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Procès Verbal - pv cm du 21 03 2026 adopte
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 03 2026 adopte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ESA | COMMUNE DE
ami BOUROGNE
NEA
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2026
La séance est ouverte à 10h05 par Madame SANGLARD Geneviève, présidente de séance en
application de l'article L.2122-8 du CGCT, conseillère municipale la plus âgée présente.
L'appel des 19 conseillers municipaux élus le 15 mars 2026 est effectué :
| PRESENTS EXCUSES ABSENTS PROCURATION A.
| Baptiste GUARDIA | x | | | = |
| Geneviève SANGLARD x
| Robert CORTI UT x _
OdileZARAGOZA x _ LE
Jean-Michel BASSI x
= Sandrine POUX x DS |
Philippe ANDRE x - a Lo a
Carol MEIER KO
Mehdi HENRIOT x | À
Célestine EICH x | | |
| JérémieROLIN x a |
_ Céline OGIER x |
Philippe PAQUIT X | .
| Joëlle MALNATI | y _ À
Cyrille ROLLAND | x EH
Didier CHAMAGNE x |
Sabine HOFF | x | Didier CHAMAGNE
Patrick SIGNE x | | |
L Marie-Laure VIATTE | X En | | ‘
Présents : 18
Procuration(s) : 1
Votants : 19
PV CM du 21 mars 2026 1/6
ADOPTÉ A LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 Vérification du quorum: 18 présents sur 19 membres en exercice (majorité absolue est de 10
membres, L.2121-17 CGCT).
Madame la Présidente déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Soumet à l'approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2026,
transmis par voie dématérialisée le 3 mars 2026 aux membres du Conseil municipal qui étaient en
fonction avant le renouvellement :
Approuvé à 15 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal désigne Robert CORTI secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT), chargé de rédiger
le présent PV.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote avec le Président de
séance :
Mme Sandrine POUX
M Didier CHAMAGNE
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour de la présente séance suite à la convocation adressée
aux conseillers par courrier le 17 mars 2026 :
| ORDRE DU JOUR
1 Installation du conseil municipal
2 Élection du maire
3 Fixation du nombre d’adijoints
4 Élection des adjoints |
5 Lecture de la charte de l'élu local
2 Election du Maire
Rapporteur : Madame Geneviève SANGLARD
Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Considérant la liste des candidatures :
- M. Baptiste GUARDIA
Sous la présidence de Madame Geneviève SANGARD, membre plus âgé du Conseil municipal
conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
PV CM du 21 mars 2026 2/6 Le dépouillement du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. Baptiste GUARDIA 15
Monsieur Baptiste GUARDIA, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur GUARDIA prend la Présidence de la séance.
Prise de parole de Monsieur GUARDIA pour dire un discours
3 Fixation du nombre d’Adjoints
Rapporteur : Monsieur Baptiste GUARDIA
Le Maire rappelle, qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un
nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au
Maire maximum.
! rappelle également qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour,
de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire
de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 15 voix pour et 4 abstentions, la création de 5
postes d'adjoints au Maire.
et
4 Election des Adjoints
Rapporteur : Monsieur Baptiste GUARDIA
Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu
PV CM du 21 mars 2026 3/6 la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Considérant la liste des candidatures :
Liste : Geneviève SANGLARD
1 Geneviève SANGLARD
2 Robert CORTI
3 Odile ZARAGOZA
4 Jean-Michel BASS!
D Sandrine POUX
Le dépouillement du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 4
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste : Geneviève SANGLARD 15
La liste conduite par Geneviève SANGLARD ayant obtenu la majorité absolue, sont élus en qualité
d'adjoints dans l'ordre du tableau :
>
VON
ON
VV
Madame Geneviève SANGLARD, Lère Adjointe au Maire,
Monsieur Robert CORTI, 2ème Adjoint au Maire,
Madame Odile ZARAGOZA, 3ème Adjointe au Maire,
Monsieur Jean-Michel BASSI, 4ème Adjoint au Maire,
Madame Sandrine POUX, 5ème Adjointe au Maire.
Prise de parole de Monsieur CHAMAGNE pour dire un discours.
PV CM du 21 mars 2026 4/6 5 Lecture de la charte de l’élu local
Le Maire procède à la lecture intégrale de la charte de l'élu local (articles L.1111-13 et L.1111-14 du
CGCT), annexée au présent procès-verbal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50.
A Bourogne, le 24/03/2026,
Le Maire” 2 = La secrétaire de séance
S / \
Baptiste GUARDIA :./ Robert CORTI
PV CM du 21 mars 2026 5/6 Charte de l’élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues
par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux
définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
PV CM du 21 mars 2026 6/6