hui moins éloignées, les familles ont diminué leurs exigences, il faut reloger environ 15 personnes aujourd’hui.

Monsieur Gérald Gervasoni pense que l’on est en face de deux choses inadmissibles le maintien dans les lieux et les risques encourus par les familles d’une part la coupure d’électricité de l’autre.

Mais cette dernière aurait des effets immédiats. Il faut donc l’éviter tout en agissant pour une solution de relogement. Nous ne pouvons pas ne pas le faire et nous mobiliser au même moment pour le Mali ou les réfugiés Syriens.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser Monsieur le Maire à installer un compteur définitif à Tessan.MOTIONS

Motion de demande de renfort des effectifs de la gendarmerie et de réponses adaptées pour la prise en charge des publics en difficultés

Suite à une réunion organisée par l’Union des Professionnels du Pays Viganais sur le thème de la sécurité, il a été mis en évidence un problème grandissant d’incivilité sur notre territoire. Les commerçants ont notamment signalé une recrudescence de vols, actes de vandalisme et de problèmes liés à des personnes en difficultés.

Conscient des problèmes d’incivilité grandissant sur notre territoire,

Conscient de la nécessité de renforcer la sécurité des citoyens,

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DEMANDE un renforcement des effectifs de gendarmerie et des réponses adaptées (médi- cales, sociales, psychiatrique...) pour les publics en difficultés.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires

MOTION CONTRE LA DELOCALISATION DE L’INSPECTION ACADEMIQUE

Il a été porté à l’attention du Maire et de certains élus du territoire que l’antenne de la circonscription Le Vigan-Sommières de l’Inspection Académique pourrait être délocalisée sur Sommières.

Monsieur le Maire rappelle que cette structure est hébergée dans les locaux du Mas Cavaillac sur la commune de Molières-Cavaillac. Les communes et la Communauté de Communes du Pays Viganais se sont beaucoup investies pour que ce service public soit maintenu sur notre territoire.

Monsieur le Maire note que la présence des services publics de l’Etat au Vigan, Sous- préfecture et chef-lieu d’arrondissement et en Pays Viganais, relève d’un aménagement équilibré du territoire et que cet équilibre est capital en zone rurale.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- RAPPELLE l’importance du maintien des services publics de l’Etat au Vigan et sur le territoire du Pays Viganais

- S’OPPOSE à la délocalisation de l’antenne de la circonscription Le Vigan- Sommières de l’Inspection Académique

- AUTORISE le Maire ou son représentant à singer l’ensemble des actes nécessaires

Motion pour le maintien du centre d’examen du Code de la route au Vigan

Le maire expose que les élèves du territoire du Pays Viganais risquent d’avoir à présenter leur examen au centre de Nîmes et auraient de ce fait, à subir les effets de déplacements supplémentaires à la charge des familles.

Par ailleurs, le risque existe que ce transfert des épreuves du Code vers Nîmes soit une première étape vers le transfert de la totalité de l’examen (code et conduite).

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DEMANDE le maintien du centre d’examen du Code de la route au ViganQUESTIONS DIVERSES

Maison médicale : exonération de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier des médecins pour une exonération de la Taxe d’aménagement.

Après consultation des textes, il n’est pas possible d’accorder cette exonération.

Madame Pascaline Druyer précise que lorsqu’un médecin va prendre sa retraite, il pourra revendre sa part de la SCI, il s’agit donc d’un bien commercial privé.

Question de Jean-Luc Pascal sur la sécurité

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, faisant état d'un manque de professionnalisme des organes de décision et donc de sécurité à l'égard des citoyens français, il me semble important de se questionner sur notre sécurité à tous, à notre petite échelle, car, même si "la vie continue" la peur et l'angoisse ne peuvent pas disparaître parce qu'on le décrète.

Alors, sans se placer au niveau de l'échiquier international, il est indispensable de se pencher sur la sécurité des viganais, sur les moyens à notre disposition, sur les ac - tions à mener, afin de participer à l'effort national de sécurisation, et de permettre à tous d'être libres en toute sérénité.

A ce titre, j'ai plusieurs questionnements : qu'avez-vous mis en place en terme d'études, de moyens ou de projets dans le cadre de la sécurisation des viganais ? Qu'y-a- t-il eu d'imposé de la part des institutions étatiques ? A-t-on des raisons d'être inquiets ? existe-t-il des personnes fichées, sur liste S, sur le pays viganais ?

M. PASCAL Jean-Luc, conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle que la sécurité est une affaire régalienne, il indique avoir reçu de la préfecture quelques recommandations de prudence.

Il précise ne pas connaître les personnes fichiers S qui existeraient sur notre ville, il se félicite de la présence plus forte de la gendarmerie dans le Vigan.

Monsieur Jean-Luc Pascal souhaite que la population de la ville soit informée.

Monsieur le Maire indique que les gendarmes sont plus nombreux sur le terrain et que des perquisitions se sont déroulées sur notre commune.

Madame Pascaline Druyer indique avoir été à Paris lors des attentats contre Charlie hebdo, elle estime qu’il aurait fallu commencer plus tôt ce travail de sécurisation.

Monsieur le Maire dit qu’il faut informer les parlementaires ; il rencontre les gendarmes régulièrement.

Monsieur Jean-Luc Pascal souhaite savoir s’il existe un numéro spécial en cas d’alerte car personne n’est au courant.

Monsieur le Maire précise que comme tous les parents l’on est inquiet pour nos enfantsdans les grandes villes, mais il n’y a pas de raisons particulières d’être inquiets sur la commune.

Monsieur Jean Mazuir souhaite savoir si des rencontres entre les différentes autorités religieuses se sont déroulées pour le vivre ensemble.

Monsieur le Maire lui répond que les associations cultuelles se rencontrent régulièrement dans le cadre de l’association « Les enfants d’Abraham ». Il précise qu’il les reçoit régulièrement pour parler et travailler sur notre responsabilité collective du vivre ensemble.

Monsieur Jean Mazuir se dit intéressé pour participer à des rencontres de ce type qui peuvent être intéressantes ; le monde est en train de basculer, les inquiétudes sont légitimes.

Madame Pascaline Druyer souhaite sensibiliser la municipalité au stationnement devant les écoles publiques, elle rappelle qu’un jeune a été renversé récemment à Ganges, elle se dit effrayée du double stationnement devant les écoles, il faudrait veiller à mettre bon ordre dans cette rue.

Madame Sylvie Arnal indique que le sujet revient régulièrement en conseil d’école, la rue de la Prairie est en sens unique au moment d’affluence devant l’école. Une journée de prévention avec les gendarmes a été réalisée, il faudra passer à une phase de répression ensuite.

Madame Pascaline Druyer pense qu’il faudrait mettre des contraventions pour pouvoir réguler ce lieu.

Paillerols

Madame Pascaline Druyer souhaite savoir quand les habitants de Paillerols auront les bons numéros de rues car les numéros ne sont pas les bons.

Monsieur Christian Langet dit avoir demandé aux habitants de lui indiquer les éventuels problèmes et que personne ne lui a fait remonter de griefs.

Vieux Pont

Monsieur Gérald Gervasoni regrette le stationnement sauvage autour du vieux pont.

Monsieur le Maire indique qu’Anne-Laure Garrigues a commandé les bancs mais que ceux-ci ne sont pas arrivés.DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions par le maire.

05/10/2015 15/84 Finances

locales

Aliénation de véhicule Renault

Alain Combes

86

06/10/2015 15/85 Finances

locales

TAP la bicyclette cévenole 87

06/10/2015 15/86 Finances

locales

TAP le soleil a rendez vous avec la

lune

88

06/10/2015 15/87 Finances

locales

TAP Eléphant phare 89

06/10/2015 15/88 Finances

locales

TAP ass Mas cavaillac 90

06/10/2015 15/89 Finances

locales

TAP Kumb art 91

06/10/2015 15/90 Finances

locales

TAP Nathalie Larchet 92

06/10/2015 15/91 Finances

locales

TAP la soupe aux cailloux 93

06/10/2015 15/92 Finances

locales

TAP Quoi qu’on dise 94

06/10/15 15/93 Finances

locales

TAP Les quatre saisons 95

06/10/2015 15/94 Finances

locales

TAP Sport pour tous en cévennes 96

14/10/2015 15/96 Marchés Convention maitrise oeuvre

CETUR Issartines

09/11/2015 15/102 Marchés Marché téléphonie 2016/2018

16/11/2015 15/103 Marchés Marché démolition chemin

Virenque 15MAP009

25/11/2015 15/104 Urbanisme Conventions concession de

stationnement dans le cadre de

permis de construire

26/11/2015 15/105 Mise à

disposition

locaux

Convention de mise à disposition

de locaux pour la Médecine

Scolaire avec Espace pour Tous

26/11/2015 15/106 Finances

locales

Bail FANNIERE Déborah

Immeuble Peyraube

26/11/2015 15/107 Finances

locales

Convention de mise à disposition

de locaux à l’espace pour tous

26/11/2015 15/108 Marchés Marché Electricité ERDF

27/11/2015 15/109 SG TAP Quoi qu’on dise

27/11/2015 15/110 SG TAP Art plastique

27/11/2015 15/111 SG TAP Le soleil a rendez vous avec la

lune

27/11/2015 15/112 SG TAP les 4 saisons

27/11/2015 15/113 SG TAP Systema cévennes

27/11/2015 15/114 SG TAP Kumb Art

27/11/2015 15/115 SG TAP La soupe aux cailloux

27/11/2015 15/116 SG TAP Futsal

27/11/2015 15/117 SG TAP Eléphant phare

27/11/2015 15/118 SG TAP La bicyclette cévenole27/11/2015 15/119 SG TAP Oriental Danse

27/11/2015 15/120 SG TAP Pascal Chevalier

07/12/2015 15/121 Marchés Marché Combustible 2016/2018

07/12/2015 15/122 Marchés Marché Carburant 2016/2018

08/12/2015 15/123 Marchés Marché assurances 2016/2019

17/12/2015 15/124 culture Contrat de cession avec l'orchestre

national de MTP

17/12/2015 15/125 culture Concert du 20 décembre - Opéra et

Orchestre Nat. de MTP

Lecture des remerciements reçus en mairie.

Monsieur le Maire remercie ensuite le conseil pour le travail effectué en 2015 et souhaite de bonnes fêtes à tous les membres du conseil municipal.

Il indique que les vœux du conseil municipal se dérouleront le 16 janvier au Cantou.