Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024 budget principal Officiel tampon

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Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024 budget principal Officiel tampon Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024 budget principal Officiel tampon)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 R AM 90

Publié le 2 6 AVR 2024

La S e { Le- ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

en-Luitré

Mairie de La Selle-en-Luitré

Note de présentation brève et synthétique des Budgets primitifs 2024

Conseil municipal du 09.04.2024.

Nouvelle nomenclature M57

L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les articles L2313-1, L3313-1 et L43134 du Code Général des

Collectivité Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

Il prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au

budget primitif.

Cette note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet www-la-selle-en-luitre.fr

HR

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il est

présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2023.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le

B U pa ET PRI Ncl PAL 2024 1D : 035-21 score BR nas or

Section de fonctionnement — recettes

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 592 725.36 € (1 556 584.36 € en 2023), soit une augmentation

de 2.26 % par rapport à 2023.

Budget 2023 |Budget 2024 Variation

Remboursement sur rémunération du pers. 0€ 500 € + 500 €

Produits du domaine 5232€ 5 400 € +168 €

Impôts et taxes 467 365€ 469 949 € +2584€

Dotations et participations 356 857 € 377 125€ +20 268 €

Locations 55 500 € 55 500€ 0€

Produits financiers, exceptionnels 105 € 105 € 0€

Opérations d'ordre Encours Ë 17 281€ 17281€| 0€ Excédent N-1 654244 € 666 866€ +12 622€ TOTAL a Ë - 1556584€| 1592725€ +36 141€

Répartition des recettes de fonctionnement - BP 2024

5 400 €; 0.54%

= Remb s/ rémunération du pers.

# Produits du domaine

= Impôts et taxes

= Dotations ét participations

Blocations

= Produits financiers, exceptionnels

# Opérations d'ordre EN COURS

105€; à!

55 500 €; 3%

Produits du domaine : 5 400 €, 0.34%

Ce sont les produits des concessions dans le cimetière et des redevances d'occupation du domaine public communal

ainsi que la mise à disposition du personnel facturée au budget assainissement.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 ä

VD 907 à Publié 1 AVR, LU4E Impôts et taxes : 469 949 €, 29.50 % Hosts AVR, LUZ

1D : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

Les taux d'imposition ont été votés sans augmentation. Le taux de la taxe d'habitation est inscrit à nouveau depuis

2023, il est appliqué pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les recettes liées à ces taux d’impositions sont répartis comme suit : le comte 73 111 pour la somme de 113 995 € au

sein de ce chapitre et le compte 74833 pour la somme de 370 347 € au chapitre des dotations. De plus, Fougères

Agglomération verse à la commune une attribution de compensation pour la somme de 332 504 € et une dotation

de solidarité pour 3 450 €. Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) octroyé par le

Département fluctue d’une année à l’autre, le montant de 20 000 £ est inscrit pour 2024.

Dotations et participations : 377 125 €, 23.67 %

La commune ne perçoit plus de DGF et de dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle.

La commune prétend à un retour de FCTVA (fonctionnement) de 1 377.78 €. Comme l’année précédente, la perte de

base de foncier bâti (chapitre 73 impôts et taxes) lié à la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements

industriels sera compensée au compte 74833 (M57) pour la somme de 370 347 €.

Locations : 55 500 €, 3.48%

Locations de salles, loyers et charges locatives.

Cette année, les prévisions des locations de salles sont prometteuses comme l’année dernière. Les provisions sur

charges vont augmenter. Cette hausse est en corrélation avec les coûts grandissants de l'énergie.

Opérations d’ordre : 17 281 €, 10.84%

Amortissements des subventions perçues pour les travaux du restaurant et du logement « La SelloiseBUDGET PRINCIPAL 2024 Publié le

Section de fonctionnement — dépenses

Reçu en préfecture le 26/04/2024

26 AR ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

Envoyé en préfecture le 26/04/2024

. 2024

Budget 2023 Budget 2024 Variation

Charges générales 191220 € 209 160 € + 17 940 €

Frais de personnel 220 000 € 235 400 € +15 400 €

Reversement fiscalité 46 874€ 59 922 €: +13 048€

Indemnité élus, mission et formation 36 500 € 38 649 € +2149€

Subventions et participations aux écoles et syndicats 206 200 € 210 440 € +4240€

Intérêts des emprunts 10 661 € 18 000 € +7339€

Charges exceptionnelles 510 € 500 € -10€

Dépenses imprévues (n'existent plus au 022 en M57) <Æ <Æ <Æ

Opérations d’ordre en cours 101 545 € 134 527 € + 32 982€

Virement à la section d'investissement 743074 € 686 127 € - 56 947 €

TOTAL 1556584€ 1592 725€ +104125€

Répartition des dépenses de fonctionnement - BP 2024

= Charges générales

= Frais de personnel

Reversement fiscalité

= Indemnité élus, mission et formation

» Subventions et participation écoles et syndicats

= intérêts des emprunts

599226; 4% = Charges exceptionnelles

386496. 2% = Opérations d'ordre EN COURS

" Virement à la section d'investissement

134 527 €; 9% 18000 €; 1%

500 €;0,03%

Fongibilité des crédits : Par délibération le 09/04/2024, l'assemblée a autorisé l’exécutif à procéder à des virements

de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

s à : UD 999! Charges à caractère général : 209 160 €, 13.13% Pubiéle 2 6 AVR. 2024

1D : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

Les dépenses d'énergie (électricité et gaz) ont été augmentées sur recommandations chiffrées du SDE 35 afin de

couvrir les augmentations annoncées en 2024. Des dépenses concernant l’achat de plantations différenciées pour les

parterres en places et pour les bacs à fleurs sont prévus dans l'objectif d’embellir le bourg. Une ligne de dépense

concernant des frais de géomètre est inscrite. Dans le cadre des voies douces, des conventions de mise à disposition

ont été établies en 2023 et ces dernières engendreront un coût global d'environ 250.00 €. Un loyer de 2 000.00 € sera

versé pour la location du bâtiment hébergeant la collection LANGLOIS. Un montant est inscrit pour l’assurance

dommage ouvrage dans le cas où la collectivité devrait contracter en lien avec ses projets d’investissements.

Depuis plusieurs années, l’affranchissement des timbres est réalisé par le personnel administratif, ce qui diminue le

coût global. La commune poursuit ses efforts de commandes annuelles pour pérenniser de meilleurs prix. Concernant

les frais téléphoniques, une étude est en cours pour conditionner les coûts et aussi parce que les lignes cuivres vont

être supprimées. La commune va solliciter une entreprise extérieure pour l’habilitation électrique d’un agent (1

technique). Des annonces pour le recrutement de personnel sont prévues au 1% semestre 2023.

L'énergie, l'électricité, l'entretien des bâtiments et des terrains, les fournitures de petits équipements, les contrats de

maintenance les assurances obligatoires, la publicité, les relations publiques ainsi que les impôts fonciers et ordures

ménagères sont les montants les plus importants de ce chapitre.

Frais de personnel : 235 400 €, 14.77 %

La commune dispose de trois agents titulaires dont un rédacteur principal de première classe, un agent administratif

principal de 1° classe, un agent technique principal de 1°° classe. La secrétaire de mairie a réduit son temps de travail

de 20% cette année, pour se consacrer à des missions de formations en tant que vacataire. Une sollicitation de

promotion interne est en cours d'instruction.

Concernant les contractuels, la commune dispose d’un agent pour des missions de nettoyage des bâtiments

communaux à hauteur de 6/35°"%.De plus, la collectivité dispose d’un agent technique polyvalent à temps plein

(35/35°"%). Une évolution statutaire est envisagée pour ce dernier. Un développeur facilitateur de projet local a été

recruté depuis le 6 juillet 2023, sont contrat va être renouvelé jusqu’à la fin de l’année. Pour cet emploi, une aide

mensuelle (recettes de fonctionnement) d'environ 700 euros (mensuel) est versée depuis le 06/07/2023 pour une

période totale de neuf mois. Aucun avancement d’échelons n’est prévu cette année sauf information contraire

règlementaire.

La participation employeur prévoyance a évolué cette année, tous les agents ont contracté avec TERRITORIA Mutuelle.

Le montant de participation mensuel par agent pour un temps plein est de 25 €.

Cette année, la collectivité a accordé la prime pouvoir d'achat à ses agents éligibles, cette dernière sera versée en Avril

2024. Le montant oscille entre 0 € brut et 800 € brut par agent suivant leur situation.

La commune accueille régulièrement des stagiaires Prémicol et Licence professionnelle (formation pour devenir

secrétaire de mairie) durant toute l’année.

Un budget de secours est prévu en cas d'absence prolongée d’un agent.

Reversement fiscalité : 59 922 €, 0.41%

La commune verse une participation au redressement des comptes publics. (7 467 € identique à 2023 normalement).

Suite à la nouvelle convention signée avec Fougères Agglomération fin 2022, le reversement concernant le foncier bâti

a évolué (cf délibération n°94/2022 du 08/11/2022). Cette année, la collectivité versera 52 205.00 € (39 157 € en 2023)Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Subventions et participations écoles et syndicats : 2410 440 €, 13.21 % Publié le Î 6 AVR. 2024 ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

La participation aux syndicats évolue de 16.80% due principalement aux travaux de fonctionnement du syndicat de

voirie.

Les prestations du RPE évoluant, la commune versera probablement 1 500 € de fonctionnement à la commune de Laignelet. De plus, Le projet de mise en œuvre d’un centre santé sur la commune de Luitré-Dompierre est toujours en cours d'étude. C'est une structure communale qui emploie des médecins à son compte. La commune porteuse de projet Luitré-Dompierre sera en charge de la gestion globale de ce centre. La commune de La Selle-en-Luitré s’est engagée pour ce projet de santé afin de répondre aux besoins de ses administrés, une somme prévisionnelle de 20 000 € est inscrite au budget 2024.

Les subventions liées aux voyages scolaires, aux voyages à l'étranger, de haut niveau et liée aux sports extérieurs sont

toujours d'actualités.

La participation globale des écoles privées et publiques extérieures est en baisse par rapport à l’année dernière.

Indemnités élus, mission et formation : 38 649 €, 2.42 %

Les indemnités des 4 adjoints et du maire sont calculées sur la base de la réglementation en vigueur pour la strate de

500 à 1499 habitants.

Le chiffre prévisionnel a évolué dû à un projet de loi portée par Mme GATEL devant le Sénat. Celui-ci a pour objectif

de permettre aux élus locaux d'exercer leur mandat dans de meilleures conditions et de permettre d'obtenir une

réelle reconnaissance de l'élu local.

Intérêts des emprunts : 18 000 €, 1.13 %

Remboursement d’un premier emprunt « programme de travaux de construction bâtiments multifonctions » auprès

du Crédit Mutuel de Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 8 165.63 €.

Remboursement d’un deuxième emprunt « création cimetière n°2 avec préau d'accueil » auprès du Crédit Mutuel de

Bretagne : la somme des intérêts pour ce prêt représente 739.32 €. Une somme a été inscrite pour le résiduel des

intérêts pour le dernier trimestre 2024 dans le cas où un emprunt serait saisi pour l’investissement.

Opérations d’ordre : En cours de calcul €, 134 527, 8.44 %

Principalement l'amortissement des travaux du restaurant et du logement « La Selloise » à compter de 2018, et autres

montants définis avec le service de gestion comptableNombre d'habitants INSEE : 633 ; Population DGF : 638 habitants

Informations fiscales :

Publié le

Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

2 6 AVR. 2024 1D : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

TFPB TFPNB Taxe

habitation

Taux communaux 2024 34.69% | 25.33% 6.98%

Taux moyens communaux de 2023 au niveau départemental 43.15% | 47.99% | 29.65%

Evolution de l'épargne nette (part disponible au financement des dépenses d'équipement) :

BP 2021 BP 2022 BP 2023

Recettes réelles de fonctionnement 811 117 837 894 885 059

Dépenses réelles de fonctionnement 643 075 686 199 711965

Epargne de gestion 168 042 151 695 173 094

Frais financiers 14 500 12 500 10 661

Epargne brute 153 542 139 195 162 433

Remboursement du capital de la dette 70 833 70 833 71 833

gl [

Evolution de l'épargne nette

1 000 000 200 000 8

& 900 000 180 000 o

3

à 800 000 160 000 8

£ 700 000 140 000 v

5 600 000 120 000

È 500 000 100 000

%

£ 400 000 80 000 ë

ÿ 300 000 60 000

200 000 40000

100 000 20 000

0 0 BP 2021

sn Recettes réelles de fonctionnement

_— Frais financiers

—— EPARGNE NETTE

BP 2022

Bm Dépenses réelles de fonctionnement

—— Epargne brute

BP 2023

—— Epargne de gestion

Epargne

de

gestion,

brute,

nette;

Frais

financiers;

remboursement

du

capital

de

la

dette

—— Remboursement du capital de la detteEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Section d'investissement : Publié le 2 6 AVR. 2024 : : . Bit s : 035- 46: F ; La section d'investissement s’équilibre à 2 725 845 € ESS REREREENRNE CT EERr EE

Recettes d'investissement

Budget 2023 | Budget 2024 Variation

Emprunt 0.00 € 1364 598 € +1364 598 €

-72768 €

FCTVA 104 355€ 31587€

Taxe aménagement 1 500€ 4 000 € +2 500.00 €

200 768 € -24 521€

(dont RAR 176 248€

Divers et Subventions 120 000.00 £)| (dont RAR 0€)

Excédent de fonctionnement capitalisé 412 503 € 260 775 € -151 728€

Opérations d’ordre 101 545€ 134 527 € +32 982€

Excédent d'investissement reporté 109 624€ 67 983.35€ -41 641€

Virement de la section de fonctionnement 743 074€ 686127 € -56 947 €

TOTAL 1673 369€ 2725 845€ +1 052 476€

Répartition des recettes d'investissement - BP 2024

4 000 €; 26.24% 31587€ €; 0,19%

= Taxe d'aménagement

= FCTVA

Divers et subventions

# Excédent de fonctionnement capitalisé

# Opérations d'ordre

= Excédent d'investissement reporté

= Virement de la section de

134527 €; 0.82% fonctionnement

67983 €; 12.54%

EMPRUNT :

2014 / Emprunt pour les bâtiments multifonctions pour la somme de 750 000 £.

2020 / Emprunt pour la création du cimetière n°2 avec préau d’accueil pour la somme de 250 000 €.

2024 / Emprunt prévisionnel pour le futur terrain de football synthétique et ses vestiaires

FCTVA : remboursement de la TVA sur les dépenses 2022. Le montant attendu est de 31 587.22 € environ.Subventions:

Un dossier de dotations d'équipements des territoires ruraux (DETR) 2024, un dossier pour la dotation de soutien à

l'investissement local (DSIL), un dossier de la fédération française de football pour le projet du terrain de football

synthétique et des vestiaires du terrain de football synthétique et du bloc sanitaire sont en cours d'instruction. Aucun

chiffre n’est inscrit sur le Budget 2024.

Concernant l'étude de faisabilité du tiers lieu, une demande de subvention Fonds Verts en cours d'instruction. Aucun chiffre n’est inscrit sur le Budget 2024.

La somme de 23 600.00 €, correspondant à la subvention CAF pour le RPE à hauteur de 50% des dépenses engagées

(2022/2023) est attendue en versement cette année par la commune de Laignelet.

Une subvention de la Région Bretagne concernant l'acquisition de matériel de désherbage alternatif au désherbage

chimique sera versée à hauteur de 1 658.34 €. ‘

Un dossier LEADER 2022 a été déposé en 2022 sur le projet terrain multisports. Les fonds attendus sous réserve des

justificatifs et des reliquats pourraient atteindre 150 000 €.

Opérations d'ordre: principalement, l'amortissement des travaux du restaurant et du logement

« La Selloise » à compter de 2018, et autres montants définis avec le service de gestion comptable

Excédent d'investissement reporté : c’est le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2023

Virement de la section de fonctionnement : il correspond à l’autofinancement brut

Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le 264

ID : 035-213503246-20240409-Dépenses d'investissement Publié le

Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

2 6 AVR. ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

Budget 2023 Budget 2024

Remboursement du capital de la dette 71833.32 € 87 900.00 €

Mairie et locaux associatifs 62050€ 23 354.04 €

(pas de RAR)

Plan local d'urbanisme 32 875,36€

(dont RAR 28 375 €) 30 519.60 €

(dont RAR 17 776 €)

Modernisation voirie 86 794,18 €

(dont RAR 19 896 €) 88 191.12 €

(pas de RAR)

Salle des fêtes Lancelot 4000 € 5000 €

(dont RAR 4 000 €) (dont RAR

4 000 €)

Aménagement du bourg 1350€ 20 000 €

(Pas de RAR)

Terrains 625 147,45 €

(RAR 120 387 €)

Immeuble commerce et logement 8 000 €

(RAR 753 €)

Matériels services techniques 19 020,36 €

(dont RAR 3 020,36 €)

4 000 €

Eclairage public 55 000 €

(dont RAR 28 000,00 €) 155 000 €

(dont RAR 55 000 €)

Maison anciennement Lefeuvre 10 000€ 48 050€

(dont RAR 4 550 €)°

Projet Terrain Multisports 637 335.31 € 69 634.65 €

(dont RAR 542 335,31€°)| (dont RAR 42 134.65

€)

Terrain des sports

14 500,00 € 1925552€

(dont RAR 4 000 €) (dont RAR 6952 €)

Patrimoine 10 500 €

(dont RAR 10 500 €)

20 000 €

Réseaux 12 200 € (RAR 9222.45 €)

Pont du bourg 50 000 €

Ancien terrain de football 50 000 €

Dépôt et cautionnement 2 000 € 1 000 €

Opérations d'ordre 17 281€ 17281€

TOTAL REEL 1673 369,48 € 2725 845€Répartition des dépenses d'investissement 2024

Opération d'ordre |

Dépôt et cautionnement | | 2 |

Réseaux | | | | |

Terrain des sports EE |

Patrimoine |

Projet Terrain Multisports

Maison anciennement Lefeuvre

Logements

Matériels serv technique

Ancien terrain de football

Achat terrain et parking

Aménagement du bourg

Modernisation Voirie

Pont du bourg

Salle des fêtes

Eclairage public

Plan local d'urbanisme

Mairie et locaux associatifs

Remboursement du capital de la dette

Dépenses d'investissement 2024 DT

"UE"

er

0,00€ 500 000,00 €1000 000,00 4500 000,00 2000 000,00 2500 000,00 €

Quelques précisions sur certains projets d’investissements 2024 (TTC) :

MAIRIE

- Majuscule : Chaise de bureau 897.78 € + matériels de bureau 1 600 €

-__ Néocom : Changement téléphonie 2 500 €

- Cosoluce :125404€€

- Intervention électrique provisionnelle : 10 000 €

SDE 35

- SDE Lampadaires 1#° Tranche : 28 000 €

- SDE Lampadaires 1° Tranche Avenant 1 : 1 926,01 €

- SDE Lampadaire 2°" Tranche : 17 136,16 €

- _ SDE devis en cours (terrain football synthétique) : 100 000 €

SDE devis en cours (suite passage de la zone urbaine en Led)

VOIRIE °

- Sell Parc : Terrain de boule 4 974.00€

- VC10 chassidou : 18 954.00 €

- Lotissement le couesnon : cheminement piétons 5 778.00 €

- La Buffetière : 21 480.00 €

-__ Provisions : 20 000 €

Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le 2 6 AUR 2024

ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BFEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

AMENAGEMENT PAYSAGER DU BOURG Publié le 2 6 AVR 202 KA, ALES

-__ Provisions : 20 000 € ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

PPROJET TERRAIN MULTISPORTS

-__ Table d'orientation : 25 000 €

- Défibrillateur : 2 500 €

SALLE DES FETES LANCELOT

- Prises Bouygues à changer

MATERIELS SERVICE TECHNIQUE

- _ Provisions : 4000 €

TERRAIN DES SPORTS

- SPORT INITIATIVES : MO Terrain : 25 200.00 €

- SPORT INITIATIVES : MO Vestiaires : 34 800.00 €

- Travaux Terrain : 1 309 982.40 €

- Travaux vestiaires : 568 800 €

- Devis complémentaires Sport initiative : 6 840 €

ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL

-_ Dervenn: Etude 5 739.78 €

- Travaux participatifs : 50 000 €

PLU

- ALTEREO : 10 743.60 € (remboursé ultérieurement par Fougères Agglomération)

-__ Publication enquête publique : 2 000 €

PATRIMOINE

= Panneaux sentiers : 20 000 €

MAISON ANCIENNEMENT LEFEUVRE / TIERS-LIEU

-__ Lieux et architectes : Etude de faisabilité 32 305.20 €

-__ Destination Fougères : 7 140.00 €

- _ Sem’Orchestram : 4 550.00 €

12Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

ié n 997 Publiée 2 6 AVR. 2024

ID : 035-213503246-20240409-NOTEBP24-BF

ACHAT TERRAIN

- Achat terrain de football synthétique

Délibération 06/2024 : Acquisition à titre gratuit Parcelle ZH 156

Délibération 11/2024 : Parcelles B 535 et B 536

Délibération 15/2024 : Parcelle ZE 203

LOGEMENTS LOCATIFS

- BUT : Solde Cuisine : 753 €

PONT DU BOURG

- Provisions : 50 000 €

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

La section de fonctionnement s'équilibre à 41 789.23 €, avec un excédent reporté de 22 349.39 €.

La section d'investissement s’équilibre à 67 837.40 €, avec un excédent reporté de 58 016.99 €.

BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COUESNON

La section de fonctionnement s’équilibre à 80 474.81 €, avec un excédent reporté de 1 289.72 €.

La section d'investissement s’équilibre à 138 301.71 €, avec un déficit reporté de 65 469.91 € et un emprunt de

72 831.80 €.

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