Procès Verbal - pv cm du 21 03 2026

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Procès Verbal - pv cm du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CHAMPAGNE-SUR-LOUE

NN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

De la commune de CHAMPAGNE SUR LOUE, Séance du 21 mars 2026

L'an Deux Mille Vingt-six, le 21 mars, à 11 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PAILLOT Marie-Christine, Maire sortante, puis Monsieur VOINOT Jean-Baptiste, nouveau Maire.

Date de convocation : le 16 mars 2026

Etaient présents : PAILLOT Marie-Christine maire sortante,

VOINOT Jean-Baptiste, COLMAGNE Christian, COTE Jean-Noël, GASNER Jacques, GRABY BURY Viviane, LACROIX Gaël, JACQUOT

Lydie, LANOË Christophe, MINARY Emmanuelle, BERNISSON Nathalie, TOUSSAINT Elise.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1. Election du maire

2. Fixation du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local

Ouverture de la séance à 11 h 00

Les membres du conseil municipal s'installent, sous la présidence de Marie Christine PAILLOT, Maire sortante, elle appelle chaque élu présent, Madame GRABY BURY Viviane est désignée secrétaire de séance

Avant de procéder à l'installation du nouveau conseil municipal, le procès-verbal du conseil précédent est présenté aux nouveaux élus, (PV DU CM DU 11 02 2026) qui l'approuvent.

1. D07 2026 Election du maire

Madame PAILLOT Marie-Christine, Maire sortante ouvre la séance

; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il vous est proposé de désigner GRABY Viviane pour assurer ces fonctions.

S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Madame PAILLOT Marie-Christine, Présidente de la séance rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls :0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

M VOINOT JEAN-BAPTISTE ayant obtenu 11 voix est proclamé Maire et immédiatement installé.

1/3D08 2026 Fixation du nombre d’adijoints

M VOINOT JEAN-BAPTISTE reprend la présidence de la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- d'approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.

2. D09 2026 Election des adjoints

Conformément à la délibération fixant le nombre d'adjoints, il est procédé à l'élection des adjoints selon la liste des adjoints propo”

par le maire :

Nombre de bulletins 11

Bulletins blanc et nuls : 0

Majorité absolue 6

RESULTAT OBTENU : 1

# Fr Fr e " e . L # . # " = #

Selon les résultats du vote présentés ci-dessus, la liste pr ester pui le fleuve est élue et immédiatement installée

comme suit :

Poste de 1e' adjoint : M COTE JEAN-NOËL

Poste de 2ème adjoint : MME GRABY BURY VIVIANE

Poste de 3ème adjoint : M GASNER JACQUES

3. D10 2026 Lecture de la charte de l'élu local

Lecture de la CHARTE DE L'ELU LOCAL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de

ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

2/36.

10.

11.

12.

13.

14.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Fermeture de la séance à 11 h 30

Prochaine séance prévue le 02/ 04/ 2026 à 20 h 00

DELIBERATION LIBELLE RESULTAT D 07 2026 ELECTION DU MAIRE UNANIMITE D 08 2026 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS UNANIMITE D 09 2026 ELECTION DES ADJOINTS UNANIMITE D 10 2026 LECTURE DE LA CHARTE DE L ELU LOCAL UNANIMITE

POUR EXTRAIT CONFORME

Le 21 03 2026 à Champagne sur Loue,

Le Maire,

Jean-Baptiste VOINOT

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