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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2023 cr vf1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2023 cr vf1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
1 / 42
Conseil Municipal du 12 décembre 2023
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X
MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
CROCHEMORE Philippe X
CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
DUMONTIER Déborah X
HUE Hélène X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER
Préambule :
ETAT-CIVIL
Naissances :
PREVOST MORAND Luna, née le 28 novembre 2023
GRISEL Léonie, née le 02 décembre 2023
Mariage :
S/O
Décès :
DEMANNEVILLE Marie-Christine, décédée le 04 novembre 2023
HENRY Marie-Laure épouse PIGNÉ, décédée le 24 novembre 2023 2 / 42
ETAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 ................................ 3
2) TARIFICATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE ..................................................................................................... 4
3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE........................................................... 6
4) APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE – OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) .... 9
5) MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL DE SERVICE CIVIQUE .................................................................................. 11
6) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) ............................................... 13
7) REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ENTRES LES COMMUNES ......................... 15
8) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2023 .................................................. 17
9) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2023 .................................................................................... 31
10) AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZAS ........................................................... 32
11) INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................................................... 34
12) QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................................. 36 3 / 42
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DURÉCU rapporte avoir reçu une observation de la part de Mme CUADRADO précisant sa prise de parole autour des conséquences de la baisse de la population sur les dotations comme la DGF (dotation globale de fonctionnement) suite au départ imposé par le bailleur social des résidents de l’ex-RPA. Cette remarque a été intégrée au précédent compte-rendu.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme FICET, Mme DUMONTIER et Mme HUE)
Les membres du Conseil municipal, par 16 voix pour, et 3 abstentions, adoptent le présent compte-rendu. 4 / 42
2) TARIFICATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Pour préparer la prochaine réouverture de l’école de musique, il est nécessaire d’en définir la tarification pour la saison 2023/2024.
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DE DOUDEVILLE 2023/2024
HABITANTS DE DOUDEVILLE OU DE COMMUNES CONVENTIONNEES
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
50 € 100 € 450 € 350 € 170 €
HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX (HORS DOUDEVILLE OU COMMUNES CONVENTIONNEES)
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
100 € 120 € 550 € 450 € 250 €
HABITANTS HORS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX
PARCOURS
DECOUVERTE
(PAR TRIMESTRE)
(30 minutes par
semaine)
EVEIL
MUSICAL
4-6 ans
(45 minutes
par semaine)
COURS INDIVIDUELS /
INSTRUMENT &
FORMATION MUSICALE
(1 heure par semaine)
INSTRUMENT SANS
FORMATION
(MUSICIENS
CONFIRMES)
(45 minutes par
semaine)
FORMATION
COLLECTIVE
GLOBALISEE *
(2 X 1H15 par
semaine)
150 € 150 € 800 € 600 € 350 €
* Formation musicale en orchestre 2 fois 1H15 (orchestre, solfège et instrument).
REDUCTION DE 10 % A PARTIR DU DEUXIEME MEMBRE DU MEME FOYER SUR LE(S) TARIF(S) LE(S) MOINS ELEVE(S)
REDUCTION DE 10 % POUR TOUTE INSCRIPTION PERSONNELLE SUPPLEMENTAIRE SUR LE(S) TARIF(S) LE(S) MOINS ELEVE(S)
FOURNIR UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS
Par principe, l’élève règle en une seule fois les frais d’inscription. Par dérogation et à sa demande, un paiement par trimestre peut être organisé, avec la présentation d’un échéancier signé par l’élève ou son représentant légal. Un élève justifiant de déductions (ex : Pass Jeunes 76) peut voir sa facture d’autant diminuer (déduction d’abord sur les coûts de location des instruments, puis sur le premier trimestre, le deuxième etc.) si la Commune peut directement facturer l’organisme. 5 / 42
Tout instrument loué ou prêté non rendu un mois après mise en demeure entraînera le remboursement intégral de l’instrument à neuf. Il en sera de même pour les instruments endommagés. Le recours à la responsabilité civile de l’élève de bonne foi sera encouragé (indemnisation par l’assurance + Solvabilité assurée).
La Commune de Doudeville propose la possibilité de louer un instrument si l’opération est réalisable, à un coût de 5 € par mois, avec une facturation pour toute l’année (soit 50 €).
En 2023 / 2024, il est proposé d’adopter une réduction incitative pour toute nouvelle inscription, équivalente à 25 % du tarif mentionné.
Ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2023 et continueront de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme ANDRÉ C. expose qu’il s’agit de précisions pour des aménagements de paiement. L’école de musique se porte bien et un premier concert aura lieu le 21 décembre 2023 en Mairie.
M. DURÉCU confirme que pour garantir des facilités de paiement, il est nécessaire de délibérer, le mentionner uniquement dans les documents d’inscription serait rejeté par le Trésor public. Les travaux de l’école de musique vont prendre du retard car l’entreprise chargée de remplacer les portes et fenêtres a commis une erreur de métrage. Elle doit donc les refaire, rallongeant les délais de 3 mois. Pour le moment, l’école de musique reste à l’école élémentaire Joseph Breton.
M. ORANGE annonce que le rapport sur l’amiante et le plomb est assez positif. Pour les murs, la pause de placo est possible. Il y aurait un peu d’amiante dans les sols et à l’étage mais la pose de parquets flottants est possible sans équipement ou protection spécifique.
Mme CUADRADO interroge sur le nombre d’élèves à l’école de musique et la part de doudevillais.
Mme ANDRÉ C. répond 43 élèves inscrits mais n’a pas en tête le chiffre précis. Au dernier échange avec le directeur de l’école de musique, entre 50 % et 60 % des élèves ne venaient pas de Doudeville.
M. DURÉCU déclare avoir évoqué ce sujet à l’Amicale des Maires de la Région de Doudeville, qui a été accueilli relativement positivement, même si la question de la participation financière n’est pas encore au cœur des débats. Cela reste une piste de travail pour conventionner pour répartir le frais de fonctionnement, selon le nombre d’élèves inscrits par exemple.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme CUADRADO et M. DUTHOIT)
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent la présente délibération. 6 / 42
3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE
L’État a instauré et maintient une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants en situation de précarité qui y résident puissent manger à la cantine pour 1€ maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :
• les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;
• les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.
L’aide, qui s’élève à 3 € par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : • la tarification sociale des cantines doit prévoir au moins trois tranches ; • la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Par convention, les autres Communes peuvent demander, pour les élèves dépendant de leur territoire, de bénéficier de la tarification sociale de la cantine scolaire. Dans ce cas, la collectivité demandeuse s’engagera, selon les modalités de la convention, à assumer le reste à charge pour chaque repas. La participation de l’Etat, à hauteur de 3 €, sera déduite du reste à charge si Doudeville obtient la subvention correspondante pour la première tranche.
Il s’agit donc de statuer sur les frais de cantine pour l’année 2023/2024. Les calculs sont les suivants : Prix du
repas TTC
facturé par
le
prestataire
Pains* Coût des fluides
Coût salarial
(charges
comprises)
Fonction-
nement
divers
Prix TTC 2023-
2024
Maternelles 3,85 € (+ 0,08 €) 0,184 € (+ 0,004 €)
0,52 € 1,64 €
(- 0,17 €)
0,07 €
(+ 0,02 €)
6,26 €
(+ 0,11 €)
Elémentaires 3,98 € (+ 0,09 €) 0,184 € (+ 0,004 €) 0,07 € (+ 0,02 €) 6,39 € (+ 0,12 €)
Adultes 4,39 € (+ 0,09 €) 0,184 € (+ 0,004 €) 0,07 € (+ 0,02 €) 6,80 € (+ 0,12 €)
Enfants
Centre de
loisirs
3,83 €
(+ 0,09 €)
0,184 €
(+ 0,004 €)
0,07 €
(+ 0,02 €)
6,24 €
(+ 0,12 €)
Goûters
Centre de
loisirs
0,55 €
(+ 0,01 €) -- -- -- -- 0,55 €
(+ 0,01 €)
* Le pain étant avant commandé directement par la ville en baguette, il était difficile de l’intégrer au prix du repas. Désormais, celui-ci est fourni par le prestataire à l’unité (par repas), il peut donc être intégré au prix global. Le prix du pain est arrondi à 0,18 € dans le tableau, même s’il sera facturé 0,184 € par le prestataire.
La Commune de Doudeville contribue en partie à la prise en charge du prix des repas qui s’applique aux familles. Ainsi, la Commune de Doudeville propose de prendre à sa charge une partie de cette augmentation.
Cette délibération, avec des tarifs réduits, sera applicable pour l’année scolaire 2023/2024 et tant que le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, mis en place par l’Etat, perdurera. Pour rappel : 7 / 42
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2022-2023
Habitants hors
Doudeville, mairies non
conventionnées
Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*
Prix du
repas TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune de
Doudeville
Prix facturés TTC Aide de l’Etat
Coût à la charge
de la commune
de Doudeville ou
mairies
conventionnées
Maternelles 6,15 € 5,75 € 0,40 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,15 €
1000 < QF
≤ 1500 3,60 € S / O 2,55 €
QF > 1500 3,86 € S / O 2,29 €
Elémentaires 6,27 € 5,85 € 0,42 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,27 €
1000 < QF
≤ 1500 3,65 € S / O 2,62 €
QF > 1500 3,92 € S / O 2,35 €
Adultes 6,68 € 6,30 € 0,38 € 6,30 € S / O 0,38 €
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour adopter la tarification sociale à compter du 1er septembre 2023.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2023-2024
Habitants hors
Doudeville, mairies non
conventionnées
Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*
Prix du
repas TTC
Prix
facturés
TTC
Coût à la
charge de la
commune de
Doudeville
Prix facturés TTC Aide de l’Etat
Coût à la charge
de la commune
de Doudeville ou
mairies
conventionnées
Maternelles 6,26 € 5,82 € 0,44 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,26 €
1000 < QF
≤ 1500 3,67 € S / O 2,59 €
QF > 1500 3,93 € S / O 2,33 €
Elémentaires 6,39 € 5,93 € 0,46 €
QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,39 €
1000 < QF
≤ 1500 3,73 € S / O 2,66 €
QF > 1500 4,00 € S / O 2,39 €
Adultes 6,80 € 6,38 € 0,42 € 6,38 € S / O 0,42 €
*Selon les modalités de la convention.
Par dérogation, à compter du 1er janvier 2024, les enfants en classe ULIS ne dépendant pas d’une Commune rattachée à la carte scolaire de Doudeville bénéficient du même tarif que les enfants doudevillais. En effet, leur affectation est imposée par l’Académie, les enfants et leurs familles n’ont pas choisi de déroger à la carte scolaire et ne peuvent pas prétendre à une participation de leur Commune de résidence, car hors carte scolaire. 8 / 42
Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.
La Commune assume financièrement jusqu’à la prochaine délibération toute surcharge non compensée par le prix du repas, y compris en cas d’évolution des tarifs par son prestataire. Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON mentionne que la classe ULIS compte 8 enfants dont 7 résidents hors carte scolaire. Les familles des enfants hors carte scolaire ne choisissent pas Doudeville et il est leur difficile d’obtenir des aides de leur commune de résidence. Face à des situations sociales et éducatives souvent déjà difficiles, la municipalité souhaite les accompagner, surtout que leur nombre est réduit.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions. 9 / 42
4) APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE – OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
Vu la loi ELAN portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 créant l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Considérant l’engagement de la Communauté de Communes dans le programme Petites Villes de demain depuis le 16 juillet 2021, date de signature de la convention d’adhésion ;
Considérant l’approbation du projet de territoire par le conseil communautaire le 29 juin 2023 ;
Considérant le projet de convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) joint à la présente délibération et présenté par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2023.
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des intercommunalités et des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, respectueuse de l’environnement, où il fait bon vivre.
Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des centralités et des communes environnantes en milieu rural.
Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
La convention d’adhésion « Petites Villes de demain » signée le 16 juillet 2021 évolue en une Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui couvre les 40 communes du territoire. Elle permet sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.
La convention d’ORT est signée pour une durée de 5 ans entre :
- L’Etat,
- Le département de la Seine-Maritime,
- La communauté de communes Plateau de Caux,
- Les communes de Doudeville et d’Yerville qui se sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain en tant que pôles structurants de la communauté de communes Plateau de Caux, - Les communes d’Héricourt-en-Caux, de Saint-Laurent-en-Caux et de Motteville en tant que pôles secondaires du territoire.
Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réhabilitation de l’habitat, mieux maîtriser le foncier et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux. Sur la base du projet de territoire, la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) traduit un plan d’actions mobilisant l’ensemble des acteurs du programme autour des orientations stratégiques suivantes :
- Orientation 1 : Améliorer l’offre d’habitat, de services et d’équipements, - Orientation 2 : Conforter une économie diversifiée respectueuse des ressources locales, - Orientation 3 : Diversifier les mobilités pour faciliter les déplacements à l’intérieur et vers l’extérieur du territoire,
- Orientation 4 : Agir sur l’avenir du territoire en s’engageant dans les transitions écologiques et énergétiques.
Pour Doudeville (et l’ensemble des collectivités concernées), 2 types de fiches ont été élaborées, des fiches actions et des fiches projets.
Les fiches actions portent sur :
• 01 - Réaménagement de la place du Mont-Criquet 10 / 42
• 02 : Réduire le nombre de logements vacants
• 03 : Requalification du centre bourg dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement (ex : aménagements supplémentaires liés à la remise aux normes, pour la sécurité et la mobilité, végétalisation, installations de bancs etc.).
• 04 : Réouverture de l’école de musique
• 05 : Installation d’un système de vidéoprotection
• 06 : Réhabilitation de la salle de l’ancienne RPA en salle polyvalente
• 07 : Réhabilitation de l’ancienne maison de retraite en espace de vie sociale
Les fiches projets concernent :
• 01 : Création de 35 logements locatifs par un bailleur social
• 02 : Organiser le renouvellement urbain du site du Gamm vert
Les actions et présentées restent facilement modulables (ajout, suppression) par avenant, elles ne sont pas non plus contraignantes pour la collectivité.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’approuver la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et vue de continuer à s’inscrire dans le programme « Petites Villes de Demain ».
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, - adoptent / n’adoptent pas le projet de convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),
- autorisent / n’autorisent pas Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) ainsi que des éventuels avenants.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURÉCU précise que l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) s’appuie sur les fiches de l’EPFN en vue de revitaliser le centre-bourg. Il rencontrera ce jeudi 14 décembre 2023 avec le Maire d’Yerville le Référent Territorial de la Préfecture pour avancer sur les différents projets de la ville.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adoptent le projet de convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), - autorisent Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) ainsi que des éventuels avenants. 11 / 42
5) MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL DE SERVICE CIVIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à une prestation de subsistance versée par la structure d’accueil.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Monsieur le Maire fait part de l’intérêt de ce dispositif, par exemple pour le Service Civique Solidarité Seniors qui est mis au profit des aînés. Il s’agit aussi de régulariser une situation à la demande du Trésor public, pour verser aux volontaires la prestation de subsistance due.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité d’ouvrir des services civiques.
Proposition de délibération : 12 / 42
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas :
• la formalisation de missions ;
• le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
• de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible ;
• de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
• de donner tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme ANDRÉ S. déclare que pour bénéficier de la prestation de subsistance définie dans la convention, d’un montant de 113 € par mois, le Trésor public demande la production d’une délibération. Le principe du Service Civique Solidarité Seniors avait été acté, il ’agit ici de permettre le versement du complément de revenu prévu.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent :
- la formalisation de missions ;
- le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
- de donner tout pouvoir au Maire pour établir les conventions. 13 / 42
6) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la délibération n° 07/08/23du 24 août 2023 relative à la mise à jour des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte les évolutions liées au personnel communal.
Poste Grade(s) attendu(s) ETP Directeur général des services Attaché 1 Responsable des services techniques Agent de maîtrise principal 1 Adjoint au responsable des services techniques Agent de maîtrise 1
Agent polyvalent des services techniques
Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 2e classe 3
Adjoint technique 4
Responsable du service Entretien et Réceptions Agent de maîtrise 1 Agent en charge de l’entretien des locaux Adjoint technique 1 Agent technique polyvalent : Restauration scolaire et
entretien des locaux Adjoint technique 1
Agent en charge des missions administratives (état-civil,
urbanisme, comptabilité etc.)
Adjoint administratif principal 1e classe 1
Adjoint administratif principal 2e classe 1
Adjoint administratif 1
Agent en charge de l’animation et de la communication Animateur 2 Responsable Jeunesse et Social Assistant socio-éducatif 1
Agent en charge du secrétariat et de l’animation du CCAS Adjoint administratif principal 1e classe 1
Adjoint administratif principal 2e classe 0 1
Policier municipal Brigadier-Chef principal 1 Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1 Agent en charge du périscolaire et du Centre de loisirs Adjoint d’animation 2,3 Agent en charge du Centre de loisirs * Adjoint d’animation 1,1 Agent en charge de l’animation et du Centre de Loisirs Adjoint technique 1
Agent en charge des enfants des Écoles Maternelles Agent social principal 2e classe 2
Agent social 3
Agent en charge de l’entretien des écoles et de la
restauration scolaire
Adjoint technique principal 2e classe 1
Adjoint technique 1
Agent polyvalent aux écoles et en charge du secrétariat Adjoint administratif principal 1e classe 1 Agent polyvalent charge de l’animation et de l’entretien
des écoles et du Centre de Loisirs Adjoint technique 0,8
Directeur de l’école de musique Assistant d'enseignement artistique principal de 1e classe 0,5
Intervenant en musique aux écoles Assistant enseignement artistique 0,25 * Intégration dans les ETP de missions qui étaient auparavant dans le paragraphe en dessous, sans modifier l’organisation du service ou augmenter les effectifs.
Pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants, dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation. 14 / 42
Enfin, selon les souhaits formulés aux cours des inscriptions de l’école de musique, le nombre de professeurs de musique ainsi que les instruments proposés peuvent varier. Dans l’attente d’une organisation plus définitive, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement de professeurs de musiques pour assurer la bonne tenue des cours, dans la limite de 5 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) (les contrats seront souvent à temps partiel, il se peut qu’il y ait plus de 5 professeurs sans que cela ne représente plus de 5 ETP), aux grades d’assistant d'enseignement artistique et de professeur territorial d'enseignement artistique.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON explique qu’il s’agit de traduire par délibération l’avancement de grade d’un agent, suite à l’approbation de la Commission du personnel. Les autres évolutions ont déjà été anticipées.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes. 15 / 42
7) REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ENTRES LES COMMUNES
Il s’agit de valider les montants des contributions des communes, pour l’année scolaire 2022/2023.
Présentation des coûts par élève :
Ecole maternelle Mensire : Coût total à la charge de la commune : 193 706,10 € pour un total de 104 élèves inscrits soit une dépense de 1 862,56 € par élève inscrit.
Ecole élémentaire Breton : Coût total à la charge de la commune : 166 893,51 € pour un total de 197 élèves inscrits soit une dépense de 847,48 € par élève inscrit.
Les Communes suivantes devront s’acquitter d’une contribution au titre de l’année scolaire 2022/2023 selon le détail présenté ci-dessous, avec application du potentiel fiscal de la commune de résidence. Une convention peut être passée avec chaque Commune pour organiser cette répartition. A défaut, cette dernière devra adopter une délibération concordante validant le coût demandé. Toutes les Communes ont été contactées concernant les montants.
Sans pondération, la somme demandée aux autres Communes aurait été de 137 193,72 €. Cela constitue un « manque à gagner » de 24 949,12 €.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme ANDRÉ C. explique l’augmentation des contributions pour l’école maternelle Raymond Mensire. Suite à des évolutions du personnel (départs en retraite, changements de poste etc.), 3 ATSEM ont été recrutées en août 2020 et 2 ont bénéficié d’emplois aidés, via des contrats parcours emploi compétences (PEC) avec Pôle Emploi, permettant une prise en charge partielle de leur salaire. Avec l’arrivée à terme de ces aides, la collectivité paie désormais l’intégralité de leur revenu, ce qui augmente de facto les frais de fonctionnement.
De même, la baisse constante des effectifs a un impact non négligeable sur les coûts.
M. DURÉCU complète en précisant que la réunion de présentation des bilans s’est tenue à l’école élémentaire Joseph Breton, ce qui a permis aux élus présents de visiter l’établissement et ses 16 / 42
équipements, notamment les écrans numériques interactifs. Même si le sujet est sensible, la réunion s’est déroulée sereinement.
M. DUTHOIT demande s’il y a encore des enfants d’Amfreville-les-Champs scolarisés à Doudeville.
M. ANDRÉ S. indique que lorsque la Commune d’Amfreville-les-Champs a changé de périmètre scolaire pour intégrer celui d’Yvecrique, les familles avaient le choix entre changer ou demeurer à Doudeville et au moins une est restée. Cette famille a encore des enfants (y compris plus jeunes) toujours scolarisés à Doudeville.
Mme ANDRÉ C. ajoute qu’un enfant a le droit de continuer sa scolarité dans le même établissement y compris en cas de déménagement. Sa fratrie peut le suivre, ce qui explique aussi parfois d’autres dérogations à la carte scolaire.
M. DURÉCU a récemment fait le tour de l’école avec la directrice dans le cadre de la préparation du document unique, pour s’assurer de la sécurité de l’établissement scolaire. L’ensemble est satisfaisant, mais il faudra prévoir des prises murales supplémentaires pour remplacer des multiprises non conformes. Cela aura un coût, qui avait été chiffré il y a quelques années à environ 20 000 €. Les inquiétudes les plus fortes portent plus sur l’extérieur, avec notamment le préau qui nécessitera des travaux. L’escalier de secours doit aussi être surveillé à moyen terme.
Mme ANDRÉ C. informe de l’absence de Mme TONNERRE, c’est Mme ANDRÉ Sophie qui assure l’intérim pour le moment.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 17 / 42
8) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2023
E1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE VOIRIE - BUDGET VILLE 2023
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 58 / Mandat 511 DISTRIDIAM 18/04/2023 1 896.00 € Bord. 194 / Mandat 1152 AFI 31/10/2023 1 152.00 € Bord. 127 / Mandat 1110 DISTRIDIAM 01/08/2023 97.92 € Bord. 169 / Mandat 1362 KANGOUROU 09/10/2023 3 021.12 € Bord. 170 / Mandat 1394 POINT P 09/10/2023 256.38 € Bord. 170 / Mandat 1391 POINT P 09/10/2023 25.66 € Bord. 170 / Mandat 1395 POINT P 09/10/2023 166.58 € Bord. 130 / Mandat 1145 POINT P 05/08/2023 477.10 € Bord. 191 / Mandat 1495 BONNET 24/10/2023 229.27 € Bord. 130 / Mandat 1142 BONNET 05/08/2023 50.88 € Bord. 212 / Mandat 1625 BONNET 24/11/2023 128.09 € Bord. 169 / Mandat 1374 SETIN 09/10/2023 65.23 € Bord. 170 / Mandat 1412 SETIN 09/10/2023 58.98 € Total des mouvements 7 625.21 € Article 64111 : rémunérations du personnel : 18 077.12 € pour un total de 1 211 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 25 702.33 €
Les travaux de voirie, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 58 / Mandat 511 DISTRIDIAM 18/04/2023 1 896.00 € Bord. 194 / Mandat 1152 AFI 31/10/2023 1 152.00 € Bord. 127 / Mandat 1110 DISTRIDIAM 01/08/2023 97.92 € Bord. 169 / Mandat 1362 KANGOUROU 09/10/2023 3 021.12 € Bord. 170 / Mandat 1394 POINT P 09/10/2023 256.38 € Bord. 170 / Mandat 1391 POINT P 09/10/2023 25.66 € Bord. 170 / Mandat 1395 POINT P 09/10/2023 166.58 € Bord. 130 / Mandat 1145 POINT P 05/08/2023 477.10 € Bord. 191 / Mandat 1495 BONNET 24/10/2023 229.27 € Bord. 130 / Mandat 1142 BONNET 05/08/2023 50.88 € Bord. 212 / Mandat 1625 BONNET 24/11/2023 128.09 € Bord. 169 / Mandat 1374 SETIN 09/10/2023 65.23 € Bord. 170 / Mandat 1412 SETIN 09/10/2023 58.98 € Total des mouvements 7 625.21 € 18 / 42
Article 64111 : rémunérations du personnel : 18 077.12 € pour un total de 1 211 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 25 702.33 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO demande ce que représente ces montants.
M. LOSSON répond qu’il s’agit de rebouchage de trous, de travaux de peinture comme le parking du Mont-Criquet etc. M. LOSSON propose si besoin l’accès aux factures pour approfondir.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie qui ont été effectués par les employés municipaux. 19 / 42
E2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE VOIRIE - BUDGET VILLE 2023
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
25 702.33
040 2135 – 225 REFECTION VOIRIES 25 702.33 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 25 702.33 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 25 702.33
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie.
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
25 702.33
040 2135 – 225 REFECTION VOIRIES 25 702.33 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 25 702.33 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 25 702.33
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de voirie. 20 / 42
F1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - BUDGET VILLE 2023
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 115 / Mandat 1018 BONNET 13/07/2023 404.86 € Bord. 130 / Mandat 1143 CEDEO 05/08/2023 15.95 € Bord. 127 / Mandat 1109 HLS 01/08/2023 344.76 € Bord. 130 / Mandat 1139 EXO PEINTURE 05/08/2023 1 102.24 € Bord. 119 / Mandat 1056 CARREFOUR
MARKET
24/07/2023 14.00 €
Bord. 149 / Mandat 1250 SETIN 12/09/2023 107.94 € Bord. 144 / Mandat 1192 SETIN 05/09/2023 76.56 € Bord. 115 / Mandat 1006 SETIN 13/07/2023 90.19 € Bord. 130 / Mandat 1140 SETIN 05/08/2023 720.00 € Bord. 29 / Mandat 295 SETIN 23/02/2023 152.64 € Bord. 30 / Mandat 307 SETIN 23/02/2023 70.32 € Bord. 46 / Mandat 4232 SETIN 21/03/2023 33.26 € Bord. 76 / Mandat 699 SETIN 16/05/2023 283.58 € Bord. 152 / Mandat 1297 SETIN 13/09/2023 20.98 € Bord. 169 / Mandat 1386 SETIN 09/10/2023 52.25 € Total des mouvements 3 489.53 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 10 940.09 € pour un total de 675 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 14 429,62 €
Les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 115 / Mandat 1018 BONNET 13/07/2023 404.86 € Bord. 130 / Mandat 1143 CEDEO 05/08/2023 15.95 € Bord. 127 / Mandat 1109 HLS 01/08/2023 344.76 € Bord. 130 / Mandat 1139 EXO PEINTURE 05/08/2023 1 102.24 € Bord. 119 / Mandat 1056 CARREFOUR
MARKET
24/07/2023 14.00 €
Bord. 149 / Mandat 1250 SETIN 12/09/2023 107.94 € Bord. 144 / Mandat 1192 SETIN 05/09/2023 76.56 € Bord. 115 / Mandat 1006 SETIN 13/07/2023 90.19 € Bord. 130 / Mandat 1140 SETIN 05/08/2023 720.00 € 21 / 42
Bord. 29 / Mandat 295 SETIN 23/02/2023 152.64 € Bord. 30 / Mandat 307 SETIN 23/02/2023 70.32 € Bord. 46 / Mandat 4232 SETIN 21/03/2023 33.26 € Bord. 76 / Mandat 699 SETIN 16/05/2023 283.58 € Bord. 152 / Mandat 1297 SETIN 13/09/2023 20.98 € Bord. 169 / Mandat 1386 SETIN 09/10/2023 52.25 € Total des mouvements 3 489.53 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 10 940.09 € pour un total de 675 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 14 429,62 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. ORANGE renseigne que les devis représentent principalement des achats de quincaillerie (ex : robinets).
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux qui ont été effectués par les employés municipaux. 22 / 42
F2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - BUDGET VILLE 2023
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 429,62
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 14 429,62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 429,62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 429,62
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux.
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 429,62
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 14 429,62 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 429,62 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 429,62
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation dans divers bâtiments communaux. 23 / 42
G1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE PLANTATION - BUDGET VILLE 2023
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 212 / Mandat 1659 GAMM VERT 24/11/2023 189.30 € Bord. 212 / Mandat 1661 GAMM VERT 24/11/2023 43.90 € Total des mouvements 233.20 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 8 478.40 € pour un total de 560 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 8 711.60 €
Les travaux de plantation, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plantation qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 212 / Mandat 1659 GAMM VERT 24/11/2023 189.30 € Bord. 212 / Mandat 1661 GAMM VERT 24/11/2023 43.90 € Total des mouvements 233.20 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 8 478.40 € pour un total de 560 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 8 711.60 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plantation qui ont été effectués par les employés municipaux. 24 / 42
G2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE PLANTATION - BUDGET VILLE 2023
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 711.60
040 2121 – 209 AMÉNAGEMENT ESPACES VERTS 8 711.60 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 8 711.60 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 711.60
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plantation.
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 711.60
040 2121 – 209 AMÉNAGEMENT ESPACES VERTS 8 711.60 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 8 711.60 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 711.60
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de plantation. 25 / 42
H1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION A L’ÉCOLE MENSIRE - BUDGET VILLE 2023
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 96 / Mandat 827 EXO PEINTURE 19/06/2023 1 678.58 € Bord. 212 / Mandat 1662 POINT P 24/11/2023 18.11 € Bord. 212 / Mandat 1664 POINT P 24/11/2023 20.04 € Bord. 115 / Mandat 1005 POINT P 13/07/2023 44.40 € Bord. 130 / Mandat 1147 POINT P 05/08/2023 74.04 € Bord. 149 / Mandat 1249 SETIN 12/09/2023 2 736.74 € Bord. 149 / Mandat 1248 SETIN 12/09/2023 42.66 € Bord. 149 / Mandat 1247 SETIN 12/09/2023 39.82 € Bord. 169 / Mandat 1375 SETIN 09/10/2023 55.07 € Bord. 212 / Mandat 1652 SETIN 24/11/2023 162.05 € Total des mouvements 4 871.51 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 6 274.08 € pour un total de 386 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 11 145,59 €
Les travaux de réhabilitation à l’école Mensire, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation à l’école Mensire qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 96 / Mandat 827 EXO PEINTURE 19/06/2023 1 678.58 € Bord. 212 / Mandat 1662 POINT P 24/11/2023 18.11 € Bord. 212 / Mandat 1664 POINT P 24/11/2023 20.04 € Bord. 115 / Mandat 1005 POINT P 13/07/2023 44.40 € Bord. 130 / Mandat 1147 POINT P 05/08/2023 74.04 € Bord. 149 / Mandat 1249 SETIN 12/09/2023 2 736.74 € Bord. 149 / Mandat 1248 SETIN 12/09/2023 42.66 € Bord. 149 / Mandat 1247 SETIN 12/09/2023 39.82 € Bord. 169 / Mandat 1375 SETIN 09/10/2023 55.07 € Bord. 212 / Mandat 1652 SETIN 24/11/2023 162.05 € Total des mouvements 4 871.51 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 6 274.08 € pour un total de 386 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 11 145,59 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal : 26 / 42
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation à l’école Mensire qui ont été effectués par les employés municipaux. 27 / 42
H2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION A L’ÉCOLE MENSIRE - BUDGET VILLE 2023
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 145,59
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 11 145,59 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 11 145,59 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 11 145,59
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation à l’école Mensire.
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 145,59
040 2135 – 134 MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉCOLE 11 145,59 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 11 145,59 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 11 145,59
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réhabilitation à l’école Mensire. 28 / 42
I1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RÉPARATION DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - BUDGET VILLE 2023
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 18 / Mandat 222 SETIN 31/01/2023 41.24 € Bord. 29 / Mandat 294 SETIN 23/02/2023 54.60 € Bord. 58 / Mandat 529 CEDEO 18/04/2023 222.00 € Bord. 58 / Mandat 526 CEDEO 18/04/2023 130.69 € Bord. 74 / Mandat 663 CEDEO 05/05/2023 425.92 € Bord. 151 / Mandat 1284 CEDEO 12/09/2023 235.61 € Bord. 212 / Mandat 1663 POINT P 24/11/2023 415.34 € Bord. 170 / Mandat 1393 POINT P 09/10/2023 157.07 € Bord. 170 / Mandat 1392 POINT P 09/10/2023 176.17 € Bord. 170 / Mandat 1396 POINT P 09/10/2023 20.04 € Bord. 149 / Mandat 1242 POINT P 12/09/2023 213.96 € Bord. 130 / Mandat 1146 POINT P 05/08/2023 45.02 € Bord. 115 / Mandat 1004 POINT P 13/07/2023 327.35 € Bord. 58 / Mandat 534 POINT P 18/04/2023 73.32 € Bord. 170 / Mandat 1388 GEDIMAT 09/10/2023 219.23 € Bord. 151 / Mandat 1283 BONNET 12/09/2023 7.13 € Bord. 66 / Mandat 610 MFC 25/04/2023 114.36 € Bord. 130 / Mandat 1149 CEDEO 05/08/2023 52.21 € Total des mouvements 2 931.26 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 11 082.45 € pour un total de 681 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 14 013.71 €
Les travaux de réparation dans divers bâtiments communaux, ayant été effectués par les employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation dans divers bâtiments communaux qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC Bord. 18 / Mandat 222 SETIN 31/01/2023 41.24 € Bord. 29 / Mandat 294 SETIN 23/02/2023 54.60 € Bord. 58 / Mandat 529 CEDEO 18/04/2023 222.00 € Bord. 58 / Mandat 526 CEDEO 18/04/2023 130.69 € Bord. 74 / Mandat 663 CEDEO 05/05/2023 425.92 € Bord. 151 / Mandat 1284 CEDEO 12/09/2023 235.61 € Bord. 212 / Mandat 1663 POINT P 24/11/2023 415.34 € Bord. 170 / Mandat 1393 POINT P 09/10/2023 157.07 € 29 / 42
Bord. 170 / Mandat 1392 POINT P 09/10/2023 176.17 € Bord. 170 / Mandat 1396 POINT P 09/10/2023 20.04 € Bord. 149 / Mandat 1242 POINT P 12/09/2023 213.96 € Bord. 130 / Mandat 1146 POINT P 05/08/2023 45.02 € Bord. 115 / Mandat 1004 POINT P 13/07/2023 327.35 € Bord. 58 / Mandat 534 POINT P 18/04/2023 73.32 € Bord. 170 / Mandat 1388 GEDIMAT 09/10/2023 219.23 € Bord. 151 / Mandat 1283 BONNET 12/09/2023 7.13 € Bord. 66 / Mandat 610 MFC 25/04/2023 114.36 € Bord. 130 / Mandat 1149 CEDEO 05/08/2023 52.21 € Total des mouvements 2 931.26 €
Article 64111 : rémunérations du personnel : 11 082.45 € pour un total de 681 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 14 013.71 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation dans divers bâtiments communaux qui ont été effectués par les employés municipaux. 30 / 42
I2) BUDGET VILLE – TRAVAUX DE RÉPARATION DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - BUDGET VILLE 2023
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 013.71
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 14 013.71 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 013.71 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 013.71
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation dans divers bâtiments communaux.
Vu le budget primitif 2023, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 013.71
040 2135 – 130 BÂTIMENTS COMMUNAUX 14 013.71 FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 14 013.71 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 14 013.71
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation dans divers bâtiments communaux. 31 / 42
9) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET VILLE 2023
Afin de pouvoir passer des écritures comptables, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :
BUDGET VILLE 2023 RECETTES DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 14 500,00 6132 Locations immobilières - 14 500,00
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON explique que la Commune a bénéficié du fonds de péréquation ressources intercommunales, versé en 2 fois. Toutefois, la Commune a émis 3 titres, il y a donc un trop-perçu de 19 669 € à rembourser. D’ordinaire, le Trésor public rejette ce type de versements, limitant le risque d’erreur.
M. DUTHOIT demande où seront prélevés les sommes nécessaires à cette régularisation.
M. LOSSON répond que l’article 673 Titres annulés comprend encore environ 5 000 € de disponibles. Pour combler la différence, la municipalité propose de prélever le delta sur l’article 6132 Locations immobilières, ces sommes ne seront pas demandées d’ici la fin de l’année.
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 32 / 42
10) AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZAS
Considérant la demande de M. FAIRIER Charles – représentant de « PIZZA CHEZ VOUS » d’installer un distributeur à pizzas sur la commune de Doudeville,
Considérant que le distributeur à pizzas sera installé au niveau du parking rue du Colonel Person (au niveau de l’ancien distributeur à lait),
Considérant que l’ensemble des frais d’installation, de raccordement, et de tout autre frais lié à cette installation seront pris en charge par M. FAIRIER,
Considérant que l’occupation du domaine public par ce distributeur à pizza, nécessitera une redevance de autour de 400 € par an,
Considérant qu’il convient de réaliser une convention entre l’exploitant et la Commune de Doudeville,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de permettre, via convention, l’installation et l’occupation du domaine public, moyennant redevance, d’un distributeur à pizzas selon l’énoncé présenté.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas l’occupation du document public et donnent tout pouvoir au Maire pour la mettre en œuvre, notamment en signant les pièces nécessaires (ex : convention) à cette installation.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Mme CUADRADO se questionne sur une concurrence avec les pizzerias à Doudeville.
M. DURÉCU rassure, il s’agit du même propriétaire, sa requête entre dans sa stratégie commerciale.
M. LOSSON, l’ayant reçu et rapportant ses propos, dit la qualité des produits sera similaire à ce qu’il réalise en restaurant.
Si M. LOSSON mentionne s’être appuyé sur une délibération de la Commune de Grémonville (pour un distributeur de pains) pour présenter ce sujet, Mme RAIMBOURG-GAROT informe qu’il y a déjà un distributeur de pizzas à Saint-Laurent-en-Caux et cela semble bien fonctionner.
M. DUTHOIT demande si le distributeur impactera des places de stationnement.
M. LOSSON répond qu’il sera placé à proximité de l’aire de covoiturage, à côté du panneau d’information de la Communauté de Communes pour les randonnées. Cela ne devrait pas gêner le stationnement, même s’il faudra surveiller à l’usage. Il s’agit d’une proposition de compromis, car M. FAIVIER souhaitait initialement s’installer devant GROUPAMA, mais cela a été jugé trop dangereux par la ville.
Mme RAIMBOURG-GAROT s’enquiert de la nécessité d’un branchement électrique.
M. DURÉCU précise que tous les frais et démarches seront à la charge du pétitionnaire. 33 / 42
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent l’occupation du document public et donnent tout pouvoir au Maire pour la mettre en œuvre, notamment en signant les pièces nécessaires (ex : convention) à cette installation. 34 / 42
11) INFORMATIONS DIVERSES
M. MOGIS rapporte que l’inauguration du marché de Noël a été un franc succès, avec beaucoup de monde au feu d’artifice. Il déplore toutefois malheureusement la décapitation et le vol d’une tête de rênes décorant la place.
Le Téléthon s’est lancé depuis 2 week-ends et durera jusqu’à la semaine prochaine. Les aînés ont ainsi déjà vendu sur le marché des décorations de Noël et ont récoltés plus de 400 €. Le dimanche 10 décembre 2023, le CEF (Centre Education Fermé) a vendu des gâteaux et autres décorations. Cela a été positif pour les jeunes pensionnaires, qui ont pu réaliser une activité différente. La remise du chèque Téléthon aura lieu le jeudi 11 janvier 2024 à 18H00 et chacun y est invité.
M. MOGIS évoque aussi des difficultés pour le partage des salles, entre le repas des agents, les festivités du Téléthon et le concert de LA RENAISSANCE, qui devait initialement se tenir la semaine d’avant. L’année prochaine, il faudrait éviter cette superposition car il est difficile de rendre la salle propre le dimanche matin.
M. DUTHOIT alerte sur des plannings de fin d’année chargés, notamment avec le marché de Noël.
Mme ANDRÉ C. déplore la fin de l’association du VELO CLUB DOUDEVIL'LIN, les membres ont décidé de verser l’argent restant à 2 autres associations, l’USD (football) et le CJ DOUDEVILLE HANDBALL.
Plus joyeusement, se sont organisés les élections pour le Conseil municipal des enfants élargi. • 5 élus pour 8 candidats de CM1 pour l’école élémentaire Joseph Breton • 5 élus pour 5 candidats de CM2 pour l’école élémentaire Joseph Breton • 2 élus pour 2 candidats de l’école primaire privée Sainte Marie (habitants hors Doudeville) • 1 élu pour 1 candidat doudevillais non scolarisé à Doudeville.
M. ANDRÉ S. énonce que la distribution des colis des aînés débutera le 13 décembre 2023 et celle des jouets aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à 15H00.
La sortie organisée par le CCAS au Havre avec les aînés a réuni 85 participants, cela a été une journée appréciée de tous.
Le 13 décembre 2023 va être signée une convention avec Yvecrique pour le Centre de loisirs. La convention fixera la participation financière aux frais fonctionnement du Centre de loisirs et permettra aux enfants résidents dans la commune conventionnée d’être prioritaire, comme les doudevillais. 2 autres communes ont déjà manifesté leur intérêt.
M. ORANGE indique que les travaux pour l’aire de jeux avancent bien, avec l’implantation des massifs, des copeaux de bois, etc.
M. DUTHOIT demande si l’aire de jeux sera clôturée.
M. ORANGE répond positivement, par une petite clôture en bois, mais l’aire de jeux restera ouverte devant le city stade, cela ne fera pas « enclos ».
M. ORANGE relate l’avancement de l’appel d’offres pour la voirie, l’étude des offres est en cours en lien avec un bureau d’études. Une négociation et demande de précisions vient de se faire, la commission d’appel d’offres devrait se réunir la semaine prochaine.
Ayant assisté à une réunion du Syndicat Mixte des Bassins Versants, M. ORANGE informe que des travaux sont prévus en 2024 pour la Mare de Vautuit. De même, une rencontre avec le président du syndicat se tiendra le 15 janvier 2024 pour évoquer les différentes difficultés rencontrées. 35 / 42
M. ORANGE interroge Mme DUMONTIER sur l’emplacement pour l’installation d’un « écuroduc » Route de Seltot, la ville envisageant de réaliser cette opération au moment de la dépose des décorations de Noël. Il se rendra sur place voir si l’opération est techniquement réalisable. Il n’est ainsi pas certain que les poteaux EDF puissent servir de support pour des raisons de sécurité.
M. DURÉCU fait le point sur les travaux de l’ex-RPA menés par LOGEAL. Il a pris contact avec la directrice du bailleur social, qui déclare que les travaux ont été retardés suite des difficultés techniques rencontrées face à des suspicions de marnière. Le démarrage des travaux est programmé pour mai 2024. Pour l’acquisition de la salle de l’ex-RPA, Monsieur le Maire a renouvelé sa proposition d’achat. Elle pourrait faire l’objet d’un échange avec des terrains actuellement prêtés à LOGEAL sous le régime du bail emphytéotique.
M. DURECU, concernant la STEP (station d'épuration des eaux usées), fait part du refus du Département (collectivité) de financer les travaux de voirie car cela fait moins de 12 ans que la chaussée a été refaite. Le Département ne souhaite pas s’engager non plus sur un financement exceptionnel ou sur la déconnexion du bassin de rétention qu’il possède actuellement. Leur seule action se cantonnerait pour le moment au rebouchage des tranchés.
M. ORANGE rapporte la présence d’une marnière Route de Seltot, vers le château de Galleville. La route a été sondée et si un vide a été localisé dans le champ, le trou sur la route provient de l’éboulis de matériaux décompactés, il n’y a donc pas de risque d’effondrement de la chaussée.
M. DUTHOIT signale la formation d’un trou devant le magasin de LA BROCANTE DE DOUDEVILLE.
M. DURÉCU répond que le Département doit intervenir mais il surveillera l’opération.
Mme FICET fait part d’un trou en formation sur une route fermée entre Vautuit et le Fresnay. Même si la circulation est interdite, Mme FICET se demande s’il ne faudrait pas intervenir pour la sécurité des passants.
M. DURÉCU demandera à un agent de passer constater et agira au besoin. 36 / 42
12) QUESTIONS DIVERSES
Une réponse écrite aux questions des conseillers municipaux ayant été apportée et transmise avec le document de travail, celles-ci n’ont pas été reprises oralement, sans observation des membres de l’assemblée délibérante.
Questions transmises par M. DUTHOIT :
1) Absent lors du conseil municipal du 12 octobre 2023, je souhaiterai obtenir des précisions sur les délibérations 6 et 7 (DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023), afin de savoir à quoi correspondent ces sommes ?
Pour la délibération n°06/10/23 du 12 octobre 2023 pour sur des décisions modificatives – Budget annexe Lotissement 2023, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’opérations d’ordre comptable demandées par le Trésor public. Il semble toutefois que le Trésor public se soit emmêlé les pinceaux à ce sujet, suite à un changement de personnel, ce qui pourrait avoir pour conséquence d’annuler ou au moins de ne pas prendre en compte la délibération. Le sujet étant technique, il transmet directement à M. DUTHOIT le mail du Centre des Finances publiques.
Pour la délibération n°07/10/23 du 12 octobre 2023 pour sur des décisions modificatives – Budget annexe Lotissement 2023, l’opération est plus pratique. Des constructions ont été autorisées par la puissance publique sans qu’il ne soit imposé un déversement des eaux de pluie dans la mare pédagogique du SIVOSSSE, provoquant notamment l’inondation des vides sanitaires. En début d’année, si la difficulté était connue, le chiffrage n’avait pas encore pu être fait et une somme de 10 000 € a été provisionnée. Le devis final s’élevant à 30 056,16 € TTC, il a été nécessaire de prévoir une décision modificative pour pouvoir signer le devis. Les sommes ont été obtenues en réduisant le transfert annuel du budget annexe Lotissement vers le budget principal Ville.
2) M. DUTHOIT a à plusieurs reprises demandé à ce qu'une solution soit trouvée pour éviter le débordement de la mare sur la route Rue Saint Eloi au Hameau de Vautuit et la dégradation de celle-ci et interroge ainsi sur la situation.
La municipalité a bien conscience des difficultés en cas de forte pluie, que ce soit pour la Rue Saint Eloi ou ailleurs à Doudeville, comme au Fresnay ou encore Rue des Forrières. Le problème est que dans la plupart des cas, ce sont des mares appartenant à des personnes privées, elles en sont donc administrativement et financièrement responsables. Toutefois, laisser la situation ainsi n’est pas satisfaisant et Monsieur le Maire a demandé auprès du Syndicat Mixte des bassins versants de la Durdent (SMBV) un rendez-vous pour connaître les marges d’actions des collectivités, que ce soit de manière incitative ou coercitive. Celui-ci est fixé au 15 janvier 2024. 37 / 42
Questions transmises par Mme CUADRADO :
1) Pour la délibération n°03/11/23 du 16 novembre 2023 relative à la rémunération du personnel vacataire assurant des activités de formation d'entrainement au maniement des armes, Mme CUADRADO avait demandé si cette prestation ne pouvait pas être prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle des agents territoriaux.
Le policier municipal a répondu que le CNFPT ne proposait pas la formation dont il a besoin. Mme CUADADO a alors énoncé que le CNFPT était un organisme de formation parmi d’autres et qu’un autre organisme pourrait lui proposer la formation qui lui est nécessaire.
Après recherche, le CNFPT propose bien la formation https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/v4_les_formations_reglementees_en_police_municipale_26_juin _2018_v2.pdf
De plus comment une formation peut-elle être professionnalisante si elle n’est pas délivrée par un organisme ayant une habilitation de formation ?
Monsieur le Maire prend note des éléments transmis par Mme CUADRADO et confirme ce qui a été rapporté au cours du précédent Conseil, à savoir qu’en dehors de la formation initiale, les formations de recyclage pour les « matraques de type bâton de défense » sont bien à la charge de la collectivité, en s’appuyant également sur un document du CNFPT. Il précise que dans les pièces transmises par Mme CUADRADO, les seules mentions de formation pour les armes de type « matraques » sont incluses dans « Les formations préalables à l’armement », démontrant qu’elles s’inscrivent bien uniquement dans le cadre des formations initiales pour les personnels qui ne sont pas encore formés.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que des organismes autres que le CNFPT peuvent délivrer des habilitations, c’est par exemple le cas pour agents des services techniques, le CNFPT ne proposant pas de CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). Il revient ensuite au Maire de vérifier la compétence du moniteur et la validité du recyclage. Ce recyclage peut se faire auprès d’une entreprise habilitée ou d’un personnel compétent. Il n’est pas choquant que dans les collectivités plus importantes, un personnel soit formé pour ensuite former les autres, et la délibération ouvrant la voie à la vacation permettra à notre policier municipal d’intégrer une telle « session interne ». Il s’agit d’élargir le champ des possibles pour qu’il puisse exercer son activité en sécurité.
https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/police-recensement_0.pdf 38 / 42
2) Concernant une étude potentielle sur la longueur des voiries faite par une entreprise extérieure, son groupe municipal trouve que c’est une dépense inutile dans le sens où il a été fait un plan de désherbage par l’équipe municipale précédente. Certes, elle n’a pas été faite par une entreprise mais elle a couté du temps élus, du temps agents technique, du temps agents administratifs, de plus le plan de désherbage a été validé par la FREDON qui nous a remis le premier niveau de la charte d’entretien des espaces publics Et là sujet plus inquiétant ! Les dotations ont comme critère de calcul, entre autres, la longueur de la voirie, çà voudrait dire que depuis 3 ans les bases renseignées sont fausses.
Extrait du plan de désherbage
Monsieur le Maire, s’il a pris connaissance du plan de désherbage réalisé et présenté au Conseil municipal en novembre 2017, ne peut s’appuyer sur ce document pour démontrer, auprès de la Préfecture, la longueur de la voirie communale. Il s’agit d’un travail de recensement sérieux et rapporter l’attestation sur l’honneur d’un conseiller municipal n’est malheureusement pas une justification suffisante.
Monsieur le Maire présente à la page suivante ce à quoi devrait ressembler une délibération portant classement des voies communales et demande à Mme CUADRADO si un tel travail a été réalisé ? Les chiffres fournis sont peut-être bons, Monsieur le Maire l’espère même car les subventions seront plus conséquentes à l’avenir, mais il ne peut pour le moment le démontrer. 39 / 42
Exemple de classement des communales par la Commune Le Port (Réunion)
https://file.ville-port.re/CM2021/Conseil%20municipal%20D%C3%A9cembre/Rapport/R_2021_169.pdf 40 / 42
3) Par ailleurs, son groupe municipal est surpris que des travaux conséquents budgétés soient commencés sans avoir fait l’objet d’un appel à concurrence !
Si cela a été fait, à quel moment en avez-vous informé le conseil municipal ?
Pour des montants (budget 73 000 €) il leur semble indispensable de mettre en concurrence les entreprises pour obtenir des prestations, des matériels et des prix, des idées nouvelles qui correspondent au mieux au budget et aux utilisateurs même si le seuil des marchés publics a été aujourd’hui réévalué. C’est certainement plus de travail mais cela aurait pu permettre de bénéficier de meilleure proposition et dans notre cas peut être avoir des compositions de jeux différents.
Sans rentrer dans la polémique des jeux qui ne correspondraient pas au choix des parents des futurs utilisateurs, son groupe municipal émet une réserve quant au sol de réception, les copeaux vont attirer les déjections canines et félines (sport communal favori de certains doudevillais(e)s), ils vont s’immiscer dans les chaussures, sur les vêtements. Avec l’humidité, il s’y mettra des champignons, et ils nécessitent un complément régulier. Pourquoi ne pas avoir opté pour une solution plus pérenne et plus hygiénique ? Par la réponse faite sur les réseaux, nous apprenons que d’autres projets sont à l’étude pour divertir et répondre aux besoins des enfants.
Une fois de plus surpris, rien n’a été évoqué en commission travaux !
Une réponse en plusieurs points se fait pour cet ensemble de questions.
Pour la partie concernant le choix du fournisseur pour la réalisation de l’aire de jeux, Monsieur le Maire s’étonne des sources pour affirmer qu’aucune mise en concurrence n’ait été faite. Que ce soit pour l’architecte, où 3 professionnels ont été reçus, ou pour le choix de l’entreprise réalisant le chantier, une concurrence a été lancée. 4 entreprises du secteur ont été consultées et 2 ont répondu à l’offre. Cette procédure s’est lancée conformément à la réglementation, avec un formalisme moins poussé que pour les travaux supérieurs à 100 000 € HT. La concurrence a ainsi permis d’avoir une différence sur les prix et de faire travailler des entreprises locales. Ce sujet a été évoqué au Conseil municipal du 24 août 2023 en « Informations diverses », auquel Mme CUADRADO n’était pas présente.
Concernant les copeaux de bois, ce choix présentait le meilleur compromis entre sécurité (les aires de jeux répondent à des cahiers des charges précis, le gazon n’est pas assez amortissant), environnement (notamment pour faciliter l’écoulement de l’eau et utiliser des produits naturels), prix (moins onéreux qu’un sol entièrement souple) et durabilité, dans le sens où s’il faudra effectivement régulièrement renouveler copeaux de bois (ceux au fond se désagrégeant progressivement), cela garantit des matériaux toujours récents. A l’inverse, une structure plus permanente risque de s’user dans le temps et du sable ou des gravillons renforceraient la minéralisation de l’espace, que la ville veut au contraire plus vert. L’espace sera interdit aux animaux, un rappel visuel est prévu sur le panneau. Malheureusement, peu importe la nature du sol qui aurait été choisi, cela n’empêchera pas d’éventuelles incivilités. Pour autant, à cet égard, le city stade n’a pour le moment pas rencontré cette difficulté. Ce produit ne soulève pas de problème d’hygiène particulier mais un suivi régulier de l’infrastructure sera à faire. Monsieur le Maire oriente pour approfondir vers un lien du Ministère de l’Economie et des Finances concernant la réglementation autour des aires de jeux.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Amenagement-d-une-aire-collective-de-jeux
Enfin, il n’étonnera pas le Conseil municipal que la ville porte des idées et projets pour l’avenir de Doudeville. Pour l’instant, rien de concret n’a été défini, mais Monsieur le Maire rappelle en ligne directrice les conclusions de l’étude de l’EPFN, notamment avec en ligne de mire le réaménagement progressif de l’espace du Mont-Criquet. Ainsi, pour la prochaine préparation budgétaire, comme chaque année, des projets seront présentés à ce sujet en Commission Travaux, s’il y en a pour 2024. 41 / 42
4) Extrait du compte rendu du conseil communautaire du 29 Juin 2023
Son groupe municipal approuve et remercie Mme ANDRÉ Claire pour cette question extrêmement pertinente. Monsieur le Maire, maintenant que la porte semble ouverte à la réflexion pour réintégrer cette compétence dans les statuts de la Communauté de communes, en tant que vice-président de celle-ci, vous êtes le mieux placé pour entamer des négociations sur le sujet et cela dans le seul but de ne pas faire porter la charge financière de l’école de musique aux seuls contribuables Doudevillais sachant que d’après les dernières informations que vous aviez donné, 60 % des élèves ne sont pas Doudevillais. Qu’en est-il ?
Monsieur le Maire, comme Mme ANDRÉ Claire ont déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises, que ce soit en Conseil communautaire ou en en réunion de bureau entre vice-présidents. A chaque fois, la Communauté de communes a opéré une polie fin de non-recevoir. Tant que les élus la composant maintiennent leur position de se retirer de la question culturelle, toute action envers l’intercommunalité est vouée à l’échec. Doudeville continuera de défendre une action culturelle intercommunale et invite Mme CUADRADO, elle aussi élue intercommunale, à adresser un courrier au Président et à assister au Conseil communautaire pour défendre la place de la culture dans le territoire. 42 / 42
5) Mme CUADRADO constat que les décorations de Noël sont magnifiques et complètent bien le travail des bénévoles de DOUDEVILLE EN FETE, mais demande s’il n’y aurait-il pas eu autre chose de plus discret que du scotch orange fluo de 5 cm de largeur pour les fixer sur les mâts ?
Mme CUADRADO et son groupe municipal souhaite à l’ensemble du Conseil municipal d’excellentes fêtes de fin d’année !
Monsieur le Maire salue le formidable travail de DOUDEVILLE EN FETE, récompensée l’an dernier par le PARIS NORMANDIE. Il rappelle toutefois que la Commune de Doudeville contribue également activement à la décoration de la ville, installe les luminaires, apporte des sapins partout dans la ville etc. Concernant la couleur des fixations sur les mâts, d’autres administrés ont également fait la remarque et les sangles de sécurité seront peintes en noir par les services techniques l’année prochaine. Monsieur le Maire informe enfin que les années précédentes, la ville payait une entreprise pour la pose et la dépose des illuminations autour de 5 000 €. Cette année, cette opération a été faite en régie, directement par les agents, avec comme seul coût (hors salaire) la location de nacelles, 600 € pour 2 jours pour la pose (soit de 1 200 € au total). Pour un coût moindre, plus de rues ont pu être faites, comme la Rue du Lin.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H30 -