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Déliberation - file7318
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7318)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
| À Publié le SLO Date de convocation et d’affichage : :
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 026-212600969-20250604-D28_2025-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le :
COMMUNE DE CLERIEUX /06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02-28/2025
Objet : Communauté d’agslomération d’Ardèche en Hermitage- Reconstruction et exploitation de la Déchèterie située sur Ia Commune de Saïint- Donat-sur-l’Herbasse- Avis sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juin à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne — GIROT Dominique —- JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc — VEY FARCE Cathy-MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - SALATA Philippe- BABILLON Agnès
Excusé : BARRE Damien
Absent : PHILIBERT Carine
Procurations : BARRE Damien à AUROUX François
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
La Commune étant située dans le périmètre d’un kilomètre autour de l'installation projetée, il est demandé à l’assemblée de formuler un avis sur cette demande.
Il a été porté aux membres de l’assemblée une note synthétique du projet, abordant les points suivants.
Pourquoi des travaux de rénovation ?
Un diagnostic des déchèteries du territoire a été effectué en 2019, il en découlait que les trois déchèteries gérées par ARCHE Agglo avaient besoin de travaux pour une remise aux normes.
En complément, le tri des déchets acceptés en déchêterie a fortement évolué ces dernières années, notamment avec la mise en place de nombreux Eco-organismes. Une nouvelle étape est à venir cette année avec la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
C’est pourquoi aujourd’hui les déchêteries ont besoin d’être restructurées afin d’accueillir ces nouvelles filières avec un renforcement du rôle d’agent de déchèterie pour expliquer et accompagner l’ensemble des usagers dans le geste de tri de plus en plus complexe. Ceci est d’autant plus important qu’il y a un enjeu financier important à l’amélioration du geste de tri afin de minimiser les dépôts de la benne « tout venant » au vu de l’évolution des prix de traitement qui se cumulent à l’augmentation de la TGAP actuelle et à venir.
Après une phase d’étude en 2023 permettant d’établir des esquisses et des estimatifs financiers, ARCHE Agglo a établi des priorités, ainsi le premier site à être remanié est celui de Saint-Donat-sur-l’Herbasse.
Conseil municipal du 4 juin 2025 Page 1 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 026-212600969-20250604-D28_2025-DE
Territoire d’'ARCHE Azeslo : quel proiet ?
Le projet s’intègre dans l’action de Territoire d’Arche Agglo, fiche projet n°5, dédiée au réemploi et aux déchèteries (« Economie Circulaire : Innovation territoriale et réhabilitation des déchèteries »).
Le projet de la déchèterie de Saint-Donat-Sur-l’Herbasse : en quoi consiste-t-il ?
Les travaux consistent à reconstruire complètement le site en prenant en compte les
éléments suivants :
+ La Reprise de tout le site avec 9 quais (hauteur et espacement des quais maîtrisés),
++ Agrandissement de la zone haut de quai pour tous les flux au sol (dont DEEE, portes et
fenêtres, déchets dangereux actuellement en haut de quai, ajout réemploi et autres flux
au besoin),
* Mise en place du contrôle d’accès avec une voirie échappatoire s’il n’y a pas
d’autorisation de rentrer sur la déchèterie,
+* Aire de travail des camions séparée du flux voitures,
+++ Création d’un local gardien aux normes,
++ Création d’une zone de confinement des eaux d’incendie,
++ Création d’un bassin d’écrêtement des eaux pluviales après traitement, permettant la
maîtrise des volumes et de la qualité des eaux rejetées.
L’année 2024 a été consacrée au travail du Maître d’Œuvre qui a permis d’affiner les choix et de lancer les marchés de travaux en 2025 avec un début effectif des travaux prévu pour la rentrée 2025 pour une durée prévisionnelle de 10 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 5 juin 2025
Le Maire
Fabrice LARUE
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
st
Conseil municipal du 4 juin 2025 Page 2